Les subventions

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et trottinette électrique
 

Objectif :

Permettre aux usagers du train d'adopter ce mode de déplacement pour les liaisons domicile-gare en empruntant, pourquoi pas, l'une des pistes cyclables disponibles sur le territoire !


 
Quoi Montant de l'aide Pour qui ? Pièces justificatives Temporalité
Vélo à Assistance Electrique (VAE) 15 % du prix d'achat, plafonnée à 300 euros, limitée à une aide par foyer.

 
Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA
  • Facture d'achat postérieure au 20/12/18
  • RIB

 
A partir du 20/12/2018 (date de la délibération)


Le budget alloué sera de 15 000 euros (permettant de subventionner 50 VAE à minima) pour une expérimentation d'un an et aucune liste d'attente ne sera réalisée une fois l'enveloppe consommée.

 
Résidant du territoire travaillant à moins de 15 km de son domicile
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur. 
  • RIB

 
Trottinette électrique 15 % du prix d'achat plafonné à 75 euros de subvention, limitée à une aide par foyer.

 
Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Facture d'achat postérieure au 20/12/18
  • RIB

 
A partir du 20/12/2018 (date de la délibération)


Pour les trottinettes : Le budget alloué sera de 2 250 euros (permettant de subventionner 30 trottinettes à minima) pour une expérimentation d'un an et aucune liste d'attente ne sera réalisée une fois l'enveloppe consommée.

 

Une seule aide par foyer.
Envoyer votre demande et l'ensemble des pièces justificatives à :
contact@cc-plainedelain.fr
ou par courrier :
Communauté de communes de de Plaine de l'Ain
Subvention mobilité
143 rue du château
01150 CHAZEY SUR AIN