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Arrêtés réglementaires du Président



Les arrêtés antérieurs au 1er juillet 2022 sont consultables dans les recueils des actes administratifs.

2023    


 2022    
A2022 0239 fermeture aire gdv meximieux19 août 2022Télécharger
A2022 0271 delegation 9e vp11 octobre 2022Télécharger
A2022 27724 octobre 2022Télécharger
A2022 277 annexe reglement decheteries ccpa 202224 octobre 2022Télécharger
A2022 0388 virements de credits bp05 décembre 2022Télécharger
A2022 038930 novembre 2022Télécharger
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