Recueils des Actes Administratifs

Conformément aux dispositions des articles L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain publie chaque trimestre un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de communauté, les décisions et les arrêtés réglementaires du Président.
Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143 rue du château – 01150 CHAZEY-SUR-AIN aux heures d'ouverture des bureaux soit :
- Du lundi au vendredi : 9 H / 12 H – 14 H / 17 H