Bonjour,

Où puis je suivre le nombre de levée de ma poubelle. Car je le note mais je voudrais bien être sur que c’est comptabilisé correctement même s’il y a une puce sur la poubelle.

Merci d’avance pour votre réponse cordialement

 Bonjour, Afin de créer votre compte déchets, vous devez appeler le n° vert au 0 800 35 30 25 pour demander votre référence « compte déchets »

Pour connaître la procédure de création, sur notre site Internet : www.cc-plainedelain.fr – rubrique « environnement » :

Onglet : « comment créer mon compte déchets ? » Pour lire la procédure

Onglet : « accès à mon compte déchets » pour créer votre compte.

la dechetterie de loyettes se trouve très accessible. malgré cela, pourquoi ne pas prévoir un ramassage de gros encombrants 2 fois par an dans le village car tout le monde n’a pas la possibilité de transporter avec sa voiture. merci

Bonjour,

Cette collecte n’est pas prévue par la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, cependant vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie si un tel service existe.

Cordialement,

ou trouver les tarifs d’enlevements et celui des poids des ordures menageres pour les familles

Bonjour,

Vous trouverez ces informations en suivant le lien ci-dessous : http://www.cc-plainedelain.fr/-Tari...

Cordialement,

Bonjour N’y a-t-il plus de réunion communautaite ou n’avez vous plus le temps de les afficher sur le net ??? Depuis Novembre 2012 rien ! ça c’est de l’information. Y a-t-il des choses à cacher ? Merci pour votre réponse

 Ne vous inquiétez pas la communauté de communes n’a absolument rien à cacher ! Nous rappelons que les conseils sont publiques, si l’agenda n’est pas à jour, vous pouvez nous téléphoner ou envoyer un mail nous vous donnerons les dates avec plaisir.

Les conseils communautaires suivants auront lieu à 18h :
  Jeudi 2 mai
  Jeudi 6 juin
  Jeudi 4 juillet

Cordialement,

Bonjour, Pouvez vous m’indiquer comment ouvrir un compte ? En effet, impossible de créer un compte avec votre procédure, et pourtant cela devait fontionner à partir de janvier.............mais vous êtes sur que c’est 2013 ? Merci Quand comptez vous présenter par des réunions publiques, le coût de la taxe sur les ordures ménagères ? Vous seriez bien avisé de ne pas attendre le 1er janvier 2014, se serait risqué.

 Bonjour, Nous n’avons pas d’autre procédure que celle indiquée sur le site. Plus de 4000 comptes sont créés, nous ne constatons aucun problème de création à ce jour. Nous vous indiquons ci-dessous la procédure, si malgré tout vous n’arrivez pas à créer votre compte, vous pouvez contacter le n° vert 0 800 35 30 25.

En ce qui concerne la tarification, les tarifs seront en ligne dès ce lundi 15 avril.

Bien cordialement.

 Cliquez sur la rubrique : environnement Puis cliquez sur la sous rubrique : accès à mon compte personnel collecte déchets

Ensuite, vous arrivez sur une autre page d’accueil pour créer votre compte.

Quatre étapes pour créer votre compte : 1- Page d’accueil de la rubrique : cliquez sur « créer un compte »

2- Page de création de votre compte : renseignez votre Email renseignez votre référence (indiquée ci-dessus) saisissez le code de sécurité validez

3- Vous recevez un mail de confirmation cliquez sur le lien pour un retour sur la page d’accueil créez votre mot de passe renseignez à nouveau votre Email et votre mot de passe

4- Votre compte est créé, vous accédez à vos données.

Bonjour, A propos du tri dans les sac jaunes, est-il possible de mettre des emballages en carton ondulé découpés en morceaux ? Si oui quelle est la taille admise de ces morceaux ? Merci d’avance pour votre réponse.

 Bonjour, Les cartons ondulés de petits formats, taille cartons de produits alimentaires, peuvent être acceptés, mais en règle général préférez les apporter en déchèteries car en quantité ceux-ci engendrent une gène pour le système de "broyage" du camion de collecte.

Cordialement,

bonjour, a/c du 1er avril pas de rattrapage pour les collectes de bac gris, je veux savoir quel comportement avoir lorsque le bac gris et remplit et qu’il me faut attendre la semaine prochaine le prochain ramassage et que le ramassage des sacs hors bac ne se fait plus. Merci

 Bonjour,

Nous vous informons que si cela vous est nécessaire, vous pouvez exceptionnellement sortir des sacs noirs en plus du bac et qu’ils seront ramassés par l’équipe de collecte.

Cordialement,

Bonjour,

Vous venez d’entamer la construction d’une section du vélo-route "ViaRhôna" à Sault-Brénaz, près du stade Tiodet. Lors de ces travaux, vous enlevez les rails dans l’ancienne voie ferré P.L.M.  Est ce que les panneaux ferroviaire qui la jalonne vont ils aussi disparaitre ou allez vous les laissez en place ? Merci de me donnez une réponse. J-M Gillet

Bonjour,

Je l’étonne que vous ne détaillée pas plus ce qu’il faut mettre dans la poubelle de tri, il existe de subtilités entre les différentes CC. Aussi, il serait intéressant de mettre à disposition un tableau donnant la destination de chaque déchet.

Merci d’avance

 Bonjour,

Un article sur notre prochain Plaine Ainfo portera justement sur ce thème.

Cordialement,

Le formulaire ci-dessous vous permet de déposer un commentaire qui sera modéré avant d’être publié. Dorénavant, les messages anonymes ne seront pas pris en compte. Pour obtenir une réponse merci de signer votre notification.

A noter qu’il n’est pas demandé de réponse mais seulement la publication (même modérée)

la taxe au nombre de ramassage des bacs gris - il y a 3 semaines

Nous sommes mi janvier et nous n’avons toujours aucune information concernant le montant de la taxe. Je pense pour ma part que vous ne vous rendez pas compte si nous stockons nos poubelles pendant un mois pour ne pas payer la taxe comment va se dérouler l’hygiène dans les communes et pourquoi seule les propriétaies devrai payer. vous trouvez cela normal de devoir payer par rapport à nos nombres de déchets et ne pensez vous pas que les gens vont aller jeter leur ordures ailleurs voir meme dans la nature et la pollution dans tout ca y avez vous pensez non je ne crois pas la seule chose qui vous intéresse est l’argent ne sommes nous pas assez taxer comme cela sans que vous en rajoutiez encore cela est inadmissible. Alors bientot la publication du mode de calcul de la douloureuse !

Je pense que cette année il va falloir plus qu’une journée pour nettoyer nos rue, nos bois et axe routier à loyettes !!! Ben cette année ce fera sans nous !!! Y en a marre qu’on soit pris pour des vaches à lait !! On va payer plus cher nos taxe d’odure ménagère, plus cher d’eau pour nettoyer nos poubelles, Sans compter le nettoyage des bois et alentours... Terminer de servir une commune qui ne pense qu’à faire du fric et qui ne fais rien pour les citoyens qui y vivent !!! Je pense qu’on va partir dans le 38.. Les maires se soucis peut-être un peu plus des gens qui vivent là-bas...

Bonjour, Je vis dans le centre de loyettes et depuis la nouvelle manière de faire, les éboueurs et moi même avons remarqué que les gens(de passage) emmène leur poubelle dans notre local poubelle, (nous sommes 5 maisons)quel solutions pouvez vous nous apportées ? Car les gens ne sont pas fou et savent que les sac seront ouvert pour voir à qui ils appartiennent... Donc pas de nom et des déchets qui s’accumulent ? Qui va payer ces déchets ? En parlant avec le policier municipal, celui-ci m’a fait remarqué que les bois et le Rhône servent de deuxième poubelles, trouver vous cela normale ? Avez vous réfléchi une seule seconde à l’impacte de cette nouvelle manière de faire ??? C’est regrettable de savoir que les déchets, au lieu d’être traité à un endroit précis, vont pourrir dans nos bois et au Rhône, et dans quelque année à quoi tous cela va ressemblé ???

Bonjour, Pourriez-vous ns indiquer le montant de la location des différents bacs à ordures ou dire où il est possible de les trouver sur le site.

Merci d’avance. m.Chabert

Nous sommes mi janvier et nous n’avons toujours aucune information concernant le montant de la taxe. Je pense pour ma part que vous ne vous rendez pas compte si nous stockons nos poubelles pendant un mois pour ne pas payer la taxe comment va se dérouler l’hygiène dans les communes et pourquoi seule les propriétaies devrai payer. vous trouvez cela normal de devoir payer par rapport à nos nombres de déchets et ne pensez vous pas que les gens vont aller jeter leur ordures ailleurs voir meme dans la nature et la pollution dans tout ca y avez vous pensez non je ne crois pas la seule chose qui vous intéresse est l’argent ne sommes nous pas assez taxer comme cela sans que vous en rajoutiez encore cela est inadmissible.

Je trouve inadmissible qu’en janvier 2013 nous ne savons toujours pas le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, basée en partie sur le nombre de relevés.(décision d’après vos infos courant 1er semestre 2013 !!) mais vous comptabilisez déjà. De plus, vous nous demandez de sortir les bacs pleins. CEt été, un ramassage par semaine avec la chaleur a donné une prolifération de vers blancs(en nombre important) ce qui nous oblige à chaque fois à la nettoyer et la désinfecter. La réduction des coûts ne semble pas profiter au petit particulier... Imaginez donc un ramassage par mois avec 30°. Dans ce cas de figure, je laisserai donc en permanence ma poubelle sur la route publique...

Bonjour, J’ai jeté à la poubelle la revue papier (au milieu de la multitudes de publicités).

Je ne trouve pas, sur votre site, les revues en version informatique en telechargement (uniquement un numéro de sept 2012).

 bonjour,

Le Plaine Ainfo sera très prochainement en ligne sur le site, dans cette attente nous pouvons vous renvoyer un exemplaire si vous le souhaitez. Dans ce cas merci de nous envoyer vos coordonnées à contact@cc-plainedelain.fr

Bonjour, Pourriez-vous ns indiquer le montant de la location des différents bacs à ordures ou dire où il est possible de les trouver sur le site.

merci d’avance.

La taxe d’enlevement des Ordures Menageres est basée en partie sur le NOMBRE de RELEVE des bacs, cela veut dire que moins souvent on mettra sa poubelle devant chez soi pour le ramassage et moins on paiera de taxe. (de quel montant parle t on exactement ?)

Donc pour optimiser et payer moins cher en taxe, il faudra sortir sa poubelle quand elle est completement pleine ?

cela veut dire que vous encouragez les citoyens à laisser les ordures menageres se décomposer dans les poubelles chez eux : donc proliférations de bactéries, de pathogènes, d’odeurs désagreables... (les bacs ne sont pas "étanches" car couvercles plus ou moins voilés)

Je comprends que moins le camion s’arrete pour recupérer les bacs, plus il va vite à finir sa tournée, et plus la société gerant les camions gagnent de l’argent. Ces gains sont ils récupérer par la communauté de communes ?, ou laissé au gerant des camions ?

A l’heure des économies,et de la dette (diminution les dépenses, hausses des impots) , je trouve abusif que vous envoyez votre revue "plaine Ainfo" en papier glacé et de fort grammage.

Avez vous envisagez de réaliser des économies (de fonctionnement, de matériels...) ?

Sur un exemplaire, la difference n’est surement pas importante, mais multiplié par des dizaines de milliers, multiplié par le nombre de publication dans l’année, au bout de quelques années, cela doit faire une certaine somme ??. D’autant plus qu’une quantité non négligeable n’est probablement même pas lu et mis à la poubelle directement, ce qui est vraimment un gachi... et viens augmenter le volume de déchets...

Un habitant de Villieu

comment marche la facturation a combien de ramassage a ton droit par an sans surtaxe de combien sont les surtaxes merci car nous n’avons pas d’information

Bonsoir, en cliquant sur le lien de la mairie de Bourg St Christophe, un site non conforme apparait... (une histoire de .com au lieu de .fr me semble-t-il...). Merci

 Bonjour, Nous avons apporté la modification, Merci pour votre information

Bonjour Je cherche désespérément à "créer mon compte" comme indiqué dans votre courrier, mais dans Environnement pas de rubrique pour "créer un compte". Pourtant je souhaite mettre en place la réduction de la collecte de mes déchets. Merci donc de me dire comment faire.

 Bonjour,

Pour cela, vous devez vous rendre dans "Environnement" puis dans la sous rubrique "Accès à mon compte personnel collecte déchets"

Cordialement,

Bonjour bien lu Plaine info :: le secrétariat est dans les annexes, l’usine dans la plaine, mais à quoi sert le château ?

Bonjour,

malgré le panneau orange, les agents ont tout de même collecté notre poubelle ce matin. Même si l’on ne paie pas encore, c’est assez rageant que notre choix ne soit pas respecté.

Nous habitons à Ambérieu en Bugey.

Merci de votre réponse. Passez de bonnes fêtes. Cordialement.

 Bonjour,

Avec toutes nos excuses, nous allons remédier au problème afin que cela ne se reproduise plus.

Sincères salutations.

Bonjour, je veux bien appliquer cet adage mais j’en ai marre de payer pour les autres, étant retraités nous ne pouvons plus augmenter nos revenus mais seulement subir les ponctions, étant handicapé ex Cotorep à plus de 80 % je ne peux plus trouver de travail. On était passé chez nous nous expliquer que l’on payerait suivant le volume de nos déchets puis rien n’a changé ! Si cela est à nouveau mis en place nous aimerions un couvercle qui ferme à clef, nous habitons à l’extérieur de St Sorlin vers Lagnieu et bien souvent des déchets sont ajoutés à notre poubelles voir des canettes et de nombreux papiers jetés par terre, une petite route communale est prise aussi pour faire ses besoins et c’est nous qui devons nettoyer. Que comptez-vous faire, fournir des poubelles fermant à clef ?

 Bonjour,

Les bacs à verrou sont réservés uniquement pour des cas particuliers.

Vous pouvez en faire la demande en appelant le n° vert 0 800 35 30 25 (gratuit depuis un poste fixe).

Bien cordialement.

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avions donc bien compris le principe : mettre le panneau orange quand on ne VEUT PAS que la poubelle soit collectée. Mais visiblement, les personnes chargées de la collecte ne sont pas au point puisque malgré le panneau, elles ont ramassé notre poubelle tout de même.

C’est frustrant car nous ne souhaitons pas payer pour des ramassages systématiques qui n’auraient pas lieu d’être.

Merci encore de votre réponse. Cordialement

 Bonjour,

Nous allons redonner les consignes à nos agents. Cependant, pourriez-vous nous indiquer votre adresse ?

D’autre part, les levées ne sont pas comptabilisées en 2012, cet incident n’aura pas d’impact.

Nous veillerons à ce que cela ne se reproduise plus.

Bien cordialement.

Bonjour, à quel moment devons-nous mettre le panneau orange sur la poubelle ? Sachant que notre poubelle reste dehors et qu’elle n’est pas pleine à chaque ramassage, nous ne souhaitons pas qu’elle soit relevée à chaque fois.

Merci

 Bonjour,

Le drapeau orange est réservé uniquement aux cas très particuliers et fait l’objet d’une enquête terrain. Ce drapeau est disponible uniquement pour les bacs à serrure restant en permanence dans la rue (ces bacs font également l’objet d’une enquête terrain et sont également accordés pour des situations très particulières).

Enfin, le drapeau doit être installé pour signaler aux agents de ne pas collecter le bac (couleur orange signifie : stop ! Ne pas collecter).

Bien cordialement.

