Les subventions
Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et trottinette électrique
Objectif :
Permettre aux résidents du territoire de la CCPA et travaillant dans un rayon de 15km de leur domicile, mais aussi aux usagers du train d'adopter ce mode de déplacement pour les liaisons domicile-gare en empruntant, pourquoi pas, l'une des pistes cyclables disponibles sur le territoire !Condition d'obtention de l'aide 2022 : Attention le budget alloué est maintenant écoulé pour l'année 2022.
Nous vous conseillons de reporter votre achat en 2023 afin de pouvoir bénéficier à nouveau de l'aide.| Quoi | Montant de l'aide | Pour qui ? | Pièces justificatives |
| Vélo à Assistance Electrique (VAE) | 15 % du prix d'achat, plafonnée à 300 euros, limitée à une aide par personne * L'aide peut être attribuée pour l'achat d'un vélo d'occasion à condition qu'il puisse faire l'objet d'un justificatif d'achat établi par un professionnel (attestation sur l'honneur non acceptée). |
Usager du TER |
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| Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 15 km maximum de son domicile |
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| Trottinette électrique | 15 % du prix d'achat plafonné à 75 euros de subvention, limitée à une aide par personne.* |
Usager du TER |
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| Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 5 km maximum de son domicile |
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*Attention, l'aide est limitée à un vélo ou une trottinette par personne.
Le budget alloué étant voté chaque année, les dossiers de demande seront recevables dans la limite des crédits ouverts et aucune liste d'attente ne sera réalisée une fois l'enveloppe consommée.
Envoyer votre demande et l'ensemble des pièces justificatives à :
contact@cc-plainedelain.frou par courrier à la CCPA, 143 rue du château - 01150 CHAZEY SUR AIN
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier d'un Bonus écologique :