Taxe de séjour touristique sur la Plaine de l’Ain
Comment fonctionne la taxe de séjour ?
La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain a mis en oeuvre l'application de la taxe de séjour touristique sur son territoire à compter du 1er janvier 2017.
La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs auprès de leur clientèle qui s'en acquitte par nuit et par personne. Il existe néanmoins quelques cas d'exonérations.Les tarifs sont votés annuellement et sont regroupés dans une grille tarifaire à afficher de manière visible pour en informer la clientèle.
Un site Internet spécifique présente toutes les informations nécessaires sur la taxe de séjour de la Plaine de l'Ain : https://plainedelain.taxesejour.fr
La déclaration de la collecte s'effectue mensuellement (soit à partir d'un compte en ligne – demander votre identifiant et votre mot de passe auprès de la Communauté de communes, soit en version papier) et le reversement au trimestre. Un état récapitulatif vous est transmis à la fin de chaque trimestre.
Depuis 2019, une différenciation a été effectuée entre les hébergements classés (en étoiles), chambres d'hôtes, campings et les hébergements non classés. Il y a donc une distinction dans les tarifs en fonction du type d'hébergement.
Les documents utiles :
- Vous louez un hôtel ou un meublé de tourisme classé (en étoiles), une chambre d'hôtes ou un camping (classé ou non) :
>Registre des séjours
« tarifs 2024 »
- Vous louez un hébergement non classé (en étoiles) et n'êtes ni une chambre d'hôtes, ni un camping :
>Registre des séjours
« tarifs 2024 pour les hébergements non classés »
Guides
| Guide pratique taxe de sejour hebergeurs | 31 janvier 2023 | Télécharger |
| Guide de la teledeclaration 1 | 12 mars 2024 | Télécharger |
| Guide de la facturation des tarifs fixes 2024 | 12 mars 2024 | Télécharger |
| Guide de la facturation du tarif proportionnel | 13 juin 2024 | Télécharger |