Conseils communautaires

 

A l'issue des élections municipales, les 53 communes composant la CCPA sont représentées par des conseillers communautaires, en fonction du nombre d'habitants des communes. Les 84 conseillers communautaires forment le Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire adopte les délibérations définissant la politique communautaire, gère les compétences d'intérêt communautaire et vote les budgets.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, retrouvez les comptes rendus des conseils communautaires.

L'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, ne fait plus mention du compte-rendu de séance. L'article L. 2121-25 indique que dans un délai d'une semaine la liste des délibérations examinées par le conseil est affichée et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022. 

 

Le prochain Conseil communautaire aura lieu : Lundi 3 octobre - 18 heures à Chazey-sur-Ain