A ce jour (11/12/2012) nous ne connaissons pas le prix ou le surcout de l’enlevement des ordures ménagères à partir du 01/01/2013.

si je n’ai pas d’informations préalable, mes ordures partirons au Rhône !!!!

 Bonjour,

Concernant le fonctionnement de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Cette dernière sera toujours répercutée sur la taxe foncière (perçue uniquement par le propriétaire).

Aujourd’hui, le montant de la TEOM tient compte de la valeur locative de votre habitation (c’est-à-dire, plus votre maison est grande plus votre TEOM est élevée quel que soit le nombre de personne au foyer).

En effet, cette méthode de calcul ne répond à aucun logique.

Dès 2014, la TEOM en lien avec la valeur locative sera minorée et intégrera une part liée, cette fois-ci, à votre consommation réelle de déchets. Vous aurez enfin la possibilité d’agir sur votre montant.

C’est pourquoi à partir du 1er janvier 2013, les levées de votre bac seront enregistrées. Le montant correspondant aux levées de l’année 2013 sera répercuté sur la taxe foncière 2014.

Ainsi, sur la taxe foncière 2014 apparaîtra 2 colonnes (au lieu d’une seule actuellement) :

 Le montant de la 1ère colonne correspondra à votre TEOM actuelle minorée.

 Le montant de la 2ème colonne correspondra à votre consommation réelle de déchets, tenant comptant du volume de votre bac et du nombre de levée (sur toute l’année 2013).

Le prix du litre sera déterminé et voté par les élus en conseil communautaire au 1er semestre 2013.

Afin de limiter le nombre de levées sur une année, nous vous conseillons de sortir votre bac plein (dans la mesure du possible).

Si vous êtes amenés à sortir votre bac un peu plus souvent l’été ainsi que pour les fêtes de fin d’année cela n’aura pas d’incidence significative sur votre TEOM 2014.

Espérant avoir répondu à votre demande.

Bien cordialement.

on entend parler de la nouvelle taxation, pouvez-vous être plus transparent sur le prix à payer des ordures ménagères ? merci

Bonjour, Je tiens à vous signaler un problème de salubrité et d’hygiène publique:j’habite à Ambérieu au lotissement de l’Etrac et le ramassage des ordures ménagères s’effectue une fois par semaine. Un peu juste à mon avis mais on peut s’en accomoder mais là où le bât blesse, c’est que ce ramassage est programmé le vendredi. Donc si l’on reçoit du monde le week-end (ou pas) il faut attendre le vendredi suivant pour un enlèvement:l’été, l’odeur est insoutenable et il faut nettoyer les conteneurs tous les week-end. Le jour de ramassage était auparavant le mercredi dans ce quartier et ce jour nous convenait très bien. Pourrait-on reconsidérer cette décision au CCPA ou dois-je m’en ouvrir à la mairie d’Ambérieu, garante dans ce cas de l’hygiène publique .

Merci d’avance pour votre réponse.

 Bonjour,

Les plannings de collecte ont été effectivement revus l’année dernière en raison du développement important de la population du territoire. Nous gérons les collectes de 33 communes (66 000 habitants) par conséquent nous ne pouvons pas modifier les plannings au cas par cas.

En revanche, les problèmes de salubrité sont effectivement du ressort de votre commune car nous ne détenons aucun pouvoir de police et nous ne gérons pas les voiries.

Espérant avoir répondu à votre demande, nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Bien cordialement.

Nous avons reçut un courrier pour ouvrir un compte personnel pour suivi de collecte de de bac à ordures. Pour nous pas de problème .

Mais pour ceux qui n’ont pas internet , quelle moyen auronts t-ils pour verifier le nbrs de collecte . D’avance merci

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courrier pour activer notre compte. J’ai pu voir que nous avions eu 18 enlèvements sur 2012. A partir de janvier 2013, les conditions de coûts vont changer en fonction du nombre d’enlèvements. Ma question : existe-t-il un fichier dans lequel nous pourrions faire des simulations et pouvoir définir ainsi la taille de notre bac pour limiter le nombre d’enlèvements et l’impact coût. Même si aujourd’hui nous pratiquons le plus possible le tri de nos déchets : compostage, verre, recyclage, déchets dangereux, il est difficile de se projeter sans pouvoir concrétiser virtuellement par rapport à nos habitudes. D’autre part, comment sécuriser nos enlèvements car nous ne sommes pas à l’abri de personnes malintetionnées qui pourraient venir déposer leurs sacs dans notre bac sachant que vous n’enlevez pas les bacs dont le couvercle n’est pas fermé.

 Bonjour,

Le site sur lequel vous consultez vos levées est en cours d’évolution. Il est prévu d’y intégrer un simulateur de coût.

Aussi, le système n’étant pas au poids, si quelqu’un rajoute un ou deux sacs dans votre bac cela n’aura aucune incidence financière pour vous.

Effectivement, nous ne collectons pas les sacs en vrac. En revanche, si vous sortez votre bac plein, les autres personnes n’auront pas la possibilité de rajouter un sac à l’intérieur.

Concernant le fonctionnement de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Cette dernière sera toujours répercutée sur la taxe foncière (perçue uniquement par le propriétaire).

Aujourd’hui, le montant de la TEOM tient compte de la valeur locative de votre habitation (c’est-à-dire, plus votre maison est grande plus votre TEOM est élevée quel que soit le nombre de personne au foyer).

En effet, cette méthode de calcul ne répond à aucun logique.

Dès 2014, la TEOM en lien avec la valeur locative sera minorée et intégrera une part liée, cette fois-ci, à votre consommation réelle de déchets. Vous aurez enfin la possibilité d’agir sur votre montant.

C’est pourquoi à partir du 1er janvier 2013, les levées de votre bac seront enregistrées. Le montant correspondant aux levées de l’année 2013 sera répercuté sur la taxe foncière 2014.

Ainsi, sur la taxe foncière 2014 apparaîtra 2 colonnes (au lieu d’une seule actuellement) :

 Le montant de la 1ère colonne correspondra à votre TEOM actuelle minorée.

 Le montant de la 2ème colonne correspondra à votre consommation réelle de déchets, tenant comptant du volume de votre bac et du nombre de levée (sur toute l’année 2013).

Le prix du litre sera déterminé et voté par les élus en conseil communautaire.

Afin de limiter le nombre de levées sur une année, nous vous conseillons de sortir votre bac plein (dans la mesure du possible).

Nous restons à votre disposition.

Bien cordialement.

Je vous informe que le parking de co-voiturage n’est plus éclairé. En été ce n’est pas gênant, mais en cette période de l’année, cela serait bien utile. Merci. Cdlt. Mme Martinez

Ce jour 20 novembre 2012, un certain nombre de caravanes de gens du voyage se sont installés sur les parkings de l’ancienne usine Guy Noël, derrière Mr Bricolage à Ambérieu, et que je t’ouvre les bornes incendie pour prendre de l’eau etc.. Il y a en a marre, au regard des aires ouvertes pour ces gens. Que fait l’état, et nous pauvres incrédules nous payons et entretenons ces aires spécialement aménagés.Qu’est ce qui empêche de faire appliquer la loi. Certainement un manque de volonté comme toujours. Ne faisons pas de bruit et tout ira bien !!! S.B.( Rignieux)

Bonjour, Est-il possible que l’employé qui gère la déchetterie de Meximieux gère également la circulation et le stationnement à l’intérieur du site plutôt que de faire de la récupération à l’intérieur des bennes !!!! Salutations.

Il est totalement anormal que le projet du ramassage des ordures soit au point depuis plusieurs mois et qu’à ce jour nous ne connaissions pas les tarifs imposés. C’est le cadeau de Noêl de la CCPA à ses administrés !! Comment interprèter cette discrétion ?

Bonjour,

Cela pourrait être risible mais ça devient pitoyable.... Lagnieu devient une ville poubelle. Des bacs nous ont été imposés,ceux qui peuvent le entreposer font avec. Les autres ? des sacs blancs très bien, on fait aussi avec.

Mais, rue des pénitents, rue laffont et j’en passe, (à lagnieu toujours) deviennent semaine après semaine des rues poubelles. Les gens qui n’ont pas été informés, ou ne veulent pas faire l’effort ?! de vous contacter via le numéro 0800 continue à mettre leur poubelles (sacs noirs, cartons et autres détritus) dans ces rues. Sachant que sur ces sacs, il y a le fameux "non conforme" et que cela dure depuis 3 semaines, il faudrait peut être faire quelque chose non ?

Que ce soit la mairie de Lagnieu ou la CCPA, au lieu de vous renvoyer mutuellement la responsabilité, agissez svp. Vivre au milieu de poubelles n’a rien de plaisant !

merci de votre attention.

 Bonjour,

La C.C.P.A et la mairie de Lagnieu travaillent conjointement à régler les problèmes dans les rues que vous avez nommés. Il a fallut pour cela identifier les personnes concernées par ces dépôts afin de solutionner, nous espérons définitivement, cet état d’insalubrité.

Cordialement,

Bonjour, Chaque fois que je vais à la déchetterie, il y régne une pagaille indéfinissable !!! Des personnes ayant des remorques qui ne prennent pas le temps de les décrocher pour les vider et donc qui se garent en travers ce qui empêche les autres véhicules d’accèder aux bennes d’où une attente importante. Il m’est arrivé d’être la 15ème voiture à attendre et ce un vendredi en début d’AM ! Il y a même des personnes qui viennent juste avant la fermeture pour récupèrer des objets dans les bennes où qui ont été mis de côté. A quoi sert l’employé ?? Cordialement.

bonjour, je n’ai plus de sac blanc comment procédé pour en obtenir(les dernier on été déposé devant ma porte).

 Bonjour,

Vous pouvez appeler le 0800 35 30 25 afin de commander un nouveau rouleau qui vous sera alors livré à votre domicile.

Franchement il y à plus de quatre semaines qu’aucune personne n’a utilisé "vous avez la parole" ???

 Bonjour,

Certaines périodes sont plus creuses que d’autres. Le mois d’août et début septembre sont souvent très calmes. Ne vous inquiétez pas, il y aura probablement de nouveaux messages ces prochaines semaines.

Cordialement,

je suis au 20 chemin de ronde depuis le mois de juin, xxx construit une maison juste en face de la mienne et tous les dimanches nous avons le bruit de bétonnière.tronçonneuse et pelleteuse pouvez vous intervenir pour stopper se bruit merci

 Bonjour,

La communauté de communes n’ayant pas le droit de police merci de joindre votre mairie qui a conservée cette compétence ou la police municipale.

Cordialement,

bonjour, ne pourrais-ton pas mettre un couvercle transparent pour voir s’il y a quelque chose dans le bac ou une petite lucarne avant de le sortir pour le ramassage merçi.

Bonjour, suite a un courrier que je vous ai adressé au sujet des bacs a ordures auquel je n’ai eu aucune réponse, je viens rappeler a votre bon souvenir que j’ai actuellement 2 bacs au numero de mon logement et qu’il n’y en seulement 3 de disponible pour 4 appartements. Sachez que je suis mécontente de votre manque de rigueur face à ce probleme et que j’espere que le probleme sera reglé rapidement.

 Veuillez nous excuser pour ce manque de réactivité.

Merci de composer le 0 800 35 30 25 ainsi votre situation pourra être régularisée dans les meilleurs délais.

Bien cordialement.

Sans arrêt le bruit de tous les gens qui jettent leurs verres à n’importe qu’elle heure .

 Bonjour,

Merci d’envoyer un message avec vos coordonnées complètes à l’adresse suivante afin que les personnes concernées étudient votre demande.

a.magdelaine@cc-plainedelain.fr

Cordialement,

j’habite sur le quartier de tiret,rue des apotres et cela fait deux fois que nous n’avons plus de ramassage de sacs jaunes.est ce bien normale ?pour quel motif ?en attendant une réponse de votre part.cordialement

 Bonjour,

Afin de confirmer la date de sortie des sacs jaunes dans votre rue, ou de solutionner un problème de collecte, merci de joindre le 04 37 61 69 30.

voila, vos petites poubelles je les trouvent pas pratique surtout pour une personne ayant un handicape, il serais plus judicieux de mettre a disposition des sacs a la couleur de votre convenance de préférence biodégradable payable par rapport au levé de l’année(sacs équivalent a notre taxe d’OM)avec ce procéder les hlms ou habitation collective passerais en mode individuelle, et pour moi ce serais bien plus pratique et économique, car si on compte le gaspillage d’eau pour laver ces poubelles la note des OM commence a pesé sur notre porte monnaie. salutation.

 Bonjour,

Nous pouvons répondre à votre demande. Les sacs poubelles existent déjà.

Vous pouvez appeler le n° vert au 0 800 35 30 25 afin de faire retirer votre bac de 40 litres et de vous faire livrer des sacs poubelles « blancs CCPA » sous réserve de validation par nos services.

Attention ces sacs sont réservés uniquement pour les cas particuliers (impossibilités de stockage, résidences secondaires, etc…).

Bien cordialement.

Bonjour , j’ai eu la surprise de trouver un autocollant " Refus de collecte" sur des sacs jaunes avec ce motif" pas de papiers en morceaux" , en effet dans le sacs , il y avait des documents qui sortaient de broyeur à papier ( enveloppes , documents à caractére confidentiel , !!!) ; si ces sacs sont refusés , que faut il en faire ???? , poubelles classiques ??? dechetterie ???, ou est l’info ?? , comme quoi il ne faut pas mettre du papier en " petits morceaux" dans les sacs jaunes , de plus ce genre de papiers occupe moins de place dans les sacs !!!

 Bonjour, Cette information a été régulièrement indiquée sur des articles paraissant sur le Plaine Ainfo distribué dans chaque boîte aux lettres 2 fois par an et sur des livrets "guide de tri" disponibles en mairie ou sur demande auprès de la C.C.P.A.

Ces petits morceaux trop petits pour être triés sur les tapis du centre de tri, devront donc être jetés dans vos ordures ménagères.

Cordialement,

je souhaiterais changer mon conteneur d’ordures ménagères et prendre le plus petit format existant, à qui dois je m’adresser et de quelle manière

 Pour cela merci de joindre la 0 800 35 30 25 (gratuit depuis un poste fixe.)

Bonjour, Utilisateur régulier de cette déchetterie, ne serait-il pas possible de faire régner un minimum de discipline. En effet, il y règne une pagaille et un laissé faire anormal. Les voitures se garent n’importe comment ce qui impose une attente pour vider, des personnes récupèrent dans les bennes.......... etc, etc. Pour avoir utilisé d’autres déchetteries, (Chaville dans le 92, Valleyrie dans le 74) où la discipline règne, ne pouvez pas vous en inspirer ? Salutations.

Des sachéts de plastiques sont ramassés,brulés et leur utilisation est interdite dans nos localités.quelle est les avantages de cette décision ?

 Pourriez vous nous préciser de quelle décision vous parlez ?

Bonjour,

La collecte du verre entraîne des nuisances que vous ne prenez pas en compte. Réveillé à 7h00 du matin le dimanche par le bruit du verre dans le conteneur, c’est insupportable. Pourquoi ne pas indiquer des heures de dépôt et le préciser dans les journaux municipaux, comme c’est le cas pour la tonte du gazon ?

Vu que les comptes rendus des réunions n’apparaissent plus sur votre site,où peut on se les procurer ?

Bonjour,

Nous avons pris un peu de retard dans leur mise en ligne, cela est corrigé.

