Les budgets

Le budget est un acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses de la CC Plaine de l’Ain sur une année civile. Voté chaque année par le conseil communautaire, il traduit les orientations politiques et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Il se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes, le premier portant sur l’aménagement de zones économiques, le second à l’immobilier locatif économique.

Le débat d’orientation budgétaire

Chaque année, l’élaboration du budget de la CC Plaine de l’Ain commence avec le débat d’orientation budgétaire (DOB). Cette première étape permet de présenter les grands axes du budget à venir.

Le vote du budget

Le budget principal (appelé budget primitif ou BP) et ses deux budgets annexes doivent quant à eux être adoptés par les élus avant le 15 avril. Le budget se compose de deux parties, consacrées pour la première aux dépenses et recettes de fonctionnement (charges d’exploitation et de personnel par exemple) et pour la seconde aux dépenses et recettes d’investissement (dépenses d’équipement par exemple).

Le compte administratif

Enfin, chaque année avant le 30 juin, le conseil communautaire adopte le compte administratif de l’année précédente (à compter de 2024, il s’agit du CFU : compte financier unique). Ce document permet de retracer l’ensemble des opérations effectivement réalisées au cours de cette année, en les raccrochant aux dépenses et recettes prévues au budget primitif.

Les budgets

Le débat d’orientation budgétaire

Le vote du budget

Le compte administratif

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