Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain se tiendra Jeudi 3 juillet à 18h à la salle polyvalente de Saint Jean de Niost.

Ordre de jour   

     

• Vérification du quorum et désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025
• Information sur un arrêté de virement de crédit (DM2 budget principal) et sur les décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire
• Intervention du LAB01
• Attribution de fonds de concours généralistes aux communes de :

.  Ambronay : réhabilitation de la cour de l'école maternelle (73 728 €)
.  Château-Gaillard : travaux de modernisation du parc d'éclairage public (97 865 €)
.  Douvres : travaux de rénovation thermique de l'école (90 000 €)
.  Faramans : travaux de réfection des voies communales (64 929 €)
.  Joyeux : travaux de réfection de la voirie VC6 (5 245 €) / travaux de réfection de la salle des fêtes (23 181 €)
.  Loyettes : travaux d'aménagement de la rue Charles Pigeon (91 075 €)
.  Sault-Brénaz : construction d'une aire de jeux (42 735 €) / aménagement de deux plateaux sur la RD122 et RD19 (43 765 €) / installation d'une pompe de refoulement (28 519 €)
.  Seillonnaz : travaux de réfection des voiries communales (29 594 €) - Modification
.  Vaux-en-Bugey : travaux de rénovation du sol de l'école (6 896 €) / phase 2 du programme de prévention routière (34 006 €)

• Attribution de fonds de concours « petit patrimoine » aux communes de :

.  Saint-Maurice-de-Rémens concernant des travaux de rénovation du four de Martinaz (4 000 €)
.  Saint-Rambert-en-Bugey concernant des travaux de réfection du lavoir de Vorages d'En Bas (4 000 €) – Modification
.  Souclin concernant l'entretien et la sécurisation de la tombe communale des soldats morts pour la France (1 369 €)
 

• Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Denis-en-Bugey pour la réalisation d'une piste cyclable rue Pierre Curie et Avenue St Exupéry
• Service de transport à la demande de la CCPA - Modifications
• Zone d'Activité Economique des Granges - Acquisition foncière à la Commune de Leyment – Parcelles ZR 128 et ZR 130
• Aménagement de la ZAE des Verchères à Briord - Approbation de convention avec la CNR
• Modification du Dispositif de financement pour l'acquisition de pompes à chaleur par les communes
• Dispositif d'accompagnement financier à la solarisation des Stations d'Epuration
• Convention de partenariat pour l'accompagnement à la gestion du végétal sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
• Attribution d'une aide financière au projet d'abattoir de petits ruminants porté par la SCIC Pôle des Bergers et mise à jour de la convention 2022-2028 pour la mise en oeuvre des aides économiques entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (modification n°2)
• Rapport d'activité 2024 de la Société d'Economie Montagnarde de l'Ain (SEMA)
• Avenant au Contrat pour la réussite de la Transition Ecologique (CRTE) de la Plaine de l'Ain
• Restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey :

.  Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre
.  Election d'une Commission d'Appel d'Offres Ad hoc
.  Composition du jury

• Ouverture d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement – Travaux de conception et réalisation pour la construction d'un centre de formation destiné aux métiers du médico-social – Budget annexe Immobilier Locatif
• Communication du rapport d'activité 2024 de l'Etablissement Public Foncier de l'Ain
• CTEAC - Programme et budget prévisionnel de l'année 2025-2026
• Avenant à la convention de partenariat 2025 avec l'association Brigades Nature Ain pour l'entretien des circuits de randonnée
• Attribution de fonds de concours Tourisme aux communes de :

.  Ambérieu pour la sauvegarde du château de Saint Germain
.  Briord pour la création d'une halte pique-nique sur la ViaRhôna
.  Marchamp pour la réhabilitation de la chapelle Notre-Dame de la Visitation
.  Pérouges pour le remplacement des systèmes de paiement des parkings
.  Serrières-de-Briord pour l'amélioration de l'accueil touristique sur et autour du Point Vert
.  Ambronay pour la requalification du centre-bourg

• Action sociale - Titres-restaurants : modification des modalités d'attribution et valeur faciale
• Personnel communautaire :

.  Régime indemnitaire tenant compte des fonction, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement (RIFSEEP) - Modification des modalités d'attribution de l'Indemnité de Fonctions, Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA)
.  Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
.  Recours à l'apprentissage au sein de la CCPA.