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Arrêtés réglementaires du Président



Les arrêtés antérieurs au 1er juillet 2022 sont consultables dans les recueils des actes administratifs.

2023    
A2023 0019 regie taxe sejour cautionnement22 février 2023Télécharger
A2023 0053 reglement abris securises velos24 mars 2023Télécharger
A2023 013928 juillet 2023Télécharger
A2023 014628 juillet 2023Télécharger


 2022   
A2022 0239 fermeture aire gdv meximieux19 août 2022Télécharger
A2022 0271 delegation 9e vp11 octobre 2022Télécharger
A2022 27724 octobre 2022Télécharger
A2022 277 annexe reglement decheteries ccpa 202224 octobre 2022Télécharger
A2022 0388 virements de credits bp05 décembre 2022Télécharger
A2022 038930 novembre 2022Télécharger
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