Habitat Logement

La CCPA apporte son soutien en matière d'habitat et Logement :
 

OPAH 


Une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) est une action d'aménagement qui vise à améliorer les logements anciens et leur environnement dans un périmètre donné en coordonnant l'action publique et l'action privée.

 

Ses objectifs

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain vient d'entrer dans sa phase opérationnelle depuis février 2015 pour une durée de 3 ans. 

Cette opération concerne les habitants et/ou les propriétaires de logements des 33 communes de la Communauté de Communes
Elle doit les inciter à améliorer l'habitat en permettant de leur attribuer des subventions exceptionnelles pour la réalisation de travaux dans leur résidence principale. Ces aides s'adressent aussi aux propriétaires bailleurs, ou propriétaires de logements vacants, qui souhaiteraient rénover leurs biens pour créer des logements locatifs.

Les objectifs fixés concernent la réhabilitation de 288 logements sur 3 ans : 213 logements occupés par leur propriétaire et 75 logements locatifs ou vacants.


Le budget alloué

Une enveloppe de crédits de près 4,5 Millions d'euros est réservée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et le Conseil Général de l'Ain pour la réalisation de ces travaux de réhabilitation entrepris par les propriétaires privés sur nos communes.

Les aides à l'amélioration de l'habitat qui peuvent leur être attribuées sont majorées et prioritaires. Elles vont de 25 % à 65 % du montant des travaux subventionnables, auxquelles se rajoutent certaines primes.

Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'ANAH.

SOLIHA Centre-Est, équipe d'animation composée de spécialistes habitat, mandatée par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, est mise à disposition des particuliers, gratuitement, pour les informer, conseiller, constituer les dossiers des demandes d'aides…
Pour tout projet et avant de commencer les travaux, il faut contacter l'équipe d'animation.

Pour s'informer, les particuliers peuvent venir se renseigner en permanence (renseignements individualisés et sans rendez-vous) :
  •  Ambérieu en Bugey les 1ers mercredis du mois de 10h à 12h dans les locaux du CLIC
  •  Lagnieu les 4èmes mardis du mois de 10h à 12h en mairie
  •  Meximieux les 3èmes mercredis du mois de 10h à 12h salle 3 du centre socio-culturel
     
Ils peuvent également contacter l'opérateur :
  • Numéro vert (gratuit) : 0 800 880 531

Ou par écrit à : 

 
 


 
 

ADS


Un service Application Droits des Sols (ADS) a été créé par la CCPA suite au désengagement de l'État en matière d'assistance aux collectivités territoriales et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme opérationnels).

Ce nouveau service ADS prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour assister 32 communes du territoire dans l'instruction de leurs dossiers (sauf pour Meximieux qui a déjà un tel service).

Le service est composé de 4 instructrices et d'une responsable : Maryline Bégot.
Il est consulté par les communes, le public continuant à déposer ses demandes d'autorisation d'urbanisme et à être accueilli en mairie.

Pour tout renseignement en matière d'urbanisme, votre interlocuteur privilégié reste donc votre mairie afin de garantir la proximité et la cohérence des décisions prises par les élus locaux avec le service instructeur.