Taxe Incitative Déchets (TIEOM)

Qu'est ce que la TiEOM

Annoncée en 2012, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères avec part incitative est entrée en application au 1er janvier 2013 avec la comptabilisation réelle des levées de bacs. Parallèlement à l'adoption de cette part incitative, il est rappelé que le taux de TEOM doit, avec ou sans incitation, être le même pour toutes les communes en 2014. Pour mémoire, jusqu'en 2013, il y avait 33 taux différents (1 par commune sur notre territoire) allant de 4.83 % à 11.35 %.

L'objectif de la TiEOM est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux habitants la possibilité d'en avoir une répercussion financière. Comme la TEOM, elle comporte une part « dite fixe » basée sur la base de taxe foncière, mais en plus une part « dite incitative » qui dépend du nombre de fois où les bacs sont collectés sur une année.

Le conseil communautaire du 9 mars 2017 a adopté le principe d'une part incitative limitée à 41 % du montant total de la taxe, et par conséquent une part fixe dépendant du taux à 59 %.

Cette décision, impactée par l'intégration de 10 nouvelles communes, conduit à un taux de TEOM unique, pour toutes les 33 communes de la CCPA, de 5.01 % en 2017.
 

A RETENIR

En 2017 la TiEOM (cotisation ordures ménagères) sur notre feuille de TAXE FONCIERE, cumulera deux montants  :

  •  Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multiplié par le taux commun de 5.01 % (il s'agit de la part fixe).
  •  Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté (il s'agit de la part incitative).

 

Tarifs

Ces tarifs seront appliqués sur les collectes effectuées en 2016  et seront susceptibles d'évoluer sur les collectes effectuées dans les années à venir.

Volume du bac Coût estimé par collecte/levée
80 litres
Ce bac n'est plus distribué
2,61 €
140 litres 3,17€
180 litres 3,54 €
240 litres 4,10 €
360 litres 5,22 €
660 litres 8,01 €
770 litres 9,03 €
1 rouleau 25 sacs de 50 litres* 58€
1 passage au conteneur enterré** 0.79€
*Sacs blancs remis à quelques foyers habitant loin d'un circuit de collecte ou n'ayant aucune possibilité de stockage (soit 2,33 € le sac)

** Ce système concerne uniquement les habitants équipés de badges d'accès aux conteneurs enterrés de leur immeuble.

 

Comment se repérer sur sa taxe foncière ?

Exemple type de Taxe foncière
 

Pour un ménage habitant une maison dont la base de taxe foncière est de 2100 €, équipé d'un bac de 140 litres collecté 23 fois dans l'année 2016.

  • La part fixe qui dépend de la base foncière est de 5.01 % x 2100 € =105 €
  • La part incitative qui dépend du nombre de collectes sur l'année 2016 est de : 
    23 collectes x 3.17 € = 73 €

Pour ce ménage, le montant de la TiEOM en 2017 sera de 178 €

NB : 5.01 % taux unique pour les 33 communes de la CCPA
3.17 € : prix d'une collecte d'un bac de 140 litres

Taxe foncière prise pour l'exemple