Monsieur,

Il m’a été imposé un bac à ordure sans aucune acceptation préalable.Jai demandé son changement mais le bac actuel est toujours beaucoup trop gros.Je n’ai pas attendu en effet la plaine de l’ain pour trier, composter et recycler.J’ai demandé le retrait de ce bac à Plastic Omnium qui m’a dit que la demande était transmise à la communauté de communes.Aucune nouvelle depuis...Cette politique s’est faite sans concertation, dans une totale injustice pour le plus grand profit de Plastic Omnium.

 Bonjour,

Afin de répondre à vos questions merci de prendre contact avec la personne en charge des conteneurs au 04 74 61 96 40.

Cordialement,

Riverains d’une voie publique communale, mes voisins et moi-même déplorons que celle-ci ne paraissant pas (paraît-il) sur vos GPS, elle ne soit pas desservie par les véhicules de ramassage. Or nos impôts locaux sont les mêmes que ceux des autres habitants de Blyes ainsi que la taxe OM. Nous avons dans un premier temps, téléphoné à vos services, qui ont promis de s’informer et de rappeler, puis tenté d’interpeler le Maire de Blyes et lui demander d’intervenir. Aucune réponse des uns ni des autres. Nous vous remercions par avance de bien vouloir examiner notre requête et LUI REPONDRE, soit par le rajout de l’Impasse des écoles à votre circuit, soit par une diminution de la taxe imposée. Il s’agit des familles Didier GARNIER, Robert LOJO-RIAL et Christine BAYLE. Sincères salutations..

Bonjour, J’habite au 682 Ave Charles de gaulle à villieu et malgré plusieurs écrits sur votre forum qui sont restés d’ailleurs sans réponses (censure ?)J’attends toujours que le ramassage des ordures ménagères se fasse au porte à porte. La réponse qui m’a été fournie par la mairie " votre chemin est privatif et inaccessible..." 8 m de large avec une zone de retournement en bout cela ne me semble pas vraiment inaccessible non ? Maintenant je veux bien admettre que cet état de fait vous pose un problème mais il me semble que nous sommes tous égaux devant la loi....si vous ne pouvez ou ne voulez pas ramasser les ordures au porte à porte au 682 avenue Charles de gaulle je ne vois pas pourquoi nous payerions le même prix que tous le monde pour un service qui ne nous ait pas rendu. D’autant plus que nous sommes 8 familles à habiter dans cette impasse.

 Pour ces questions merci de contacter directement par téléphone le service de collecte au 04 74 61 53 39

Nous souhaitons acheter une poubelle jaune (240 l) pour stocker correctement 2 semaines de collecte. Est-il possible d’en acheter à Plastic Omnium ou doit-on l’acheter par nous-mêmes ? Si on présente notre nouvelle poubelle à l’enlèvement (au lieu des sacs), les agents chargés de la collecte peuvent-ils la refuser ? Cordialement

 Bonjour,

Afin d’uniformiser la collecte sélective sur le territoire, la C.C.P.A a fait le choix de la collecte en sacs jaunes pour les particuliers, aussi, il serait préférable pour le bon fonctionnement du service, de continuer de présenter les sacs mis à votre disposition gratuitement.

Messieurs, Suite a denombreuses demandes infructueuses auprès de plastic omnium, de livraison de 3 bas d’ordures ménagères dans l’immeuble 1, rue de Lyon à Meximieux, je me tourne vers la CCPA qui pourra peut être intervenir d’une façon plus efficace auprès de cette entreprise (pas très professionnelle). Il y a trois appartements dans cet immeuble. Dois-je faire un courrier recommandé avec AR a cette entreprise pour obtenais satisfaction ? Merci d’intervenir rapidement

 Bonjour, Votre demande a été transférée à la personne en charge du suivi des bacs avec Plastic Omnium. Celle-ci vous rappellera au plus vite.

serait-il possible que les poubelles soient remises à la même place qu’elles sont trouvées. afin que celles -ci n’encombre pas les lieux de stationnement et les trottoirs .merci d’en aviser le personnel responsable du ramassage.

 Bonjour,

Nous préciserons à nouveau cette consigne aux équipes. Nous excusant pour le désagrément.

Bonjour, Pourquoi lorsque vous faites un changement de jour de collecte, autant sur les ordures que le tri sélectif, ne nous sommes pas prévenuS par un document distribué dans les boîtes aux lettres ? Tout le monde n’a pas "Internet" !!! Cordialement.

 Bonjour,

La majorité des habitations concernée par cette modification a été informée par courrier, cependant le service de collecte a effectivement constaté que certaines rues ont été oubliées dans la communication papier. Un réajustement de la communication est mis en place actuellement.

Cordialement,

Bonjour, Nous résidons à Loyettes (01360),et le bac gris à ordures ne nous a toujours pas été livré.Est ce un oubli, comment pouvons nous faire pour l’obtenir ? Je vous remercie par avance. Cordialement, Mr et Mme Tornare

 Bonjour,

Pour cela merci d’appeler directement le service de livraison au 0 800 35 30 25.

Cordialement,

bonjour je voudrais savoir quand passe la collecte des poubelles jaunes à amberieu en bugey

 Bonjour,

Ne précisant pas votre rue, vous pouvez trouver ces informations par rue dans la rubrique "nouveaux jours de collecte" . Des ajustements étant prévus sur certaines rues à partir du 2 avril, merci de vérifier que la votre n’est pas concernée dans l’article à "la une" : "l’info de vos collectes"

Voila deja deux mois que j’ai commandé mon bac a ordure encore rien malgrés une relance telephonique.De plus mes poubelles que j’entrepose a l’endroit de la collecte ne sont pas ramassées et commence a s’intégrer dans le paysage.QUE FAIRE ????En plus me semble t il que nous payons pour cette collecte.Une solution avant stockage d mes poubelles devant la mairie ????? rue des chaumes

 Bonjour,

Si votre relance n’a pas abouti merci d’envoyer un mail à p.biez@cc-plainedelain.fr afin de trouver une solution à votre situation.

Pour la collecte merci d’appeler directement le responsable des collectes au 04 74 61 53 39

Cordialement,

BONJOUR J’ai commande un bac ça fait bientôt 2 mois et je ne pas encore reçu en plus ils ne ramassent pas mes poubelles j’ai appelée la CCPA mais rien est fait jusqu’à présent j’ai o moins 9 sac poubelles de hors ça fait 2 mois, j’ai paye les charges mais ils font pas leur travail !!!!! j’ai n’arrive pas a joindre le responsable poubelles !!!!! les poubelles resteront de hors ça me dérange pas !!! il a des gents que font pas leur boulot !!! c pas mon problème !!!!

 Bonjour,

Pour joindre le responsable des collectes merci d’appeler le : 04.74.61.53.39. (Disponible du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00)

Concernant la livraison du bac merci de contacter le 0800 35 30 25

Cordialement,

bonjour, A partir de quelle date devrons nous payer la collecte ? Le coût sera t-il en fonction du poids des dêchets ou au nombre de ramassage ? Merci.

 Bonjour,

La nouvelle tarification devrait être effective courant 2013. Et sera basée sur la capacité du conteneur et du nombre de fois où celui-ci est présenté à la collecte. Plus d’informations seront communiquées ultérieurement.

Cordialement,

Bonjour,

Plastic Omnium est impossible à joindre malgré de nombreuses tentatives. Comment faire pour recevoir notre bac à ordure ? Pouvez vous les alerter sur la difficulté de les joindre ?

Merci

 Bonjour,

Effectivement ils ont connu des problèmes de réseaux fin de semaine dernière. Cela doit fonctionner normalement à présent.

Cordialement,

Bonjour,

Voilà maintenant plus de 4 semaines que notre bac gris n’est pas collecté. En fait depuis la mise en service des nouveaux bacs. Nous habitons dans le lotissement de LA GRANGE COZON à AMBRONAY. Nous mettons le bac la veille (mercredi soir)devant chez nous et le soir en rentrant du travail il est toujours là et plein. Au début nous avons cru à un oubli mais depuis 3 semaines nous faisons l’expérience de rapprocher celui-ci au plus près de l’entrée du lotissement mais RIEN. Alors refus de collecte ?

 Bonjour,

Nous allons en faire part au responsable des collectes afin de lui indiquer les problèmes de collectes dans votre lotissement.

Cordialement,

Bonjour,

J’habite rue du repos, à Amberieu en Bugey. Depuis 4 mois environ, le camion collecte les ordures ménagères à 6h du matin... Plusieurs de nos chambres donnant sur la rue, nous sommes réveillés tous les jeudi matin à 6h. Nos enfants, en bas âge, se mettent à pleurer au passage du camion. Il faut dire que le ramassage des ordures est très bruyant. Plusieurs voisins sont également dérangés par ces nuisances sonores. N’est il vraiment pas possible de décaler cet horaire ne serait ce que d’une heure ? A 7h la majorité des résidents sont levés...

La mairie, que j’avais contactée à ce sujet, me répond que c’est l’intérêt général qui prevaut, non le confort de chacun. Or, c’est à mon avis le cumul des conforts individuels qui fait l’intérêt collectif.

Je vous remercie pour la considérations que vous porterez å ma demande.

 Bonjour,

Effectivement il n’est pas possible de modifier les horaires de tournées afin de passer quand l’ensemble de la population est réveillée. Car malheureusement, personne n’a les mêmes horaires, et à tout heure des enfants font la sieste. Par ailleurs, afin de nuire au minimum à la bonne circulation sur les routes par les arrêts très fréquents des camions, un passage en matinée est le plus approprié.

Cordialement,

Bonjour,

Quand sera démonté cette zone de stockage de dêpot d’ordures qui du reste est illégale. Depuis début janvier des poubelles individuelles ont été mise à dispo des habitants mais une certaine population continue à déverser ses détritus.

Bonjour,

Construite par la commune, merci de contacter celle-ci pour un éventuel retrait.

Cordialement,

Bjr, Selon les nouvelles tournées pour le tri sélectif misent en place depuis le début de l’année, le ramassage de l’impasse des Murgères à Meximieux, ce fait par une mini-benne un mercredi sur deux en semaine impaire. Alors pourquoi la benne qui passait un mardi sur deux en semaine paire continue de passer ??

Faire circuler deux bennes dans le même secteur à intervalle d’une semaine.... Où est l’économie ???

Cordialement.

Bonjour,

Nous allons faire passer votre commentaire au responsable des collectes qui vérifiera l’information.

Cordialement,

Il n’y a aucun ramassage chemin de borel (1 et 3)malgré les affirmations de votre secrétariat. soit disant l’acquisition d’un petit camion devait permettre le ramassage dans les petits chemins ou impasses ?. Quelle est votre réponse a ce problème ?

Bonjour,

Nous allons en faire part au responsable des collectes qui vous contactera.

Cordialement,

Bonjour,

Le "coin poubelle" se trouvant rue des pénitents à Lagnieu est inaccessible depuis ce matin (barrières). A quoi est-ce du ? travaux, mise en conformité du lieu ? Est-ce définitif ?

Lors du passage de l’enquêtrice, nous avions bien précisé qu’il était impossible pour nous de stocker le container à l’intérieur de la maison (sans garage, pas de place dans la rue non plus = rue des juifs) De plus, ce midi, notre container à été placé devant chez nous sans aucun mot ni explication de la situation.

Pourrais t-on avoir une explication svp ? Que devons nous faire de notre container ?

merci pour votre réponse.

ps : Est-ce du au fait qu’un certain nombre de voisins (commerçants ou particuliers) ne respectent absolument pas la procédure mise en place et se permettent de déposer n’importe quoi sur le sol, au mépris des règles de civilité et de propreté ?

 Bonjour,

Pourriez vous nous écrire par mail à contact@cc-plainedelain.fr afin de nous donner vos coordonnées complètes et que nous puissions vous répondre avec plus d’exactitude.

Cordialement,

Donc, si jours fériés isolés il y a, nous aurons un ramassage seulement 7 jours après le jours de ramassage qui est fériés : Donc 15 jours SANS RAMASSAGE, donc vous devriez déduire de notre TEOM le nombre de 52° ou ce cas arrive ! Et bravo pour l’hygiène quand on voit des bacs commun qui débordent au bout de 4 jours ! On paiera plus cher dans le futur pour un ramassage moindre vu que vous ne voulez pas faire de rattrapage sur les jours fériés...

Bonjour Depuis qq mois j’ai un conteneur à poubelle de la communauté de commune , dois-je continuer à placer un sac poubelle à l’intérieur du conteneur ? Cordialement

 Bonjour,

Oui, pour des raisons d’hygiène il faut que vos déchets soient maintenus dans des sacs.

Bonjour, que se passe t-il lorsque le jour de ramassage est férié:Exemple le vendredi est férié quel sera le jour de ramassage ? La veille, le lendemain cet à dire le samedi ou alors le lundi ? Cordialement.

 Bonjour,

En accord avec les élus, il a été décidé que les jours fériés ne seront pas rattrapés sauf en cas de jours fériés sur deux semaines consécutives. Pour exemple cette année le mardi 1er mai puis le mardi 8 mai. Une collecte de rattrapage sera alors mis en place.

je voudrai savoir quel est le liquide violet fluoresent qui ce déverse de tuyau dans la rivière de l’albarine.

merçi

MD

 Bonjour,

La CCPA n’ayant aucune compétence dans ce domaine, merci de traiter de ce problème avec votre mairie ou de vous renseigner auprès du SIVU basse vallée de l’Ain SIVU Basse Vallée de l’Ain Le Prieuré - 38 route de Loyettes - 01150 BLYES Tél : 04.74.61.98.21 -

Bonjour Pourquoi supprimer les points de regroupement des lotissements ? Ne soyez pas étonnés si les volumes d’emballage collectés diminuent car il est impossible de conserver chez soi 2 semaines de déchets !

 Bonjour,

"Impossible" n’est peut être pas le mot approprié du fait que la plupart du territoire a toujours été collecté en porte à porte de leurs sacs jaunes et semble approuver ce fonctionnement.

Cordialement,

Pour le ramassage des sacs jaunes, Ambérieu en Bugey est partagé en quatre secteurs (A à D). Je n’ai pas trouvé sur votre site la description de ce découpage

 Bonjour,

Nous préparons des cartes pour une mise en ligne. Dans cette attente, dans quelle rue vous situez vous ?

Bonjour, J’habite en lotissement. Les containers collectifs ont été remplacés par des poubelles grises individuelles, mais quid des poubelles jaunes (collectives) qui ont été enlevées sans contrepartie ? Faut-il que nous déposions les sacs jaunes directement dans les rues ? Il y a trop de ratés dans cette gestion pour n’être que des erreurs de jeunesse !

 Bonjour,

Il ne s’agit pas de ratés, mais afin d’harmoniser le service, tout comme l’individualisation des ordures ménagères en bac, la collecte sélective se fait dorénavant en porte à porte à l’aide de sacs jaunes à retirer en mairie ou ateliers municipaux selon les communes.

Cordialement,

Bonjour,

Nous vous avons contacté plusieurs fois par téléphone pour vous signaler que rue de laye aux Combières à Meximieux nos bacs à ordures nous ont été retirés le 14/12/2011 et que depuis nous n’avons pas eu la livraison des nouveaux.Pouvons nous espérer que nos bacs soient bientôt livrés ?! Faut il vous préciser que des sacs posés à même le sol risquent d’être éclatés par les animaux qui errent dans la rue, il y a urgence ! et puis nos garages ne sont pas lieu de déchetterie !! en attendant une réponse et une action rapide de votre part, cordialement

 Bonjour,

Dans l’attente de recevoir votre nouveau bac, vous pouvez déposer vos sacs la veille de la collecte, les éboueurs savent qu’ils doivent collecter ces derniers durant cette période de transition. Cependant vous pouvez contacter Plastic Omnium au 0 80035 30 25 afin de confirmer votre recensement et le délai de livraison. Cordialement,

bonjour voila 2 semaines que je telephone pour la collecte des sacs jaune et poubelles menageres chemin des colombettes a leyment. je voudrais bien une reponse serieuse le gps ne fonctionne pas ?

merci

 Bonjour,

Effectivement, le service de collecte connaît des difficultés relatives à la mise en place du nouveau matériel. Les services techniques travaillent actuellement à des modifications de celui-ci. Aussi merci de ne pas en tenir rigueur aux équipes de collecte qui font leur maximum afin de pallier à ce dysfonctionnement.

