Les subventions


Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et trottinette électrique
 

Objectif :

Permettre aux résidents du territoire de la CCPA et travaillant dans un rayon de 15km de leur domicile, mais aussi aux usagers du train d'adopter ce mode de déplacement pour les liaisons domicile-gare en empruntant, pourquoi pas, l'une des pistes cyclables disponibles sur le territoire !

 
Condition d'obtention de l'aide 2022 :
 
Quoi Montant de l'aide Pour qui ? Pièces justificatives
Vélo à Assistance Electrique (VAE) 15 % du prix d'achat, plafonnée à 300 euros, limitée à une aide par personne

L'aide peut être attribuée  pour l'achat d'un vélo d'occasion à condition qu'il puisse faire l'objet  d'un justificatif d'achat établi par un professionnel (attestation sur l'honneur non acceptée).

 
Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA à son nom,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA
  • Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention)
  • RIB
Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 15 km maximum de son domicile
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur. 
  • Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention)
  • RIB
Trottinette électrique 15 % du prix d'achat plafonné à 75 euros de subvention, limitée à une aide par personne.

 
Usager du TER
  • Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
  • Copie de la carte OURA à son nom,
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Facture d'achat datée, à son nom, au cours de l'année où il fait sa demande de subvention
  • RIB
Résidant sur la CCPA et travaillant (dans ou hors de la CCPA) à moins de 5 km maximum de son domicile
  • Justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA.
  • Attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur. 
  • Facture d'achat datée à son nom (au cours de l'année où il fait sa demande de subvention)
  • RIB

 
Le budget alloué étant voté chaque année, les dossiers de demande seront recevables dans la limite des crédits ouverts et aucune liste d'attente ne sera réalisée une fois l'enveloppe consommée.

 
Envoyer votre demande et l'ensemble des pièces justificatives à :
contact@cc-plainedelain.fr
ou par courrier à la CCPA, 143 rue du château - 01150 CHAZEY SUR AIN
 
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier d'un Bonus écologique :