Comptes rendus des conseils jusqu’au 30 juin 2022
L'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, remplace le compte-rendu de séance par la « Liste des délibérations » à compter du 1er juillet 2022.
COMPTES RENDUS des séances
(jusqu'au 30 juin 2022)2020 - 2022