Bonjour,

Pour certaines voies sur la commune de Meximieux, le jour de collecte du tri sélectif a changé et c’est le cas pour de l’impasse où je réside. Pourquoi n’a t-on pas été prévenu ?

Pourquoi ce changement de tournée, car dorénavant le chemin et l’impasse du quartier n’ont plus le même jour de ramssage que la rue qui les dessert ?

Dans l’attente de vous lire. Cdlt.

 Bonjour,

Certains chemins et impasses obligent l’utilisation d’un plus petit camion que celui utilisé de manière générale afin que la collecte soit faite en porte à porte, aussi il a fallu réorganiser les jours de collecte.

Cordialement,

Mais serons nous un jour ce qui a motivé les acteurs de la CCPA à nous livrer des bacs à ordures. Sachant que le parcours du ramassage des ordures à été augmenté, sachant que nous nous retrouvons avec 10 Kg de conteneur plastic (renouvelable) par foyer, sachant que le nettoyage des conteneurs se fera en grande eau de javel directement reversée dans le collecteur d’eau pluvial lui même directement reversé dans notre rivière d’AIN, sachant que d’un coup nos village sont jonchés de conteneur en permanence, sachant que nous ne sommes pas certain de réduire nos déchets. Incité les gens à réduire leur déchet, c’était réduire le nombre de passage des collectes et garder nos sacs... Du bon sens tout simplement !

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer à quel secteur appartient la rue Baudin ?

Par avance merci

 Bonjour,

La rue Baudin à Meximieux est collectée :

le mardi en ordures ménagères

et selon le calendrier du secteur A (un mardi sur 2) pour les sacs jaunes

Bonjour, Je suis sur Ambérieu en Bugey. Les jours de collecte sélective sont définis par secteurs (A, B..). Comment trouve-t-on à quel secteur nous sommes rattachés ? Merci

 Bonjour,

Dans quelle rue êtes vous situés ?

Bonjour, je suis surpris de voir qu’ un certain nombres de voisins dans le quartier ne respectent pas la procédure mise en place.Beaucoup n’ ont mis que des sacs à même le sol sans la poubelle et d’ autres ont mis leur poubelles + des sacs et curieusement lors de la tournée de ce matin je vois que tout avait été enlevé. Ce n’ est pas normal il y a plusieurs lois dans cette pauvre FRANCE chacun fait comme il l’ entend.Si la prochaine fois les sacs sont quand même enlevé je promet que je ne mettrais plus ma poubelle dehors, je ferais comme je veux comme les autres.Il me semble normal de faire appliquer les règles sinon c’ est l’ anarchie.De + certains ne rentre pas leurs poubelles et personnellement je trouve dégeu le fait de voir partout en ville et dans les quartiers les poubelles qui restent dehors cela fait vraiment crade et visuellement très moche et je ne suis pas le seul à le dire.

Pouvez vous m’indiquer à quel secteur est rattachée la rue de longeraie sur la commune d’Amberieu en bugey Très cordialement

 Bonjour, La rue de longeraie à Amberieu en Bugey est collectée : Le jeudi en ordures ménagères et selon le calendrier du secteur A (un lundi sur 2)

Quelles sont les actions de la communauté de communes pour réduire les déchets à la source ? (entre autres par rapport à la grande distribution ,gros contributeur)

exemple : l’emballage carton du tube dentifrice 1) nous PAYONS (inutilement bien souvent) un suremballage, sur le produit en magasin

2°)a peine arrivé au domicile, le suremballage vient accroitre la quantité de déchets que nous devons à nouveau PAYER pour
 collecter, gérer, transporter, incinérer

Dans une très grande majorité, la grande distribution locale, à défaut de réduire les déchets à la source (ex : emballages) ne met pas à disposition des moyens de tri en sortie de caisse, pour le consommateur.

 Bonjour,

Malheureusement, les collectivités n’ont aucun moyen de pression sur les grandes surfaces. Par ailleurs, ces dernières préfèrent souvent suivre la demande de ses clients qu’offrir une démarche plus écologique.

Bonjour, Nous sommes dans l’allée du château à Meximieux et j’aurais voulu savoir si la collecte avait lieue au porte à porte ou si comme avant, se ferait en bas de l’allée. Effectivement il était plus simple de descendre ses poubelles lorsqu’il s’agissait d’un sac mais là un bac entier de 120 l ça me parait difficile sachant que notre allée est en pente. Le camion va-t-il monter l’allée ?

 Bonjour,

Oui, une petite benne passera collecter vos déchets en porte à porte dans l’allée du château à Meximieux.

Bonjour, Parmi les nouvelles poubelles qui ont été distribuées cette année, certaines sont munies de serrures. Pour quelles raison ? Pourquoi certaines et pas d’autres ? Merci pour votre réponse

 Bonjour,

Lors des enquêtes, il était constaté le besoin d’une serrure lorsque le stockage d’un bac en intérieur (jardin, cour, garage) était impossible. C’est pourquoi, tous les bacs ne sont pas équipés de serrure.

Bonjour, Nous avons eu la désagréable surprise de trouver, en rentrant chez nous un soir et devant notre maison, un nouveau bac à ordures. Dans notre boite aux lettres, un courrier nous informant que nous allions être livrés dans les jours suivants !!! Résultat : un bac inadapté. Un appel au numéro vert n’a rien donné : on m’a confirmé que nous avions un bac pour 4 personnes et sommes 5 la plupart du temps (6 parfois.enfant en études) Pas de cadenas et RIEN A FAIRE pour changer changer cela. Il faut rappeler le 12 janvier... Une fois encore, la CCPA montre son incapacité à gérer cette question... C’est une honte ! A lire les forums Internet et autres doléances par voie de presse, nous ne sommes pas les seuls mécontents. Y a t il vraiment un pilote dans cette CCPA ? Les élus et les techniciens en charge de mettre la politique en oeuvre ont ils le soucis de faire au mieux ? Le modérateur admettra t il ce message ?

Bonjour, Nous sommes 2 personnes dans le foyer. Il nous a été attribué un bac de 120 l qui nous parait être trop grand. En moyenne nous avons 2 à 3 petits sacs d’O.M. de 5 l par semaine. (avec un grand sac jaune par quinzaine + le compostage). Il est possible de regrouper sur 2 ou 3 semaines d’O.M. pour sortir un bac presque plein. En cette saison d’hiver il n’y a pas de problème. Mais en été, lors des périodes de forte chaleur, ce regroupement ne sera pas envisageable. Nous devrons donc sortir la poubelle de 120 litres même si elle n’est remplie qu’à 20%. Cela est-il admis par l’entreprise de collecte ? Est-ce qu’après une période de quelques mois d’essai il sera possible d’échanger le bac ? Quelles sont les différentes tailles des bacs ? Ce problème se révèlerait critique avec le système de la redevance incitative. Merci par avance pour votre réponse

 Bonjour,

Après une période d’essai, si le bac en place ne semble pas adapté à votre mode de vie vous pourrez effectivement demander son changement au 0 800 35 30 25. la capacité inférieure est de 80L (le plus petit modèle)

Cordialement,

depuis ce matin je vous téléphone en vain pour signaler que je n’ai toujours pas de sac.De plus comment savoir le ou les jours de ramassage sur rignieux le franc ?

 Bonjour, suite à la chute d’un arbre sur nos lignes, le réseau téléphonique a été coupé jusqu’à samedi. Concernant les sacs commandés, ceux-ci seront livrés première quinzaine de janvier. Par ailleurs pour connaître les nouveaux jours de collecte merci de vous rendre dans la rubrique "nouveaux jours de collecte" (symbolisé par un bac vert) et de cliquer sur votre commune.

Cordialement,

bonjour je voudrais connaitre le jour de collecte des ordures de la rue laforêt à meximieux ,ainsi que mon secteur (A ou B) merci

 Votre rue est collectée le mercredi en ordures ménagères, et correspond au secteur B collecté un lundi sur deux selon le calendrier indiqué dans la rubrique accès rapide "nouveaux jours de collecte"

Cordialement,

Bonjour, actuellement doté d’un bac de 120l Citec que je sors au minimum seulement tous les 15 jours, PO me fourni un bac de 180l qui est sur-dimmensionné au vue de mes besoins. Pourrais-je le changé ? Auparavent on avait le choix, aujourd’hui il semblerait que non, le bac est adapté selon le type de famille vivant dans la maison !!! Merci

 Lors de l’enquête, selon le nombre de personnes dans le foyer, il était conseillé un format de bacs afin d’éviter les sous-dotation et donc les soucis de stockage des poubelles. Cependant, si à l’usage vous constatez que le bac n’est pas du tout adapté à votre mode de vie, vous pourrez demander son changement à partir du mois de janvier au numéro vert suivant : 0 800 35 30 25.

Cordialement,

Nous n’avions pas réussi à trouver un accord avec la personne qui était passée à domicile pour prendre les renseignements sur notre foyer. Nous n’avons donc pas eu de livraison de nouveau bac. Celui que nous avons actuellement n’appartient pas à votre ancien prestataire puisqu’en arrivant sur notre commune, on nous a demandé de nous procurer un bac à ordures par nos propres moyens. Ma question est la suivante : mes ordures vont elles continuer à être ramassées l’année prochaine ?

 L’utilisation d’un conteneur conforme à la collecte étant nécessaire à partir du 2 janvier 2012 , nous vous invitons à téléphoner au numéro vert suivant -0 800 35 30 25- afin de de commander le bac qui correspond à votre mode de vie.

Cordialement,

Bonjour,

Pourquoi le ramassage des ordures ménagères 2012 sur Ambronay aura lieu une seule fois par semaine sur la commune et deux fois dans la grande rue ? Il me semble que nous sommes tous égaux et que la taxe d’enlèvement des ordures est la même pour tous. Merci pour votre réponse.

 Le centre ville par sa configuration ne permet pas le stockage de conteneurs comme dans le reste de la commune, c’est pourquoi en accord avec la mairie, il a été proposé deux passages par semaine.

Pourquoi changer les poubelles si la facturation incitative est relèguée aux oubliettes... cela a un côut !!!

 Bonjour, Les bacs ont été remplacés car suite à un changement de prestataire , nous ne pouvions donc plus utiliser les anciens bacs qui étaient en contrat location/maintenance.

Pour les personnes âgées ou handicapées, serait-il possible que les services de voiries nettoient leur portion de trottoir, moyennant finances bien entendu

 La C.C.P.A ne gérant pas cela, n’hésitez pas à contacter directement votre mairie pour cette demande.

Bonjour,

je prends tous les jours le train à la Valbonne et je suis obligé de me garer de plus en plus loin de la gare le matin. De plus les voitures stationnent sur le bas coté herbeux qui devient impraticable en cas de neige ou de pluie. Est il prévu de libérer l’espace à proximité de la gare où de la terre est stockée ?

Merci par avance de votre retour.

 Bonjour,

La Valbonne ne dépendant pas de notre collectivité, merci de joindre votre mairie afin d’obtenir les renseignements demandés.

bonjour, j’habite la commune d’ambutrix et le bac à ordures que l’on ma livré est bien trop grand. comment devons faire pour pouvoir le changer merci de votre réponse

 Madame, monsieur,

Actuellement en phase de livraison des bacs sur l’ensemble du territoire de la C.C.P.A. vous pourrez demander un changement de conteneur à partir du mois de janvier 2012 en nous appelant au 04.74.61.99.23

Cordialement,

Je m’étonne de la faible présence d’équipements culturels sur notre territoire et en particulier de l’absence de théâtre avec une réelle programmation de qualité (scéne conventionnée). Qu’elles sont vos projets dans ce domaine ?

Dans l’attente de votre réponse.

Cordialement.

 Bonjour,

La création et la gestion de centres culturels n’entrant pas dans les compétences de la C.C.P.A, aussi nous vous informons qu’aucun projet n’est à l’étude.

Cordialement,

Les gens ne sont pas dupes : aucune réactions depuis 3 mois dans le contexte actuel... cela s’appelle de la censure, NON ?

Non, seulement un congé maternité. Une réponse sera donnée aux divers messages dans les plus brefs délais.

Cordialement,

j’attends avec impatience la facturation incitative pour les OM,et je suis désolé d’apprendre qu’elle est repoussée à 2013,surtout lorsque je vois les deux malheureux petits sacs de super-marché que je vais faire ramasser demain matin.Lorsque on veut faire attention ,on peut le faire,et sans douleur.

bonjour, comment faire en cas de déménagement ? devons nous partir avec notre nouvelle poubelle ou doit-on la laissé sur place pour le prochain habitant ? pour information nous habitons chazey sur ain et partons habité a charnoz sur ain merci

 Madame, monsieur,

En cas de déménagement, merci de téléphoner au numéro vert : 0 800 35 30 25 afin d’effectuer votre changement d’adresse. Votre ancien conteneur devra rester sur place pour être attribué au nouveau locataire/ propriétaire.

Cordialement,

Que nous proposez-vous au fond ? un ramassage des ordures ménagères 2 fois moins fréquent, à coût constant dans le meilleur des cas ? Avant de songer à nos factures finales (redevance incitative) je vous suggère de chercher d’autres postes d’économie. Du coté de vos locaux par exemple. Dans le cas inverse, vous risquez de belles répercutions aux prochaines élections locales ! Cordialement

Le projet R.I est actuellement en complète révision. Seule la mise en place des bacs individuels est effectuée. La T.E.O.M reste ainsi basée sur la taxe foncière.

Cordialement,

Sur votre site internet,j’apréciais les comptes rendu des réunions de la Communautés des Communes,ce qui nous permettait d’être informé sur la région et son avenir. Pourquoi depuis Décembre 2010 ces comptes rendus n’apparraissent plus ?

 La mise-à-jour a été faite. Vous trouverez les derniers compte-rendus des conseil communautaire dans la section "A télécharger". Toutes nos excuses pour le retard.

Cordialement.

Je vous signale la présence massive d’ambroisie sur et à proximité du parking de covoiturage près du péage de Meximieux. Qui est tenu de procéder à sa destruction ? Merci

 L’arrachage est en cours et il sera terminé fin de semaine prochaine.

Cordialement.

Bonjour, je souhaiterai connaitre les tonnages de déchets collectés en déchetteries sur notre territoire (si j’ai bien compris les 55t moyennes quotidiennes ne concernent que les OM), ainsi que ce qui est valorisé directement par la société Marcelpoil et dans quelles conditions contractuelles. R.D. Meximieux

 Vous trouverez dans la catégorie "Documents à télécharger" deux tableaux, l’un détaillant les tonnages de déchets collectés en déchetteries en 2010, l’autre la destination des déchets collectés. Cordialement.

