Décisions du Président
Le Conseil communautaire donne délégation de pouvoir au président par délibération (cas limitativement énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le président doit rendre compte des décisions à chaque séance du Conseil communautaire.Les décisions antérieures au 1er juillet 2022 sont consultables dans les recueils des actes administratifs.
2023
2022