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Arrêtés réglementaires du Président



Les arrêtés antérieurs au 1er juillet 2022 sont consultables dans les recueils des actes administratifs.

2025   
A2025 00126 mars 2025Télécharger
A2025 00330 avril 2025Télécharger
A2025 00430 avril 2025Télécharger


2024   
A2024 0255 fermeture aire gdv lagnieu20 juin 2024Télécharger
A2024 0262 delegation vp6 perret26 juin 2024Télécharger
A2024 0361 fermeture aire gdv meximieux30 juillet 2024Télécharger
A2024 0376 fermeture aire gdv amberieu12 août 2024Télécharger
A2024 0495 prolongation fermeture aire gdv amberieu03 septembre 2024Télécharger
A2024 051612 novembre 2024Télécharger
A2024 0533 delegation signature22 octobre 2024Télécharger
A2024 0534 deport piste cyclable meximieux charnoz15 octobre 2024Télécharger
A2024 0651 delegation vp5 brunet14 novembre 2024Télécharger
A2024 0653 virement credits dm 215 novembre 2024Télécharger


2023    
A2023 0019 regie taxe sejour cautionnement22 février 2023Télécharger
A2023 0053 reglement abris securises velos24 mars 2023Télécharger
A2023 013928 juillet 2023Télécharger
A2023 014628 juillet 2023Télécharger


 2022   
A2022 0239 fermeture aire gdv meximieux19 août 2022Télécharger
A2022 0271 delegation 9e vp11 octobre 2022Télécharger
A2022 27724 octobre 2022Télécharger
A2022 277 annexe reglement decheteries ccpa 202224 octobre 2022Télécharger
A2022 0388 virements de credits bp05 décembre 2022Télécharger
A2022 038930 novembre 2022Télécharger
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