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jeudi 06 mai
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Conseil communautaire

En raison des mesures sanitaires, le public ne pouvant pas assister au conseil communautaire de ce jeudi 06 mai 2021, celui-ci sera diffusé en live sur la page facebook de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain à partir de 18h.

Ordre de jour
  • Vérification du quorum et désignation d'un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2021
  • Information aux conseillers communautaires :
  • Décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire
  • Arrêté de virement de crédit (dépenses imprévues) DM 1 sur budget annexe ILE 2021
  • Attributions de fonds de concours généralistes aux communes de :
.           Ambérieu-en-Bugey : travaux de voirie rue Alexandre Bérard (57 854 €)
.           Innimond : réhabilitation d'une aire de jeux, d'un terrain de boule et d'un parcours de santé dans le village (7 883 €)
.           Marchamp : remise en état d'une piste forestière (5 550 €)
.           Oncieu : travaux d'agrandissement et de remise aux normes de la salle polyvalente (81 681 €)
.           Saint-Jean-de-Niost : acquisition et aménagement d'un local (58 707 €)
.           Vaux-en-Bugey : travaux de voirie et de sécurisation de voirie sur la Grande rue et sur la rue principale de Vaux-Févroux (32 000 €)
.           Leyment : création d'un local commercial (123 219 €) – Modification de la délibération 2019‑091 du 25 juin 2019
  • Attribution d'un fonds de concours petit patrimoine à la Commune de Marchamp concernant la rénovation du four banal du Creux Perret (1 174 €)
  • Acquisition foncière du tènement Cordier en quartier gare – Ambérieu-en-Bugey
  • ZAE des Granges à Meximieux – Autorisation de signature d'un compromis de vente du lot 12 au profit de MM. BERTRAND-QUILLAZ et RUBAT (ou toute SCI se substituant à eux)
  • Autorisation de signature d'un compromis de vente d'un terrain jouxtant la ZAE en Beauvoir à Château-Gaillard, au profit de la société OMELCOM
…/…
  • Création d'un pôle de formations - Prise de bail et travaux d'aménagement
  • Conventions de partenariat pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité
  • Signature d'une convention avec Amblamex pour le financement d'animations et actions commerciales
  • SAS AIN'EN FERME - Signature du bail à usage commercial
  • Participation à une étude départementale liée à la logistique alimentaire
  • Participation à un concours de recettes de carpes destinées aux cantines scolaires
  • Participation à l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme CEE ACTEE 2 « Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique »
  • Décision modificative n°1 au budget principal 2021
  • Décision modificative n°2 au budget annexe Immobilier Locatif Economique 2021
  • Admission en non-valeur 2017
  • Versement d'aides en faveur des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place du PLH et de la signature des contrats territoriaux (Semcoda – opération de 15 logements sur Ambérieu-en-Bugey)
  • Adaptation de l'application de la taxe de séjour et de ses tarifs pour 2022
  • Convention entre la CCPA et l'EPIC pour la mise à disposition du local du Point de vente Collectif
  • Convention de partenariat entre la CCPA et la CC des Balcons du Dauphiné pour la mise en tourisme de la ViaRhôna entre Lyon et Léman 2021-2023
  • Avenant n°2 à la convention d'objectifs entre la CCPA et l'EPIC Office de tourisme
  • Dispositif d'aides en faveur des associations touristiques
  • Modification statutaire
  • Constitution d'un groupement de commandes pour la souscription de contrats d'assurance – Approbation de la convention constitutive
  • Création d'une Commission d'Appel d'Offres mutualisée avec la Ville d'Ambérieu-en-Bugey et le Centre Communal d'Action Sociale
  • Désignation d'un nouveau délégué suppléant au Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA (commune de Conand)
  • Modification et mise à jour du tableau des effectifs
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