Taxe Incitative Déchets (TIEOM)

Qu'est ce que la TiEOM
 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères avec part incitative est entrée en application au 1er janvier 2013 avec la comptabilisation des collectes de bacs. Parallèlement, il est rappelé que le taux de TEOM appliqué sur la base foncière de chaque habitation ou local, doit être identique pour toutes les communes du territoire.

Le conseil communautaire du 13 février 2020 a adopté, pour l'année 2020, un taux de TEOM unique à 5.42 %, ainsi que les tarifs ci-dessous pour les collectes 2019 répercutées sur la taxe foncière 2020.

L'objectif est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux usagers la possibilité d'agir, en partie, sur le montant de leur taxe.

La taxe d'ordures comporte une part fixe liée à la base foncière + une part incitative qui dépend du nombre de collectes effectuées sur une année civile.


 

A RETENIR
 

Montant TiEOM sur taxe foncière 2020 = part fixe + part incitative
         
  (Taxe d'ordures)
 

  • Part fixe = base foncière de chaque bien immobilier   x    le taux de 5.42 %
  • Part incitative = nombre de collectes de l'année 2019   x   tarif d'une collecte

    Attention, la part incitative est décalée d'une année, les collectes 2019 sont répercutées sur la taxe foncière 2020.

 

Tarifs

Ces tarifs seront appliqués sur les collectes effectuées en 2019 et seront susceptibles d'évoluer sur les collectes effectuées dans les années à venir.

Volume du bac Coût estimé par collecte/levée
80 litres
Ce bac n'est plus distribué
3,50 €
140 litres 4,30 €
180 litres 4,83 €
240 litres 5,63 €
360 litres 7,23 €
660 litres 11,23 €
770 litres 12,70 €

Concernant les sacs blancs remis à quelques foyers habitant loin d'un circuit de collecte ou n'ayant aucune possibilité de stockage, le rouleau de 25 sacs de 50 litres est facturé forfaitairement à 77 € (soit 3,09 € par sac).

Concernant l'accès aux conteneurs enterrés, chaque ouverture de trappe est facturée 1.07 €.


Ces tarifs sont appliqués sur les collectes effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019 et sont susceptibles d'évoluer sur les collectes effectuées en 2020.




 

Comment se repérer sur sa taxe foncière ?

Exemple type de Taxe foncière
 

Pour un ménage habitant une maison dont la base de taxe foncière est de 2100 €, équipé d'un bac de 140 litres collecté 23 fois dans l'année 2019.

  • La part fixe qui dépend de la base foncière 2019 est de 5.42 % x 2100 € =114 €
  • La part incitative qui dépend du nombre de collectes sur l'année 2019 est de : 
    23 collectes x 4,30 € = 99 €

Pour ce ménage, le montant de la TiEOM en 2020 sera de 213 €

 

Taxe foncière prise pour l'exemple

 

Contact :

dechets@cc-plainedelain.fr
Tel : 04 74 61 96 40