Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain se tiendra Lundi 19 mai à 18h au siège de la CCPA.

Ordre de jour   

    

• Modification de la composition du conseil scientifique pour la restauration et la mise en valeur du Château de Chazey
• Désignation d'un nouveau représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Meximieux
• Lancement d'un marché pour la définition d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et la réalisation d'un diagnostic de Vulnérabilité du territoire
• Attribution de fonds de concours aux communes de :

. Bénonces : rénovation de voiries communales (37 858 €) - Modification
.  Bettant : rénovation et l'aménagement du bâtiment communal mairie-école et du logement communal (31 700 €)
.  Le Montellier : travaux d'aménagement du quartier de Collonges – Phase n°2 (125 095 €) / création d'un parking (44 750 €) / réhabilitation des sanitaires de la mairie (8 642 €)
.  Villebois pour la réhabilitation de la cour de l'école et des menuiseries (29 115 €)

• Avenant n° 4 à la convention de délégation de compétence pour l'organisation de services à la mobilité
• Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lagnieu pour la réalisation d'une piste cyclable entre la rue du Port et le centre du village – phase complémentaire
• Zone d'Activité Economique du Moulin à papier - Acquisition foncière à la Commune de Saint-Rambert-en-Bugey – Parcelles AI 185, AI 206, AI 207
• Attribution d'une subvention au Centre de Formation CECOF d'Ambérieu-en-Bugey dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment comprenant des installations destinées à l'enseignement supérieur
• Attribution d'une subvention à l'association FRENCH ENGINEERING ASSOCIATION (FEA) dans le cadre de l'épreuve française 2025 des Formula Student Competition Series, sur le site de Transpolis
• Financement du Pôle de Compétitivité Nuclear Valley
• Attribution d'un fonds de concours habitat à la Commune de Lagnieu pour une opération de démolition 934 route de Bourg (9 652 €)
• Attribution d'un fonds de concours exceptionnel à la Commune de Villieu-Loyes-Mollon pour l'aménagement du Chemin de la Masse (401 725 €)
• Construction d'un parking bois en étage et paysager à Ambérieu-en-Bugey
• Décision modificative n°1 au budget principal 2025
• Conventions avec les éco-organismes ECOLOGIC (filière REP Articles de bricolage & jardinage/jouets), CYCLEVIA (filière REP des huiles minérales) et ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium)
• Convention entre la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain et ORGANOM pour la mise à disposition d'un agent et pour la prise en charge de frais affectés au quai de transfert des ordures ménagères
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) – Modification
• Régularisation des montants de subventions aux associations
• Convention de groupement de commande pour la définition d'une identité de la Grande Dombes
• Conditions financières de fin de la mise à disposition d'un véhicule au profit de l'AAPPMA du canton de Saint-Rambert-en-Bugey
• Délocalisation de la séance du conseil communautaire du 3 juillet : choix du lieu.