Taxe Incitative Déchets (TIEOM)
Qu'est ce que la TiEOM
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères avec part incitative est entrée en application avec la comptabilisation des collectes de bacs, au 1er janvier 2013, puis étendue depuis le 1er janvier 2021 sur l'ensemble du territoire de la CCPA. Parallèlement, il est rappelé que le taux de TEOM appliqué sur la base foncière de chaque habitation ou local, doit être identique pour toutes les communes du territoire.
Le conseil communautaire du 28 mars 2024 a adopté, pour l'année 2024, un taux de TEOM unique à 7,11%, ainsi que les tarifs ci-dessous pour les collectes 2023 répercutées sur la taxe foncière 2024.
L'objectif est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux usagers la possibilité d'agir, en partie, sur le montant de leur taxe.
La taxe d'ordures comporte une part fixe liée à la base foncière + une part incitative qui dépend du nombre de collectes effectuées sur une année civile.
A RETENIR
Montant TiEOM sur taxe foncière 2024 = part fixe + part incitative
(Taxe d'ordures)
- Part fixe = base foncière de chaque bien immobilier x le taux de 7,11 %
- Part incitative = nombre de collectes de l'année 2023 x tarif d'une collecte
Attention, la part incitative est décalée d'une année, les collectes 2023 sont répercutées sur la taxe foncière 2024.
Tarifs
Ces tarifs votés le 28 mars 2024 sont appliqués sur les collectes effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ces dernières seront répercutées sur la taxe foncière 2024.
| Volume du bac | Coût estimé par collecte/levée |
| 80 litres Ce bac n'est plus distribué |
4,77 € |
| 140 litres | 5,81€ |
| 180 litres | 6,49 € |
| 240 litres | 7,54 € |
| 360 litres | 9,62 € |
| 660 litres | 14,81 € |
| 770 litres | 16,73 € |
Concernant les sacs blancs:
Remis à quelques foyers habitant loin d'un circuit de collecte ou n'ayant aucune possibilité de stockage :le rouleau de 25 sacs de 50 litres est facturé forfaitairement à 106 €
le rouleau de 25 sacs de 30 litres est facturé forfaitairement à 97 €
Concernant l'accès aux conteneurs enterrés 50 Litres:
chaque ouverture de trappe est facturée 2,87 €.Tarifs susceptibles d'évoluer chaque année.
Comment se repérer sur sa taxe foncière ?
Exemple type de Taxe foncière
Pour un ménage habitant une maison dont la base de taxe foncière est de 2100€, équipé d'un bac de 140 litres collecté 23 fois dans l'année 2023.
- La part fixe qui dépend de la base foncière 2024 est de 7,11 % x 2100 € =149€
- La part incitative qui dépend du nombre de collectes sur l'année 2023 est de :
23 collectes x 5,81 € = 134€
Pour ce ménage, le montant de la TiEOM en 2024 sera de 283€
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