Organisation

 

 

La Gouvernance


Le conseil communautaire est composé de 84 conseillers communautaires et de 44 conseillers communautaires suppléants.
Il adopte les délibérations définissant la politique communautaire, gère les compétences d'intérêt communautaire et vote les budgets.

Il a désigné 15 vices-présidents qui composent le bureau. Il se réunit en préparation des conseils communautaires et après les commissions consultatives permanentes.

 

les COMPÉTENCES EXERCÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES plaine de l'ain
 
> Aménagement de l'Espace
- Constitution de réserves foncières pour la
mise en oeuvre des compétences communautaires
- Conseil, appui et assistance aux communes
en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)


> Développement économique
- Actions de développement
- Zones d'activités
- Politique locale du commerce : soutien aux
actions d'animation commerciale concernant
l'ensemble des communes
- Promotion du tourisme et office de tourisme


> Aires d'accueil des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets

> GEMAPI
Nouvelle compétence
(gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations)


> Plan Climat Air Energie territorial

> Logement

- Programme local de l'habitat
- Opérations programmées d'amélioration de
l'habitat (OPAH)
- Soutien à la création de logements sociaux


> Politique de la ville

> Parcs de stationnement

> Gymnase du lycée de la Plaine de l'Ain

> Centre Local d'Information et de Coordination
Gérontologique (CLIC)

 

> MSAP Nouvelle compétence

(Maison de services au public)


> Soutien aux acteurs locaux dans le cadre
de la promotion du sport, de la culture, de
l'insertion et de la jeunesse

> Soutien aux formations post-baccalauréat

> Voies cyclables et ViaRhôna

itinéraires de randonnées

> Mobilités et déplacements