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Comptes rendus des conseils jusqu’au 30 juin 2022


L'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, remplace le compte-rendu de séance par la « Liste des délibérations » à compter du 1er juillet 2022.
 

COMPTES RENDUS des séances

(jusqu'au 30 juin 2022)

2020 - 2022 
4 compte rendu seance du 30 juin 2022Télécharger
3 compte rendu seance du 12 mai 2022Télécharger
2 compte rendu seance du 17 mars 2022Télécharger
1 compte rendu seance du 10 fevrier 2022Télécharger
7 compte rendu seance du 16 decembre 2021Télécharger
6 compte rendu seance du 25 novembre 2021Télécharger
5 compte rendu seance du 30 septembre 2021Télécharger
4 compte rendu seance du 24 juin 2021Télécharger
3 compte rendu seance du 6 mai 2021Télécharger
2 compte rendu seance du 4 mars 2021Télécharger
1 compte rendu seance du 11 fevrier 2021Télécharger
6 compte rendu seance du 10 decembre 2020Télécharger
5 compte rendu seance du 22 octobre 2020Télécharger
4 compte rendu seance du 10 septembre 2020Télécharger
3 proces verbal seance d installation du 17 juillet 2020Télécharger
2 compte rendu seance du 13 fevrier 2020Télécharger
1 compte rendu seance du 23 janvier 2020Télécharger
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