J’ai cru entendre le président du CCPA dire un jour que la contestation sur la redevance incitative , était le fait d’une minorité. Dans ce cas pourquoi, un nouveau calcul est en cours sur la redevance incitative et que des réunions ont lieu au CCPA en ce moment.D’autres villes concernées donc Bourg en Bresse, réfléchisse et ne se précipite pas sur ce sujet de la redevance incitative. Où en est votre nouvelle réflexion en attendant les réunions publiques que vous aviez prévues avant la fin du 1er trimestre 2011 ? S.B. Rignieux

 Suite aux contestations, la CCPA a préféré suspendre le projet afin de le réétudier. Actuellement, il n’y a plus de tarification, cependant, la conteneurisation est maintenue, elle sera effectuée entre septembre et décembre 2011. Les réunions publiques sont repoussées. Vous serez informé au cours de l’année 2012 sur le nouveau système de tarification. Celui-ci ne se mettra pas en place avant 2013. Cordialement.

Toutes les communes ne pourraient elles être reliées quotidiennement soit à la gare de Meximieux soit à celle de la Valbonne selon la proximité par un véhicule plus petit qu’un car et géré par la communauté de communes ? appel la veille par ex.

 La question du rabattement vers les gares fait partie des éléments sur lesquels la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) travail actuellement. Elle n’est pas aujourd’hui Autorité Organisatrice des Transports (AOT) et ne peut donc pour l’instant mettre en place ce type de rabattement sur les gares de Meximieux et Ambérieu en Bugey (la gare de la Valbonne ne se trouve pas sur notre territoire). Une étude sur la gouvernance des transports est en cours à l’échelle du CDRA et devrait rapidement apporter des réponses sur les différentes possibilités qui s’offrent à la CCPA pour devenir AOT sur l’ensemble ou seulement une partie de son territoire. Le faite d’être AOT par la CCPA n’entrainera cependant pas obligatoirement la mise en place d’un transport à la demande et cette question devra alors être étudiée par la suite.

Bravo pour cette excellente "initiative incitative" au covoiturage. Stationner sur le parking près du péage (sortie n°7, A42) devenait vraiment problématique, voire dangereux. Adepte du covoiturage depuis septembre 2010, je conseille à tous de tenter l’expérience, car ce mode de déplacement est économique, écologique et surtout très sympathique. En espérant que le parking reste gratuit... Cdlt

Suite à ma première demande de publication(sur le site) du document portant sur le coût et la qualité des déchets 2009, je constate que cette demande n’est toujours pas honorée. Je vous redemande donc cette publication en vous rappelant les termes pratiques de la loi du 17 juillet 1978 concernant les documents administratifs. Sans réponse de votre part, je saisirai la CADA. Salutations Facon jf Lagnieu

Les modalités de communication des documents administratifs Les demandes soumises pour avis ou conseil à la CADA ne portent pas seulement sur le caractère communicable des documents en cause, mais aussi sur les modalités d’exercice du droit d’accès, dont les principes sont fixés par l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978.

« L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction ». Les modalités pratiques d’exercice du droit d’accès sont laissées au choix du demandeur

La formulation par écrit d’une demande peut être recommandée mais ne peut pas être exigée . En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit cette obligation et l’administration n’a donc pas à contraindre le demandeur à cette formalité . De même, le demandeur n’a pas à faire état d’une qualité particulière ni à préciser les motifs de sa demande ou à justifier d’un quelconque intérêt pour agir.

 Suite à un arrêt maladie de la personne en charge du site internet, les réponses aux mails seront prises en charge dans quelques jours.

Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés.

bonjour, il m’avait semblé lire dans la presse locale, que l& CCPA allait organiser des réunions publiques dans les communes concernées par la RI, et ce avant la fin du 1° trimestre 2011, ces réunions ce sont elles évaporés tout comme les tarifs estimés de votre site. vous communiquez beaucoup mais les actes restent lettre morte. nous citoyens, a qui vous devez vos postes grassements payés par nos impôts et taxe feriez bien de tenir ces réunions afin de prendre la température, car dans nos communes les gens ne veulent pas de votre taxe injuste et très très chère. par vos démarches imposé, vous favorisez les comportements extrêmes. merci de bien vouloir répondre sur tous ces points et me donner la position de la CCPA. je suis un citoyen ordinaire indépendant et militant pour aucun collectif mais très inquiet pour son budget perso Merci Orelha Nelson de Sault-Brénaz

 Bonjour, Les dates de réunions publiques seront communiquées à toute la population. Rien n’est évaporé, la CCPA avance sur le projet afin justement d’apporter des éléments concrets aux habitants. Cordialement.

Bonjour,

Dans les messages précedent je lis : En cas de naissance ou deces le changement de bac serat gratuit. Mais quand ma fille qui à 20 ans va quitter la famille faudrat-il que je paye le changement de bac

 Bonjour, Vous pourrez tout à fait changer votre bac gratuitement. Cordialement

Bonjour, nous sommes le 11 mars, et toujours aucune réunion publique sur la redevance incitative dans ma commune. Alors que dans un précédent message, datant de 4 mois, vous aviez écrit que "des réunions publiques auront lieu dans CHAQUE commune au 1er trimestre 2011." La distribution des bacs approche, et le 1er trimestre se termine dans 20 jours....Cdlt

 Bonjour, Les planning ont effectivement pris du retard. Mais les réunions publiques auront lieu. La population sera informée des dates de réunions publiques et des périodes de livraison des bacs. Cordialement.

Bonjour, sur le site, vous donnez les dimensions des bacs, mais pas leur poids. Avez-vous évalué les difficultés pour les personnes âgées, handicapées, pour les femmes enceintes... pour sortir un bac de 140L, 180L, voire 240L PLEIN ! Car l’objectif est de sortir son bac moins souvent mais bien rempli. Et un bac plein sera certainement plus lourd à transporter qu’un sac poubelle qu’on peut facilement mettre dans sa voiture et déposer au point de ramassage en passant....Cdlt

Bonjour,

Pour les situations particulières, notamment les personnes handicapées ou personnes âgées à mobilité réduite, il est possible d’étudier des solutions avec eux après prise de contact avec nos services.

Cordialement,

Bonjour,

Dans les messages précedent je lis : En cas de naissance ou deces le changement de bac serat gratuit. Mais quand ma fille qui à 20 ans va quitter la famille faudrat-il que je paye le changement de bac ?

Je ne comprend pas : vous parlez d’une usine fonctionnant avec les déchets organiques mais vous nous dite de réduire nos déchets par exemple avec un bac de compost, donc plus de déchet organique. Avec quoi va fonctionné votre usine ??

Bonjour,

Cette usine ne sera pas utilisée uniquement par notre collectivité mais par toutes celles membres d’ORGANOM, par ailleurs, malheureusement tous les foyers de notre territoire ne sont et ne peuvent pas être équipés en composteur faute de place.

Cordialement,

Globalement la déchetterie de Meximieux est sale, mal dimensionnée, pas facile d’accés. Mais que font ces personnes dans les bennes, qui à démonter des machines à laver, qui à récupérer des pièces sur les ordinateurs et que sais je encore. Un sacré bazarre !!! Quel est votre politique sur la tenue des déchetteries, car là il y a de quoi faire ?

S.B. Rignieux

Bonjour,

Il n’y a nullement de censure, mais les messages ne sont pas relevés chaque jours. Pour répondre à votre question, effectivement les problèmes de pillage en déchetterie sont récurrents et difficiles à solutionner. Les employés des déchetteries tentent de sensibiliser et de retenir certaines de ces personnes. Mais devant la menace verbale et/ou physique de plus en plus fréquentes un droit de retrait est alors appliqué et la gendarmerie alertée (avec ou sans succès).

Concernant la récupération organisée avec un employé, cela est également réprimé et des employés ont pour cela déjà été licenciés pour faute grave et absence de gestion du site.

Cordialement,

Bonjour, Merci pour votre réponse. Vous venez de m’apprendre qu’il existe des bacs à ordure de 140 litres. Pourquoi la jeune fille qui est venue ne m’en a pas proposé ? Maintenant il est trop tard ? Merci, cordialement

 Bonjour, Non, il n’est pas trop tard, merci de faire votre demande de modification de bac (avec coordonnées complètes) via contact@cc-plainedelain.fr. Ainsi, nous prendrons en compte votre demande. Les volumes de bacs sont préconisés en fonction du nombre de personnes dans le foyer mais la préconisation n’est en aucun cas une obligation. Cordialement.

La taxe d’habitation sera t’elle diminuée du cout de la collecte des ordures menagère en contrepartie de la tarification incitative que vous dedirez instaurer.

Bonjour,

C’est sur votre taxe foncière (où celle reçue par le propriétaire) que sera retirée la T.E.O.M. Il y aura plus qu’une facture unique pour la redevance incitative.

Cordialement,

Bonjour, On parle souvent de la nécessité, voire de l’obligation, de détruire les cocons de ces chenilles. J’ai, dans mon jardin, des pins que je m’efforce d’entretenir (80 cocons en 2009, 30 en 2010)et ce n’est pas sans mal. De plus le PIPA traite régulièrement toute la zone industrielle. Or on peut observer sur la D124 entre la sortie de l’A42 et St jean de Niost/Charnoz des arbres infestés par d’innombrables cocons tout à fait accessibles. Cela n’incite pas trop au civisme de chacun. Merci d’avance pour l’attention que vous porterez à ce message. Y Fougerouze/ St Jean de Niost

 Bonjour,

Pour cela merci de joindre le conseil général qui a la compétence d’entretien.

Cordialement,

bonjour, Après avoir réuni toutes les informations, votre service d’accueil m’a confirmé que ma facture serait multipliée par 2 au moins sinon par 3, ceci suivant le volume du bac.

Ma facture 2010 est de 111 euros soit 2,31 la levée soit 9,24 par mois

Ma nouvelle facture sera au plus 134+111= 245 euros soit 5,1 par levée soit 20,4 par mois.

Enfin, pour information, l’abonnement d’un compteur EDF est 6,36 euros par mois.

 Bonjour,

Contrairement à EDF nous n’avons pas d’abonnement mais seulement le recouvrement de 70% des frais liés à la gestion des déchets (colonnes à verre, déchetteries, collecte des sacs jaunes... ) qui correspondent à la part fixe de la R.I

Par ailleurs, suite aux diverses remarques des habitants nous vous informons que la C.C.P.A revoit actuellement les tarifs proposés qui étaient par ailleurs estimatifs, afin de se rapprocher au mieux à la moyenne de T.E.O.M actuelle sur notre territoire.

Cordialement,

Bonjour, Je vous ai envoyé le 11 février un post qui n’a pas été mis en ligne. Je suppose qu’il s’agit d’un oubli ou que celui-ci s’est perdu dans les méandres d’Internet ! Donc je vous le communique à nouveau avec une présentation légèrement différente. Dans une de vos rubriques, vous annoncez que « Avec la redevance incitative, les usagers paieront en fonction des déchets qu’ils jettent. Ce nouveau mode de tarification encouragera les citoyens à trier leurs déchets, puisqu’ils pourront influer sur leur facture ». Si l’on fait un calcul rapide. Une personne seule, ayant un bac de 80L et 52 levées soit 4160 litres de déchet, aura un coût estimé de 210 € par an ce qui met le litre de déchet à 0.05€. Une entreprise, utilisant un bac de 770L avec le même nombre de levée soit 40040 litres de déchet, aura un coût estimé de 1012€ par an soit 0.025€ le litre de déchet. Nous avons l’impression d’être dans une démarche industrielle : Plus je produis, plus le coût unitaire baisse. Donc plus je pollue moins je paie.

Cordialement.

 Bonjour,

La grille tarifaire estimative présentée jusqu’à ces derniers jours n’est plus communiquée. Après avoir pris note des remarques des habitants, la C.C.P.A étudie la mise en place de nouveaux tarifs afin de se rapprocher du coût moyen de la TEOM sur notre territoire et de ce fait le prix au litre.

Cordialement,

Vous avez répondu "Il n’y a dans ce projet, aucune exploitation au profit de société privée, dans la sens où la collecte des déchets restent effectuée en régie par la C.C.P.A. La société Plastic Omnium intervient sur la fabrication et l’installation des bacs ordures ménagères où la C.C.P.A n’a aucune compétence." Donc on va devoir payer pour louer ou acheter une poubelle à puce ? On reprend l’ancienne poubelle, qui va être détruite ? Je n’arrive pas à comprendre où est la sauvegarde de l’environnement, ni le geste écologique dans cette démarche consommatrice ? De plus, vos puces sont-elles fiables, sommes-nous sûrs qu’ils n’y aura pas de bugs, comme cela arrive souvent avec l’électronique ? Sachant que ces poubelles seront dehors par tous temps et manipulées avec + ou - de soin ? En cas de désaccord avec le nombre de ramassage, comment ferons-nous pour prouver notre bonne foi ? Qui va passer enlever les déchets, qui va nous facturer ? Disposera-t-on d’un "contrat de service" avec mention des prix et durée sur lesquels ils s’appliqueront ? Tout cela reste bien flou et montre que toute cette démarche est faite sans beaucoup de réflexion et que l’on avance "à vue".

Bonjour,

Les conteneurs sont mis à votre disposition mais restent la propriété de la C.C.PA. qui fera les maintenances sur ceux-ci en cas de dégradation et remplacement en cas de vol. Les anciens conteneurs en place étant à la société CITEC ceux-ci devront être changés pour la mise en place des bacs pucés. Par ailleurs la société CITEC les réutilisera sur ses autres sites ou les recyclera selon leur état. Si, lors d’une collecte, il est constaté une puce défaillante, une demande de maintenance sera aussitôt demandée afin que le bac soit opérationnel dès la prochaine collecte, évitant ainsi tout désaccord sur le nombre de levées. Les déchets continueront à être collectés en régie par la C.C.P.A et la facturation sera effectuée par la trésorerie public.

Cordialement,

Bonjour

j’aimerais pouvoir choisir la contenance du prochain contener et non pas etre imposer par omnium, cat je trie beaucoup mes déchets et un grand contener me m’interresse pas celui de 80 litres me suffit alors que l’on m’a mis celui de 140 litres.

 Bonjour,

Il s’agit en premier lieu d’une préconisation car très souvent les habitants ne savent pas quelle quantité de déchets ils produisent. Aussi, la période test servira aux ajustements gratuits de bacs si nécessaire. Aussi n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour modifier la capacité de votre bac.

Cordialement,

bonjour,si le nombre de personnes change dans la famille est-ce que le remplacement de la poubelle sera payant ? Merci

 Bonjour,

En cas de demande de changement de bac justifié (naissance ou décès) , la prestation sera gratuite.

Cordialement,

Bonjour, pouvez-vous nous expliquer le mode de fonctionnement de l’usine de méthanisation dont vous parlez dans un message précédent ? Car je n’ai pas connaissance de ce projet. Merci pour votre réponse. Cordialement.

 Bonjour,

Extrait de la plaquette OVADE d’Organom (Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères dont dépend la CCPA)

"La méthanisation en usine s’inspire du processus naturel de digestion en absence d’oxygène, comme par exemple dans les intestins des êtres vivants ou encore dans les marais. Il s’agit de transformer la matière organique en biogaz (méthane et gaz carbonique principalement) à partir des déchets ménagers, agricoles ou industriels. Brûlé, le biogaz obtenu peut produire de l’électricité et/ou de la chaleur. Outre l’optimisation du traitement des déchets, la méthanisation permet de réduire leur impact sur l’effet de serre. Par exemple, ce procédé produit en moyenne trois fois moins de CO2 qu’une fermentation aérobie classique. Afin de gérer durablement les déchets de 294 000 habitants, ORGANOM, syndicat mixte de traitement des déchets ménagers, a adopté une solution novatrice sur notre territoire, en prenant en compte l’arrivée à saturation, à courte échéance, des équipements de traitement actuels."

