Instruction des autorisations d'urbanisme

Covid-19 – Continuité des services et de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Continuité des services
Dans le cadre des mesures de prévention contre la contamination au virus du Covid-19, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain est amenée à adapter son organisation. 
Pour tous les services, les accueils physiques sont temporairement suspendus.
Il est demandé aux usagers d'établir un premier contact par mail :

Continuité de l'instruction des autorisations d'urbanisme du service ADS de la CCPA :
Pour lutter contre le Covid-19, le gouvernement a pris des mesures d'urgence par Ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020. Celles-ci ont suspendu les délais d'instruction jusqu'au 24 mai 2020 pour les demandes de Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'urbanisme... en cours d'instruction non délivrées et les nouvelles demandes enregistrées à compter du 12 Mars 2020.
Ces mesures d'urgence ont pour but d'éviter toute décision tacite pendant le confinement. En effet, cette période est particulière avec des équipes à l'effectif parfois réduit, des conditions de travail ne leur permettant pas de respecter les délais d'instruction classiques ou de recevoir les consultations en temps (les mairies avec des horaires d'ouvertures réduits, les délais postaux sont allongés, services consultés en effectifs réduits ou fermés également...).
Le service instructeur (ADS) de la CCPA est à pied d'oeuvre : il met tout en oeuvre pour continuer à instruire les dossiers en cours d'instruction et arrivés depuis le 12 Mars 2020.
Les bons réflexes :
  • La porte d'entrée de dépôt des demandes d'instruction est la commune : aussi les demandes doivent continuer à être déposées dans les Mairies : Contact : votre Mairie.
  • Sur le CERFA du dossier de demande d'autorisation : le demandeur doit cocher et indiquer son adresse mail afin de faciliter les échanges dématérialisés avec le service instructeur.