Les subventions

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et trottinette électrique

Objectif :

Permettre aux résidents du territoire de la CCPA retraités ou travaillant dans un rayon de 15km de leur domicile, mais aussi aux usagers du train d'adopter ce mode de déplacement pour les liaisons domicile-gare en empruntant, pourquoi pas, l'une des pistes cyclables disponibles sur le territoire !

Conditions d'obtention de l'aide :

selon Délibération 2023-282
Dossier à envoyer complet avant le 1er décembre 2024

VELOS ELECTRIQUES

Quoi	Montant de l'aide	Pour qui ?	Pièces justificatives
Vélo à Assistance Electrique (VAE) dont le prix d'achat est inférieur à 2 000 €	200 €, limitée à une aide par personne * L'aide peut être attribuée pour l'achat d'un vélo d'occasion à condition qu'il puisse faire l'objet d'un justificatif d'achat établi par un professionnel (attestation sur l'honneur non acceptée). L'aide n'est accordée que pour les VAE dont le prix d'achat est inférieur à 2 000 € TTC	Résidant sur la CCPA et usager du TER	Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train Copie de la carte OURA à son nom, Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB
		Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 15 km maximum de son domicile	Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur, datée de moins de 2 mois Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB
		Résidant sur la CCPA et retraité	Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Attestation de paiement de retraite Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB
Vélos spécifiques : Vélo adapté au handicap (tricycle adulte handicapé, handibike), Vélo rallongé, Vélo cargo, Triporteur	300 €, limitée à une aide par personne. * Le montant de l'aide ne peut excéder le prix d'achat du vélo.	Personne majeure résidant sur la CCPA	Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Pièce d'identité Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB

TROTTINETTES ELECTRIQUES

Quoi	Montant de l'aide	Pour qui ?	Pièces justificatives
Trottinette électrique	60 €, limitée à une aide par personne. * Le montant de l'aide ne peut excéder le prix d'achat de la trottinette.	Résidant sur la CCPA et usager du TER	Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train Copie de la carte OURA à son nom, Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Facture d'achat datée, à son nom, au cours de l'année où il fait sa demande de subvention RIB
		Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 5 km maximum de son domicile	Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur datée de moins de 2 mois. Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB
		Résidant sur la CCPA et usager passager régulier du service Covoit'ici	Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA. Justificatif de trajet édité par Ecov indiquant au moins 48 trajets (réseau PIPA) dans les 3 mois précédant sa demande Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention) RIB

*Attention, l'aide est limitée à un vélo ou une trottinette par personne.
La facture d'achat doit être datée et comporter le numéro de SIRET et le numéro de TVA de l'entreprise.

Le budget alloué étant voté chaque année, les dossiers de demande seront recevables dans la limite des crédits ouverts et aucune liste d'attente ne sera réalisée une fois l'enveloppe consommée.

Envoyer votre demande et l'ensemble des pièces justificatives à:

mobilite@cc-plainedelain.fr
ou par courrier à la CCPA, 143 rue du château - 01150 CHAZEY SUR AIN

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également bénéficier d'un Bonus écologique :