Plus d’informations sur : http://www.organom.fr/-La-methanisa...

Bonjour, la disparition des tarifs sur votre site soulève quelques interrogation : pourquoi cette disparition ? le débat pécunié qu’ils provoquent vous dérange t’il ? vous êtes élus par les citoyens, indirectement bien sure mais élu, la transparence vous dérange t’elle ?

Merci de vos réponses Orelha Nelson

 Bonjour,

Comme cela est annoncé dans la rubrique "la facture" : tous les chiffres communiqués par la CCPA l’ont été à titre indicatif, ils ne préjugent en rien des décisions à venir et ne feront plus l’objet de communication.

Aussi, les chiffres jusqu’alors estimés étant en pleine révision suite aux remarques des habitants, la communauté de communes ne pouvait laisser sur son site des tarifs qui ne seront plus dans la même fourchette de prix.

Cordialement,

bonjour, pourriez vous mettre en ligne sur ce site une copie de la délibération du 12 décembre 2009 validant le passage à la redevance incitative. cela serait démocratique et nous pourrions la consulter et voir si nos maire nous mentent Merci Orelha Nelson

 Bonjour,

Le compte rendu a été remis en ligne.

Cordialement,

Bonjour, comme beaucoup, suite au passage de l’enquêtrice, nous sommes choqués par l’augmentation de la TEOM prévue avec le passage à la redevance incitative. Nous comprenons que le système soit revu afin qu’il soit plus équitable. Dans vos différentes réponses vous dites que « Aujourd’hui la TEOM ne correspond pas au coût réel du service. Demain la redevance correspondra au coût total (c’est ce qui différencie une taxe et d’une redevance) ». Si nous comprenons bien, actuellement en plus de la TEOM, une partie de nos impôts (lesquels nous n’en savons rien), serre à financer le traitement de nos déchets. Donc, en toute logique nous devrions voir une baisse de l’un de nos impôts, Ce que nous doutons fortement. Le système de redevance incitative, nous semble critiquable. En effet à titre personnel, nous allons subir une augmentation de 120% (c’est un pourcentage maxi certes mais je doute que le tarif réel soit très différent du tarif indicatif) pour un foyer de quatre personnes. C’est pas mal pour qui déjà le geste écologique est appliqué quotidiennement (Sacs jaunes, compost, recyclage de l’eau …) En admettant que nous redoublions nos efforts pour trier encore d’avantage nos déchets et que nous arrivions à ne mettre nos poubelles que toutes les trois semaines l’augmentation est qu’en même de 59% !!! Est-cela une incitation ? Encourager les gens à sortir leur poubelle moins fréquemment, pose un problème d’hygiène. Peut-on laisser un conteneur, aussi étanche qu’il soit, trois semaines en plein été. Par expérience deux semaines suffisent pour voir proliférer asticots et odeurs. Donc de force, nous sommes obligés de mettre, du moins, 6 mois de l’année, nos poubelles toutes les semaines. De plus, sortir moins fréquemment les bacs, est une aberration écologique et économique. En effet le camion de ramassage qu’il ait poubelle à ramasser ou pas, passera de toute façon. La seul chose que ce système incitera c’est de jeter ses ordures dans la poubelle du voisin, ou plus grave, de voir apparaître des décharges sauvages.

Cordialement.

 Bonjour,

Les coûts estimatifs sont aujourd’hui calculés sur un budget de 5 millions d’euros. Celui-ci correspondant au coût total d’élimination des déchets en 2013. Actuellement, le coût de service est de 4,4 millions d’euros, la TEOM recouvrant alors 4 millions d’euros et le reste est compensé par le budget général. Concernant la problématique des emballages, il est vrai que nous avons peu de pouvoir de pression sur les industriels ; cependant les collectivités ayant déjà mis en œuvre la redevance incitative depuis 4 ou 5 ans ont vu leur tonnage d’ordures ménagères diminuer de manière significative, ce qui prouve que la population arrive à consommer différemment.

Nous vous rappelons que le test qui se déroulera sur un an permettra de juger cette nouvelle organisation et donc de nous adapter aux comportements des habitants en modifiant éventuellement certains points.

Cordialement,

Bonjour,

Nous sommes déjà très sensibilisés au tri des déchets, compostons depuis plusieurs années, recyclons le verre, et tout ce qui peut l’être à la déchetterie.... Voilà qu’aujourd’hui on nous parle de redevance incitative.Nous pensons qu’on va encore se faire exploiter au profit de sociétés privées. Il s’agit d’un mal typiquement français ! Pour prendre exemple sur nos voisins allemands, ils trient bien plus que nous, mais la différence, c’est que pour chaque bouteille plastique (petite ou grande, eau,sodas...) rapportée au supermarché, ils touchent environ 20 cts par bouteille !Les consignes de bouteilles en verre sont omniprésentes et ils récupèrent un peu plus de 5 € par casier de bouteilles de bière par exemple.De plus ils sont beaucoup plus sensibilisés au tri que nous (tri du verre par couleur, poubelle de déchets compostables en ville....) Alors que chez nous on ne pense qu’à faire payer la population pour quelque chose qu’elle ne veut pas : les emballages. Ce sont bien les industriels qui nous les imposent et ils sont toujours plus volumineux ; on veut faire culpabiliser le consommateur.Cela est trop injuste ! Pourquoi ne pas réinstaurer les consignes pour certaines bouteilles en verre ? Pourquoi ne pas récupérer les bouteilles plastiques en échange d’un bon d’achat ? Il y a certainement de nombreuses idées à s’approprier ici ou là, mais SVP arrêtons le racket.

 Bonjour,

Il n’y a dans ce projet, aucune exploitation au profit de société privée, dans la sens où la collecte des déchets restent effectuée en régie par la C.C.P.A. La société Plastic Omnium intervient sur la fabrication et l’installation des bacs ordures ménagères où la C.C.P.A n’a aucune compétence.

Cordialement,

bonsoir, la mise en place de ce truc n’a qu’un seul but : Faire payer le français moyen et celui qui est en dessous de lui bien plus cher qu’aujourd’hui. Dans la com de la CCPA on peut lire que la TEOM moyenne est de 220€, celà veut dire que certaines personnes doivent payer trés trés cher pas loin sans doute des 1000€. Ils habitent des chateaux, des demeures de plus de 500m2, alors ils peuvent bien payer ils ne vivent pas avec le RMI. Ces gens là ne sont que deux a vivre dans ces propriétés, ils ne s’amusent pas à faire du tri sélectif vu la somme qu’ils payent, demain avec le nouveau système ils ne paieront pas plus de 250€, et ils ne feront tjs pas le tri, ils ne sauront pas faire. Pour conclure, c’est tjs et encore tjs les même qui s’en mettent plein les fouilles et tjs les même qui paieront et le problème ne sera pas réglé à la source. En conclusion augmentation d’environ 150% pour certains et -75% pour les chatelains et chatelaines nos bon princes...

BP

Bonjour, depuis toujours je dépose mon verre dans les points de collecte, je tris mes déchets depuis l’apparition des sacs jaunes, je fais du compost, je vais à la déchetterie. Je connais mon volume actuel de poubelle ! Il me semble être en droit de demander une poubelle correspondant à ce volume, hors j’entend dire que la poubelle est imposée en fonction du nombre de personnes ! Si c’est le cas je serais obligé de garder ma poubelle au minimulm un mois dans mon garage(jusqu’à ce qu’elle soit archi pleine) pour limiter le nombre de collecte et donc le coût, et même en faisant cela je paierais plus cher que la TEOM. Cela ne me parait pas EQUITABLE ! Je passe mon temps à déchiffrer les logos des emballages, la taxe pour la contibution à la valoriation des déchets n’est certainement pas suffisamment élevée puisque la grosse majorité des produits emballés, voir suremballés des supermarchés ne sont pas recyclabes donc comment trier plus ! Je fais des choix en matières d’achats, en fonction des prix et des emballages ! Je me suis entendus dire que la taxe incitative a été votée par les personnes que nous avons élus ! Est-ce que le fait d’être élu dispense de concertation ? Les CONcitoyens sont des citoyens capables de reflexion et de dicernement avant d’être des CONS ! Les CONsommateurs subissent ils payent à l’achat et ils payent ensuite pour un pseudo recyclage qui ne se ferait qu’à hauteur de 20% de ce qui se trouve dans leur sac jaune ! Il faut bien que le CONtribuable continue à être la vache à lait de l’industrie de l’emballage en général, de l’emballage plastique en particulier et de l’industrie du déchet en général(usine de méthanistion ORGANOM) ! Puisque l’on nous rend consommateur de nos déchets, je veux donc pouvoir choisir ma poubelle et pouvoir également la fermer contre les indélicats qui souhaiteraient devenir des clandestins du déchets ! Je refuse de payer plus que ce que je consomme ! Je veux continuer à me comporter de façon citoyenne alors je demande de la concertation et du respect !

 Bonjour,

Lors du recensement, les agents vous préconisent un bac selon le nombre de personnes dans votre foyer, car souvent les habitants ne se rendent pas compte de la capacité réelle des bacs et auraient tendance à se sous-douter et donc de demander un changement de bac après quelques temps d’utilisation. Mais il vous sera possible d’apporter une modification si celle-ci se trouve nécessaire lors de la période de test à blanc (entre juillet 2011 et juillet 2012).

Cordialement,

Je viens de recevoir aujourd’hui l’infortunée collaboratrice qui m’a apporté le mode de facturation de la collecte et le traitement des déchets ménagers. Infortunée car je lui ai dit ce que je pensais de cette méthode de redevance. L’action grandement plus intelligente serait de faire pression au niveau National sur les industriels qui multiplies le nombre d’emballage de nos produits. De plus, il aurait été beaucoup mieux de distribuer cet édito et passer quelques jours plus tard pour établir un choix sur le volume du bac à ordure. Soit le bac de 80 litre sera trop petit, soit pour celui de 180 litres pour qu’il soit plein il faudra attendre trois semaines. Je ne vous dis pas l’odeur ! Vous êtes des inconscients ! Nous cherchons depuis des années à diminuer les décharges sauvages ; vous les provoquez. Ce que vous faites est la facilité et nous allons payer !

Bonjour,

Entre les deux capacités que vous annoncez, il existe le 140L qui peut alors être une bonne solution à vos besoins.

Cordialement,

Bonjour, vous dites sur votre site, que la redevance incitative est comme un abonnement au gaz ou à l’électricité, mais si je ne veux pas le gaz de ville ou l’électricité je ne paye rien, alors qu’avec vous et ce "racket incitatif", même si je ne sort jamais ma poubelle, je doit payer tout de même la part fixe. cela s’apparrente à de la vente forcée, et cela peut être réprimé devant les tribunaux, non ?. les commerçants n’ont pas le droit à de telle pratiques, alors que vous vous le permettez, cela est inadmissible et antidémocratique, j’ai requestionné mon Maire qui me dit avoir votez une étude de faisbilité de la taxe et pas une mise en place définitive, quel est votre position sur ces 2 sujets. Orelha Nelson

 Bonjour,

La délibération pour la validation et la mise en route définitive du projet a été votée par la majorité des élus de la CCPA.

D’autre part, la part fixe n’est pas du tout un abonnement. Le terme abonnement est employé pour facilité la compréhension du système auprès des administrés.

Il s’agit bien d’une redevance en lien avec l’utilisation du service. La CCPA est dans l’obligation de collecter les administrés car c’est un service public.

Pour ne pas être soumis à cette redevance, l’administré doit prouver à l’aide de document officiel (taxe foncière, taxe d’habitation) qu’il ne produit aucun déchet sur notre territoire (maison inhabitée par exemple).

Toute entité installée sur le territoire produit inévitablement des déchets.

Cordialement,

 En 2005 je triais déjà beaucoup (poubelle jaune pour tout recyclable, container pour le verre, compost pour les déchets "ménagers", déchetterie pour les déchets verts (alors que bon nombre continuent régulièrement et impunément à tout brûler sur place à 10 mètres de vos fenêtres).
 Nous étions 5 personnes - 2 adultes et 3 enfants - Nous avions une maison modeste.
 TEOM : 110 euros.
 2010 : Nous avons toujours une maison modeste et ne sommes plus que 2 adultes.
 Estimation redevance incitative en 2011 ( bac 80L et 2 levées mensuelles : 160 euros soit + 50 euros en 5 ans. But du jeu : chercher la ligne ou se situe l’erreur.

 Bonjour,

Concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesurer les éléments suivants :
  les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
  les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),
  enfin, si nous restons sur le modèle de la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Cependant, comme précisé ci-dessus, ces tarifs sont estimatifs et la C.C.P.A travaille à réduire au mieux ces coûts après avoir pris bonne note des remarques de ses habitants.

Cordialement,

Re-bonjour,

J’ai omis de vous demander : toutes les poubelles en plastique que nous avons déjà et qui ne serviraient plus (manque de place pour une autre utilisation) : nous les rachèterez-vous ?

Tout réfléchis, cette augmentation de tarif est injuste et trop contestable, d’autant qu’elle va perdurer. Comme les péages des autoroutes trop largement rentabilisés. Comme la CSG/CRDS qui ne devait durer que 3 ou 5 ans... Nous aimerions que nos élus se battent plutôt pour innover afin de ne pas à avoir à construire une nouvelle usine de traitement des déchets. Car, enfin, la lutte pour l’environnement ne doit pas être un business. Cette taxe incitative à brûler soi-même et à jeter dans la nature DESSERVIRA l’Environnement. Salutations.

 Il n’est pas prévu de reprise des anciens bacs privés.

Cordialement,

On va payer moins cher, mais pendant combien de temps ? Quelle est la société privée qui se charge du ramassage ? Elle va bien sûr augmenter ses tarifs chaque année et de combien ? Vous pensez que vous allez pouvoir maîtriser les actionnaires ? Donc au final, on finira toujours par payer plus cher et peut-être plus vite que l’on ne pense. Et en plus l’été, nous aurons les odeurs de nos "chères" poubelles ! Un vrai festival en perspective. L’écologie a bon dos, quand on voit que ni la Chine, ni les US ne signent pas les protocoles. Ce n’est pas notre maigre contribution qui changera quoi que ce soit. Une fois de plus un joli prétexte pour faire du CA sur le dos de la classe moyenne, qui reste la seule "vache" à traire apparemment.

 Bonjour,

Concernant la collecte des déchets, sachez que celle-ci est effectuée en régie par les employés de la C.C.PA. Par ailleurs, concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesure les éléments suivants : les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire, les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM), enfin, si nous restons sur le modèle de la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Cordialement,

Bonjour

pourquoi ne pas avoir le choix de louer ou d’acheter plutot nos containers Achat impossible , les containers sont d’office loués ? PLUS INTERRESSANT POUR LA CCPA mais pas pour le consommateur . Essayons de nous battre pour avoir le choix entre location ou achat et ce choix ne dois pas etre impose dans l’interet de la CCPA ety non dans le notre

 bonjour,

il n’y a pas de système de location ni d’achat pour l’habitant mais juste une mise à disposition de conteneur à puce par la C.C.PA permettant la mise en place de la redevance incitative.

Les coûts sont repartis : Une part fixe en rapport avec la taille du bac couvre 70 % du coût du service (ce dernier correspond par exemple à la collecte des sacs jaunes, des colonnes à verre, au service de déchetterie, au coût de traitement des ordures, etc…)

Une part variable liée à la taille du bac et au nombre de vidages. Elle correspond au prix d’une levée.

