Habitat Logement

La CCPA apporte son soutien en matière d'habitat et Logement :
 

OPAH 


Une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) est une action d'aménagement qui vise à améliorer les logements anciens et leur environnement dans un périmètre donné en coordonnant l'action publique et l'action privée.

 

Ses objectifs

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain vient d'entrer dans sa phase opérationnelle depuis juin 2018 pour une durée de 5 ans. 

Cette opération concerne les habitants et/ou les propriétaires de logements des 53 communes de la Communauté de Communes
Elle doit les inciter à améliorer l'habitat en permettant de leur attribuer des subventions exceptionnelles pour la réalisation de travaux dans leur résidence principale. Ces aides s'adressent aussi aux propriétaires bailleurs, ou propriétaires de logements vacants, qui souhaiteraient rénover leurs biens pour créer des logements locatifs.
 

Le budget alloué


Les aides à l'amélioration de l'habitat qui peuvent leur être attribuées sont majorées et prioritaires. Elles vont de 25 % à 65 % du montant des travaux subventionnables, auxquelles se rajoutent certaines primes.

Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'ANAH.

Urbanis, équipe d'animation composée de spécialistes habitat, mandatée par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, est mise à disposition des particuliers, gratuitement, pour les informer, conseiller, constituer les dossiers des demandes d'aides…
Pour tout projet et avant de commencer les travaux, il faut contacter l'équipe d'animation.

Pour s'informer, les particuliers peuvent venir se renseigner en permanence (renseignements individualisés sur rendez-vous) :
  •  Ambérieu en Bugey les 1ers jeudis du mois à partir de septembre 2018 de 9h à 12h30 dans les locaux Agora (av.général Sarrail) sur rendez-vous 
Ils peuvent également contacter l'opérateur  : 04 82 91 85 03
 


     
     
     
     
     

    ADS


    Un service Application Droits des Sols (ADS) a été créé par la CCPA suite au désengagement de l'État en matière d'assistance aux collectivités territoriales et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme opérationnels).

    Ce nouveau service ADS prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour assister 32 communes du territoire dans l'instruction de leurs dossiers (sauf pour Meximieux qui a déjà un tel service).

    Le service est composé de 4 instructrices et d'une responsable : Maryline Bégot.
    Il est consulté par les communes, le public continuant à déposer ses demandes d'autorisation d'urbanisme et à être accueilli en mairie.

    Pour tout renseignement en matière d'urbanisme, votre interlocuteur privilégié reste donc votre mairie afin de garantir la proximité et la cohérence des décisions prises par les élus locaux avec le service instructeur.