Conseil communautaire

• Vérification du quorum et désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2021
• Information aux conseillers communautaires :

• Décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire
• Arrêté de virement de crédit (dépenses imprévues) DM 1 sur budget annexe ILE 2021

• Attributions de fonds de concours généralistes aux communes de :

.           Ambérieu-en-Bugey : travaux de voirie rue Alexandre Bérard (57 854 €)
.           Innimond : réhabilitation d'une aire de jeux, d'un terrain de boule et d'un parcours de santé dans le village (7 883 €)
.           Marchamp : remise en état d'une piste forestière (5 550 €)
.           Oncieu : travaux d'agrandissement et de remise aux normes de la salle polyvalente (81 681 €)
.           Saint-Jean-de-Niost : acquisition et aménagement d'un local (58 707 €)
.           Vaux-en-Bugey : travaux de voirie et de sécurisation de voirie sur la Grande rue et sur la rue principale de Vaux-Févroux (32 000 €)
.           Leyment : création d'un local commercial (123 219 €) – Modification de la délibération 2019‑091 du 25 juin 2019

• Attribution d'un fonds de concours petit patrimoine à la Commune de Marchamp concernant la rénovation du four banal du Creux Perret (1 174 €)
• Acquisition foncière du tènement Cordier en quartier gare – Ambérieu-en-Bugey
• ZAE des Granges à Meximieux – Autorisation de signature d'un compromis de vente du lot 12 au profit de MM. BERTRAND-QUILLAZ et RUBAT (ou toute SCI se substituant à eux)
• Autorisation de signature d'un compromis de vente d'un terrain jouxtant la ZAE en Beauvoir à Château-Gaillard, au profit de la société OMELCOM

…/…

• Création d'un pôle de formations - Prise de bail et travaux d'aménagement
• Conventions de partenariat pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité
• Signature d'une convention avec Amblamex pour le financement d'animations et actions commerciales
• SAS AIN'EN FERME - Signature du bail à usage commercial
• Participation à une étude départementale liée à la logistique alimentaire
• Participation à un concours de recettes de carpes destinées aux cantines scolaires
• Participation à l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme CEE ACTEE 2 « Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique »
• Décision modificative n°1 au budget principal 2021
• Décision modificative n°2 au budget annexe Immobilier Locatif Economique 2021
• Admission en non-valeur 2017
• Versement d'aides en faveur des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place du PLH et de la signature des contrats territoriaux (Semcoda – opération de 15 logements sur Ambérieu-en-Bugey)
• Adaptation de l'application de la taxe de séjour et de ses tarifs pour 2022
• Convention entre la CCPA et l'EPIC pour la mise à disposition du local du Point de vente Collectif
• Convention de partenariat entre la CCPA et la CC des Balcons du Dauphiné pour la mise en tourisme de la ViaRhôna entre Lyon et Léman 2021-2023
• Avenant n°2 à la convention d'objectifs entre la CCPA et l'EPIC Office de tourisme
• Dispositif d'aides en faveur des associations touristiques
• Modification statutaire
• Constitution d'un groupement de commandes pour la souscription de contrats d'assurance – Approbation de la convention constitutive
• Création d'une Commission d'Appel d'Offres mutualisée avec la Ville d'Ambérieu-en-Bugey et le Centre Communal d'Action Sociale
• Désignation d'un nouveau délégué suppléant au Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA (commune de Conand)
• Modification et mise à jour du tableau des effectifs