Cordialement,

Pourquoi ne pas avoir la possiblitée d’acheter nos poubelles , car une location est beaucoup plus onereuse demande faite lors de l’entretien de la perosnne passee a mon domicile reponse IMPOSSIBLE location pas achat Je suis d’accord pour trier mes dechets chose que je fais deja , mais nous devrions nous battre pour avoir le choix de l’achat ou de la location du container

 bonjour,

il n’y a pas de système de location ni d’achat pour l’habitant mais juste une mise à disposition de conteneur par la C.C.PA permettant la mise en place de la redevance incitative.

Les coûts sont repartis : Une part fixe en rapport avec la taille du bac couvre 70 % du coût du service (ce dernier correspond par exemple à la collecte des sacs jaunes, des colonnes à verre, au service de déchetterie, au coût de traitement des ordures, etc…)

Une part variable liée à la taille du bac et au nombre de vidages. Elle correspond au prix d’une levée.

Cordialement,

Bonjour, il semblerait qu’un projet d’installer une aire d’accueil de 200 caravanes serait située à Neyron le haut ...peut on savoir pourquoi ce projet n’a pas été signalé aux habitants de ce secteur et de toute la commune afin au moins de leur demander leur avis...je vous defie à vous qui prenez de telles décisions de faire construire et de vivre en toute tranquillité à proximité de 200 caravanes et d’espérer un jour revendre votre maison car à force de cambriolages vous auriez envie de séjourner ailleurs !!!! n’allez pas nous faire croire que tranquillité et bonheur à proximité d’un camp aussi important alors que même les forces de police et gendarmerie ont dû mal à les gérer !!!!quand vous voulez j’échange ma maison avec la vôtre.. une habitante du haut neyron.merci.

 Madame,

La communauté de communes de la plaine de l’Ain compte au total 33 communes, regroupant les cantons de Lagnieu, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux. La commune de Neyron ne fait donc pas partie de notre groupement et votre message ne nous était par conséquent pas destiné. La commune de Neyron dépend de la communauté de communes Miribel Plateau.

Pour information, nous sommes également en charge de l’accueil des gens du voyage. A ce titre, 3 aires d’accueil, de 32 emplacements chacun, ont été réalisées et une aire de grand passage (200 caravanes) est imposée par la loi du 5 juillet 2000 sur notre territoire comme chez vous. Aucun projet n’est pour l’instant à l’étude à la CCPA.

63 messages "vous avez la parole", 63 mécontentements suite à la redevance incitative ! tout est dit ! pour ma part c’est clair : puisque plus je vais trier plus je vais payer, et bien je ne trierai plus du tout ! et il est biensûr hors de question de stocker une poubelle de 240l dans ma cour, à la vue de tous et avec les odeurs en prime ! et alors pour votre test de 2011 à 2012, quel est l’intérêt de faire un test sans les conditions réelles : il est logique que les gens feront comme il faut tant que ce sera gratuit ! mais quand il faurdra payer... pour nous, tout est décidé : nous ferons en sorte de faire comprendre aux élus que nous ne nous laisserons pas faire et j’encourage tout le monde à faire pareil ! nos poubelles seront partout...sauf dans les bacs !

 Bonjour,

Nous prenons bien note de toutes les remarques, positives et négatives. Concernant votre remarque "plus je vais trier, plus je vais payer", nous vous informons que ce sera l’inverse, les personnes faisant en sorte de trier convenablement leurs déchets auront donc moins d’ordures ménagères, réduisant ainsi le nombre de sorties du bac et donc leur facture. Et en cas de besoin, ils pourront également demander un bac d’ordures ménagères plus petit.

Cordialement,

Bonjour .Actuellement je paie une TEOM de 142€ pour mon habitation.Au point de vue du tri, j’ai le STOP-PUB sur ma boite à lettres, je fais un compost où je mets tous les déchets de légumes, fruits etc.., je trie les déchets pour les sacs jaunes, je vais à mes frais à la déchetterie de Meximieux( aller retour 8kms). Vous instaurez la redevance incitative : forfait de 134€( bac de 140l ) plus 2€ par enlèvement. Si je présente ma poubelle 1 fois par semaine comme actuellement celà fera une somme de 238€ par an soit 67% d’augmentation. Si l’hiver on peut présenter la poubelle tous les 15 jours, que dire de la période estivale, bonjour les odeurs et le reste !! Hygiène où es-tu ? Je pense que celà est exagéré et qu’il est encore temps de revoir votre copie.Habitants de la Communauté de Communes vous pouvez solliciter vos représentants communaux à la CCPA, pour leur dire votre désapprobation au calcul de cette nouvelle taxe.

 Bonjour,

 Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire (les tarifs n’iront pas au-delà de ce qui vous a été présenté)

 Ils anticipent la hausse des coûts de traitement à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Aussi, la différence fondamentale entre une taxe et une redevance reste la suivante. Une taxe (la TEOM par exemple) ne couvre pas la totalité des coûts alors qu’une redevance couvre 100 % du coût du service.

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Cordialement,

Taxe incitative, c’est une augmentation déguisée de la teom, je paye 136 € / an aujourd’hui, demain mon foyer payera 249.5 (4persones 1 levée tous les 15 j). J’ai toujours trier mes dechets avec application. Je suis écoeuré par cette augmentation insupportable qui va toucher aussi les foyers les plus pauvres, cette redevance est injuste ... Salutation F. Dahan Douvres

 Bonjour, concernant le prix, nous précisons que les tarifs annoncés sont estimatifs et qu’ils correspondent à un budget maximum qui n’atteindra pas ces paliers lors de la mise en place réelle en juin 2012.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, la TEOM ne couvre pas la totalité du budget alors que la RI couvrira 100 % du budget.

Aussi, les nouveaux coûts de traitement pour 2012 ont également été anticipés à la hausse mais nous n’avons aucune certitude quant au coût du traitement d’ici 2012. Les tarifs ont été estimés à la hausse et seront recalculés d’ici la mise en place, sachez qu’ils changeront encore mais ils n’iront pas au-delà de ceux présentés sur le site Internet.

Cordialement,

Bonjour,

Je paye une TEOM de 115 euros pour mon habitation et j’effectue déjà le tri ( sac jaunes ) de mes déchets et je possède un composteur ; Je suis très choqué par le prix pour 4 personnes un peu plus de 180 euros pour la part fixe et 2,5 euros par levée ! avec un rythme moyen d’une levée par quinzaine cela ferait un total de 180+ 26*2.5=245 euros à comparé aux 115 euros actuels, une sacré augmentation !!!! plus de 100 % d’augmentation, c’est inadmissible .

Cordialement.

 Bonjour, Nous avons pris note de vos remarques, concernant l’augmentation des tarifs, il est important de mesurer les éléments suivants, *les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire, *les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM). Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative. Salutation

Bonjour, Au delà du débat en cours et des remous ici et là, je voudrais faire une proposition.

Alors que le nouveau système n’est pas plus coûteux que si les habitants sortent moins souvent leur benne, pourquoi à Ambérieu Ville continuons nous à avoir 2 passages par semaine et 1 seulement toutes les 2 semaines pour les sacs jaunes.

Il a bien longtemps que moi et beaucoup d’autres ne sortons la benne "noire" qu’une fois semaine et que se dégager du sac jaune chaque semaine serait vraiment un plus.

Le sac jaune représente le plus gros volume et devient difficile à stocker .... alors benne noire lorsqu’il n’y a plus de place.

 A l’heure actuelle aucun changement de fréquence de collecte est à l’étude. Les habitants de centre ville collectés deux fois, sont toujours libre de sortir leur bac une ou deux fois, en sachant que cela aura une influence sur leur redevance incitative). Les sacs jaunes, à Ambérieu en Bugey comme dans les autres communes, continueront à être collectés une semaine sur deux car en vue de la quantité collectée, rares sont les sacs remplis en une semaine.

Cordialement,

Bonjour, que dois-je faire si une personne malintentionnée ajoute un sac de détritus dans mon bac empêchant le couvercle de bien fermer et qu’au final ma poubelle ne soit pas vidée ? S. Martinez

 Le bac sera accepté avec un couvercle entrouvert, cependant en cas de dépôts sauvages (chez un particulier ou en pleine nature) la personne malveillante sera verbalisée.

Salutation

Bonjour, avez-vous envisagé la mise en place d’un forfait pour la location ponctuelle d’un bac dans le cas d’un événement particulier comme un baptème, un mariage... où la quantité de déchets risque d’être très importante ? S. Martinez

 Cela n’a pas encore été envisagé, mais nous proposons l’achat de "sacs prépayés R.I" dans certaines situations. Ceci sera peut être la solution à votre question. Les habitants seront alors invités à nous contacter le moment venu lorsqu’une telle manifestation familiale aura lieu afin de commander le nombre de sacs nécessaires.

salutation

REDEVANCE INCITATIVE PLUS EQUITABLE = Un impôt injuste qui essore les plus faibles ! Les exonérations pour raisons sociales sont interdites. Un jugement du Conseil d’Etat l’a confirmé (CE, 27/2/98, Commune de Sassenay). L’éloignement d’un usager par rapport à la zone desservie par la collecte n’est pas un motif de dégrèvement.

Du choix de la RI il résulte que même les bénéficiaires du RMI devront payer. De même les ermites au fond de leur forêt devront porter leur bac à déchets au point de ramassage le plus proche et bien sur payer. Donc voici ma question : Comment allez vous financer le fond social chargé de payer en lieu et place des personnes insolvables ? salutations Facon jf Lagnieu

 Comme vous l’indiquez vous-même : "les exonérations pour raisons sociales sont interdites. Un jugement du Conseil d’Etat l’a confirmé (CE, 27/2/98, Commune de Sassenay).". Par ailleurs, la C.C.P.A n’a rien envisagé sur point.

Salutation

Tout d’abord, je suis satisfait de voir que le mode de tarification initial, basé sur la moyenne actuelle de la TEOM, a été revu suite aux mécontentements des habitants. A l’avenir, essayer de penser aux personnes en dessous de la moyenne pour qui l’impact de ce genre de calcul basé sur des statistiques est beaucoup plus pénalisant que pour ceux en dessus de la moyenne, comme la majorité des élus de la communauté de communes.

Actuellement, nous payons 140€ par an. Vous nous proposez un tarif à 248€ pour le même service. Nous contribuons au tri sélectif avec les sacs distribués par la mairie et les allers/retours à la déchetterie située à 6kms. Avez-vous soumis ce marché à un appel d’offres ? Dans l’affirmative, je vous remercie de nous faire connaître les différents candidats et le contenu de leurs propositions ?

 Bonjour Oui il y a eu un appel d’offre car cela est obligatoire. Seulement 2 entreprises ont répondu, la société Plastic Omnium et la société Citec Environnement avec qui nous sommes actuellement en contrat pour la gestion des bacs d’Ambérieu en Bugey et Meximieux. Concernant, le contenu des propositions de chaque candidat, il existe un compte rendu mais pour cela merci de nous faire une demande nominative par mail ou par courrier. Cordialement.

Bonjour, d’après votre précédent message, durant la période test, nous aurons la possibilité de changer gratuitement de bac si celui préconisé ne nous convient pas. Le tarif de la part fixe sera alors également rectifié : à la hausse si le bac est plus grand et à la baisse si le bac est plus petit ? A qui devons-nous nous adresser pour le changement de bac ? Cdlt

 Bonjour, Oui, c’est exactement cela concernant la part fixe. Vous pouvez nous contacter directement ou contacter notre prestataire Plastic Omnium (vous aurez les coordonnées lors de la distribution de votre bac). Cordialement.

Bonjour,

Encourager les citoyens à tri est une très bonne démarche mais il ne faut pas que cela soit fait au détriment du bon sens....j’ai ainsi appris que ma poubelle grise à couvercle verte serait bientôt inutilisable car remplacée par une avec puce....encore un déchet supplémentaire car elle aurait pu être reprise et équipée d’une puce pour être redistribuée...je l’ai achetée neuve il y a un an !POurqoui ne pas adapter les poubelles en place achetées par les citoyens ? pour générer du chiffre d’affaires à plastic omnium ? Ensuite, pour les ménages qui comme moi allons de toute façon être obligés de mettre notre poubelle toutes les semaines au ramassage du fait de la présence d’un enfant en bas age au domicile (couches....), il aurait pu être prévu un système particulier car nous risquons de ne mettre notre poubelle que pour un très faible volume...grosso modo que votre poubelle soit pleine de déchets ou quasi vide, la redevance sera la même....cela n’encourage pas forcèment au tri les gens qui comme moi mettrons au ramassage leur poubelle toutes les semaines. Une adaptation aurait dû être prévue pour les foyers avec enfants en bas âge et pour ceux avec personnes handicapées ayant des problèmes urinaires... Cordialement

 Bonjour, Nous comprenons votre mécontentement mais il est techniquement difficile d’implanter une puce sur des bacs existants. De plus, nous n’avons pas la certitude que le bac personnel dans certains habitants soit compatible avec le lève conteneur situé à l’arrière de la benne. Aussi, les bacs doivent répondre à des normes particulières et doivent répondre à un code couleur identique. La période à blanc vous permettera de tester l’utilisation de votre bac ainsi que vos fréquences de collecte. Concernant le tri, les emballages recyclables généralement volumineux permettront de diminuer le volume du bac d’ordures ménagères si ces derniers sont jetés dans les sacs jaunes. Cordialement.

Merci pour le réajustement de la taxe incitative.Pour un couple : ancien tarif 150€ avec 12 enlévements. Nouveaux tarifs 158€ . Ne faite plus rien vos interventions nous coûtent trop chères.Je remercie la société PLASTIC omnium pour son implication gratuite...Je serai fabricant de poubelle plastique je voudrai être acteur dans ce pojet écologique à but très lucratif.Merci pour l’écologie et pour les pauvres gens qui triaient déjà leur déchets et qui vont payer très cher leur nouvelle poubelle plastic omnium.

je ne suis pas un écologiste pur et dur mais vous m’avez dégouté. L’intérêt est primordial pour vous...

Merci pour votre non réponse, concernant la CFE ; je comprend que cette question embarrasse, même si cette exonération est conforme à l’article 1464 K du CGI,elle représente une injustice pour les autoentrepreneurs ! Pour ma part je refuse une autre réponse qu’une réponse publique ici même. J’estime que lorsque l’on prend des décisions, à minima, on doit les justifier publiquement.Dans le cas contraire on ne pourrait que s’interroger sur ce manque de transparence. Par ailleurs, je vous remercie d’avoir reconnu, implicitement, votre censure. Salutations Facon jf Lagnieu

 Bonjour, Exonération de CFE : Suite au tollé provoqué par la CFE (voir notre article Auto-entrepreneurs et CFE ), le gouvernement a décidé d’exonérer pendant 3 ans les auto-entrepreneurs de celle-ci. Cependant, la CFP (contribution à la formation professionnelle) arrivera elle dès 2011. La CFP devrait être calculée en fonction du chiffre d’affaires annuel, et selon l’activité : 0,1 % du chiffre d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur du commerce, 0,2 % du chiffre d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs exerçant en tant que prestataires de services ou membres des professions libérales, 0,3 % du chiffre d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs exerçant en activité artisanale. Le versement de cette contribution permettrait ainsi aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle. Les Echos du 23/12/2010 Salutation.

