Les subventions


Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et trottinette électrique
 

Objectif :

Permettre aux résidents du territoire et travaillant sur la CCPA (rayon de 15km) mais aussi aux usagers du train d'adopter ce mode de déplacement pour les liaisons domicile-gare en empruntant, pourquoi pas, l'une des pistes cyclables disponibles sur le territoire !


 
Quoi Montant de l'aide Pour qui ? Pièces justificatives
Vélo à Assistance Electrique (VAE) 15 % du prix d'achat, plafonnée à 300 euros, limitée à une aide par foyer.

 		 Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA
  • Facture d'achat postérieure au 20/12/18
  • RIB

 
Résidant et travaillant sur le territoire et à moins de 15 km de son domicile
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur. 
  • RIB

 
Trottinette électrique 15 % du prix d'achat plafonné à 75 euros de subvention, limitée à une aide par foyer.

 		 Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Facture d'achat postérieure au 20/12/18
  • RIB

 

Une seule aide par foyer.
Envoyer votre demande et l'ensemble des pièces justificatives à :
contact@cc-plainedelain.fr
ou par courrier à la CCPA, 143 rue du château - 01150 CHAZEY SUR AIN
 
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier d'un Bonus écologique :