Nous avons reçu aujourd’hui une modification importante de la redevance incitative ? Je ne trouve aucune information (dans la brochure ni sur ce site) sur la correspondance des volumes des bacs par habitant ? Pour quelle raison en 2012 le bac de 240L bascule dans la catégorie Administrations, immeubles, entreprises ? Si le bac est endommagé comme cela se passe-t-il ? Est ce que les frais de remplacement sont à notre charge ?

 Bonjour, La maintenance des bacs est à la charge de la CCPA, vous n’auriez rien à payer. Les administrations, entreprises, immeubles peuvent opter pour l’ensemble des bacs + les gros volumes (340 L, 660 L et 770 L). Les préconisations pour les foyers sont : 1 personnes : 80 litres 2 personnes : 140 litres 3 personnes : 180 litres 4 personnes et + : 240 litres. Ce ne sont que des préconisations et non des obligations. Durant le test à blanc, vous aurez la possibilité de changer gratuitement votre bac si celui préconisé ne convient pas. Salutation.

Bonjour, Notre activité de prestations de services ne génèrant aucun déchet, est-il juste que notre entreprise soit soumise à ce que l’on peut considérer comme un impôt supplémentaire au titre de la solidarité communautaire ?

D’autre part,pourquoi un coût fixe si élevé et une part variable si faible ?

 Bonjour, En tant que professionnel, si vous ne produisez pas de déchets, vous n’aurez effectivement pas besoin de bac, donc vous ne recevrez pas de facture.

Enfin, la part fixe couvre 70% du budget (frais de collecte, coût traitement, collecte sacs jaunes, déchetterie, colonne à verre....). La part variable correspond à une levée, cette dernière ne peut être plus chère que l’abonnement, c’est à dire la part fixe. Salutation.

je vien d’avoir la visite d’une charmante personne pour la redevance incitative.je me pose plusiuers question,a savoir si c’est cette poubelle qui me fais tripler ma redovance ou toute autre chose, ne penser vous pas pas que de nombreuses personne vont jetter leur poubelle n’importe pour ne pas payer 2.5 euros du ramassage.
 Bonjour, Malheureusement, les dépôts sauvages existent déjà, les administrés tirent la sonnette d’alarme sur ce sujet mais précisent systématiquement que, eux, ne jetteront pas leurs déchets dans la nature, ce qui laisse penser qu’une minorité serait susceptible d’avoir des comportements inciviques. Nous savons que les dépôts sauvages risquent d’apparaitre au début de la mise en place du système mais nous allons mettre en oeuvre avec les communes les moyens nécessaires pour limiter, gérer et sanctionner les abus. Les retours d’expériences sur les autres collectivités déjà à la redevance montrent que les comportements inciviques disparaissent rapidement. Nous devrons être extrêment vigilant. Cordialement.

je trouve "amusant" de lire : "la mesure fait l’objet d’un test à blanc" jusqu’en 2012, puis elle sera mise en place définitivement !! mais le propre d’un test, c’est jutement d’essayer !! et si ça ne marche pas, on stoppe tout !! là, il semble acquis que le test va marcher !! On est en droit de se demander qui va profiter encore une fois d’un si beau gateau !!
 Bonjour, Le terme "test" n’est effectivement pas approprié ! Il s’agit en fait d’une période à blanc pour se familiariser avec le système, modifier certains aspects si nécessaire et apporter des ajustements. Cordialement.

"Nous avons la parole" !! mais pas le choix !! si on ne veut pas dépasser le montant actuel de la TEOM, il va falloir pratiquement effectuer par nous même un travail drastique au niveau du tri !! (ce que nous faisons déjà avec le verre, les plastiques et cartons !!) sur le principe je ne suis pas contre !! En revanche, je trouve que pour ètre vraiment "incitative" la mesure devrait ètre aussi "attractive", et son montant ètre inférieur au montant de la TEOM !!
 Bonjour, Votre raisonnement est tout à fait vrai mais le montant de la redevance incitative ne peut pas être inférieur à celui de la TEOM pour plusieurs raisons : aucun foyer ne paie la même TEOM car celle est calculée sur une base de valeur locative de l’habitation la TEOM ne couvre pas la totalité du service alors que la redevance couvrira 100 % du service c’est-à-dire la réalité du servcie rendu. Enfin, il existe encore aujourd’hui un gisement important d’emballages à recycler perdu dans les ordures ménagères résiduelles (sacs noirs). Cordialement.

Bonjour, J’ignorais que vous avez la parole était exclusivement réservé aux questions relevant de la RI ! Rien sur ce site ne le mentionne, il faut donc le deviner ou alors c’est vous qui décidez des " bonnes questions" ? Réintroduire à retardement ma question sur l’exonération de la CFE au milieu des questions comment appelez vous cela ? Je ne doute pas un seul instant de l’efficacité de votre parapluie, je sais très bien que vos réponses sont dictées par certains élus ! Ce n’est pas envers vous que ma colère est dirigée mais vers les élus qui se cachent derrière vous et évitent soigneusement le débat. Salutations Facon jf Lagnieu
 Bonjour, Concernant toutes questions particulières, notamment concernant la CFE, nous vous conseillons de faire une demande par courrier à l’attention du président de la CCPA, afin que votre demande soit dirigée dans le service concerné. Salutations.

bonjour, hier soir j’ai pu voir les tarifs affichés dans la rubrique facture, et aujourd’hui plus rien !!! ils ont disparus du site, quel en est l’explication SVP ? Orelha Nelson de Sault-Brénaz

 Bonjour, Avec toutes nos excuses, nous avons eu un petit problème technique. Vous pouvez dès à présent consulter les tarifs. Cordialement.

Bonjour, étant pro-écolo, c’est avec intérêt que je me suis penchée sur votre joli prospectus qui nous explique le pourquoi de cette redevance incitative. Ce que j’en retiens : pollueur = payeur. Et je m’interroge. Sachant que la réussite de ce beau projet repose principalement sur notre collaboration, pourquoi n’avons nous pas été concertés pour la mise en place de cette action ? Sommes-nous les vrais pollueurs de cette société incitative à la consommation ? Pourquoi taxer "la base" alors qu’il y aurait tant en faire en amont ? Comme vous le dites précédemment "La redevance incitative n’est pas une étude, elle sera mise en place à partir de juillet 2011 pour un an de test à blanc puis définitivement en juillet 2012". Vous nous mettez donc devant le fait accompli, sans aucune concertation avec vos administrés, et la surprise du chef : une forte hausse de notre TEOM ! Nous sommes juste bons à payer ?? A qui profite vraiment cette initiative incitative ? Sûrement pas à l’écologie !!! Sonia Martinez, une administrée en colère, St Jean de Niost

 Bonjour, Le projet de la redevance incitative a été présentée aux élus et votée par les élus de la CCPA. Vous avez tout à fait raison quant aux actions à mener en amont auprès notamment des industriels et des supermarchés... Malheureusement, il est difficile au niveau d’une collectivité d’agir auprès de ces derniers. Il est vrai que si nos députés et autres grands élus souhaitaient mener des actions face à la problèmatique des déchets et notamment concernant le sur-emballages, les collectivités pourraient gérer différemment la collecte et le traitement des déchets. Concernant la hausse des coûts. Sachez que les tarifs indiqués sont uniquement des estimations hautes. En effet, nous allons attendre la fin du recencement dans chaque foyers, entreprises... afin de répartir au mieux le budget. D’autre part, aujourd’hui la TEOM ne couvre pas la totalité du service alors que la redevance couvrira 100% du coût, c’est-à-dire la réalité du service. Enfin, le syndicat de traitement ORGANOM prévoit la mise en activité d’une nouvelle usine de traitement de déchets. Aussi, la CCPA ainsi que d’autres collectivités du département de l’Ain seront dans l’obligation de transférer les déchets dans cette usine (de méthanisation). Le coût de traitement sera alors d’environ 115 €la tonne alors que nous sommes aujourd’hui à 80€ la tonne. Les tarifs présentés anticipent l’ensemble de ces éléments pour 2012. Mais nous insistons sur le fait que ces tarifs sont de estimations très hautes et qu’il est très probable qu’ils soient réajustés. Pour terminer, il est important de noter que d’ici 2012/2013, les tarifs de la TEOM auraient augmentés significativement. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Les tarifs devaient être communiqué avant la fin de l’année et toujours rien !

 Bonjour, Les tarifs ainsi que les dimensions des bacs seront en ligne dans quelques jours.

A un internaute mentionnant l’éventualité de censure, vous répondez par la négative. Je vous rappelle qu’à trois (3) reprises vous avez censuré mes réponses et mes questions. Votre maman vous a assurément enseigné qu’il est très vilain de MENTIR et surtout par écrit ! Soyez sans craintes vos entorses à la démocratie seront révélées aux élus par un courrier personnel. Le temps des fermiers généraux est révolu et les citoyens finiront bien par vous demander des comptes.Néanmoins je présente mes vœux à la personne qui se cache anonymement derrière la fonction. Cordialement Facon jf Lagnieu.

 Bonjour, Nous sommes plusieurs à gérer le service et à répondre aux questions. Nous vous informons que nous avons répondu à vos demandes et nous vous rappelons que votre dernière question ne concernait pas les ordures ménagères. Faites autant de courriers que vous le souhaitez, nous sommes effectivement sans crainte. Nous vous prions de ne pas juger des personnes que vous ne connaissez pas. Votre mécontentement face à la mise en place de la RI ne vous empêche pas de rester correcte. Nous restons à disposition pour répondre aux questions concernant le sujet des déchets.

vous avez annoncer la tarification pour la fin d annee2001. on attends l annonce

 Bonjour, Les tarifs seront sur le site la semaine prochaine. Cordialement.

Bonjour, il ne reste plus qu’à mettre la pression sur nos élus locaux, afin qu’ils refusent la mise en place de ce raket organisé. les gens qui votent au conseil communautaire sont nos maires et leurs adjoints, alors nous allons faire pression, afin que ce système soit revu. Nos élus sont bien les décideurs, non ? les conseils municipaux et le conseil communautaire a t’il fait adopté cette arnaque par un vote de son assemblée ? Mon Maire me dit que non, et que cela n’est qu’une étude et que le nouvel impôt n’est pas adopté, est-ce vrai ? Orelha Nelson de Sault-Brénaz

 Bonjour, La mise en place de la redevance incitative a été votée par les élus de la communauté de communes. Nous avons la délibération. De même que les élus de la communauté de communes ont donné l’autorisation au président de signer le marché avec la société Plastic Omnium. Il est complètement impossible et impensable de faire passer un tel projet sans l’accord de la majorité des élus. La redevance incitative n’est pas une étude, elle sera mise en place à partir de juillet 2011 pour un an de test à blanc puis définitivement en juillet 2012.

Cordialement.

bonjour,

les associations ayant des locaux propres seront-elles soumises à la taxe incitative ? (clubs de sport, associations culturelles...).

les associations cultuelles (notamment les paroisses) le seront elles également ?

merci pour ces informations.

 Bonjour, Oui, toute entité produisant des déchets sera soumise à la redevance incitative.

Maintemant, les associations notamment sportives sont généralement gérées par les communes. Lors du passage de l’enquêteur, merci de bien préciser ce cas particulier. Si besoin, l’ enquêteur organisera un rendez-vous avec la commune concernée et les membres de l’association pour traiter le cas et connaitre la position de la commune.

Nous restons à votre disposition pour toute inofrmation complémentaire. Cordialement.

Bonjour,

Je viens de recevoir la visite de votre conseiller. Il m’explique le nouveau fonctionnement qui sera mis en place. Sur votre brochure, une phrase me marque : "Cette facturation s’avère plus équitable". Et là, il me donne les tarifs du nouveau système et je me demande POUR QUI EST CE PLUS EQUITABLE ?????

Je vais passer d’une TEOM de 151 € par an à un forfait minimun de 187 € + 2,50€ par passage !!!! En gros, une facture, si on reste sur un ramassage d’1 fois par semaine de 317€ annuelle !!!!

Alors, une fois de plus, POUR QUI EST CE PLUS EQUITABLE ????

Je suis outrée que la communauté de communes nous prenne à son tour pour une vache à lait !!!! (Je précise que sur le fond je suis plutôt d’accord avec ce nouveau système mais certainement pas avec la nouvelle facture qui arrivera en 2012).

 Bonjour, Aujourd’hui la TEOM est calculée sur du foncier bâti en aucun lien avec la production d’ordures ménagères. Il n’est pas donc pas normal qu’une famille de 2 personnes dans une grande maison paie plus de TEOM qu’une famille de 5 personnes habitant dans une plus petite maison.

Le système de la redevance incitative est identique à celle de la consommation d’eau ou d’électricité.

D’autre part, il n’est pas vraiment juste de comparer ce montant avec celui de votre TEOM actuelle pour plusieurs raisons : Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,

Les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Aujourd’hui la TEOM ne correspond pas au coût réel du service. Demain la redevance correspondra au coût total (c’est ce qui différencie une taxe et d’ une redevance).

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra 20 à 25 %, nous serions alors sur les mêmes bases que les tarifs de la redevance incitative.

Cordialement.

bonjour, merci pour la réponse concernant l’offre de marché. 2 entreprises pour un appel d’offre, n’est-ce pas seulement un "minimum syndical" ? La société Citec Environnement peut-elle de par sa situation "géographique" entrer en concurrence avec Plastic omnium ? MERCI

 Bonjour, Toutes les entreprises sont en droit de répondre ou non aux appels d’offre lancées par les collectivités. Seulement deux entreprises ont répondu, la CCPA ne peut pas forcer les entreprises à répondre. Pour votre information, nous travaillons depuis plus de 4 ans avec la société Citec Environnement. D’ailleurs la société Plastic Omnium a perdu le marché actuel (bacs sur Ambérieu et Meximieux) signé il ya 4 ans avec la société Citec Environnement.Cordialement.

Je suis en cité(semcoda en maison individuelle), je paie déjà tous les mois pour les ordures ménagères dans les charges de mon loyer et je sors et rentre moi-même ma poubelle, comment cela va se passer est-ce que cela ne va pas me faire payer en double ???Tous les locataires laissent leur poubelle rangée devant chez eux( proprement)ne va t’il pas se creer des conflits de voisinage si les poubelles ne sont pas verrouillées(malgré l’ incivilité des gens,Il y a tout de même des personnes qui sont responsables dans le bon sens

 Bonjour, Vous serez doté d’un bac individuel au même titre que vos voisins. Les tarifs seront sur le site Internet d’ici la fin décembre, vous pourrez ainsi les comparer en sachant que ces tarifs sont anticipés sur 2012 et seront réajustés. Si les bacs présentés à la collecte sont pleins, il n’y aura pas de place pour d’autres sacs. Si malgré tout un de vos voisins rajoute un sac dans votre bac, vous n’aurez aucune incidence financière car nous vous rappelons que la collecte ne s’effectue pas au poids mais au volume. Si les locataires décident de s’échanger les poubelles, ils auront tout intérêt à les garder car cela évitera des manipulations inutiles chez le voisin. Vous aurez un an à blanc pour tester le système, si toutefois vous rencontrez de gros problèmes d’incivilités, n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution. A ce jour, les bacs à serrure sont réservés pour des cas très particuliers. Cordialement.

Bonjour. Pourquoi ne voit-on nul-part le prix du ramassage supplémentaire ????. Ne va t’on pas vers une pagaille monstre du point de vue des ordures ( par exemple, l’été, des moules pendant 1 mois dans les poubelles, n’est-ce pas sympathique ???) Ne va t’on pas retrouver comme dans le passé des ordures le long des routes, si c’est ce que vous voulez, vous allez reussir !!! Merci de votre réponse

 Bonjour, Les tarifs seront sur le site Internet avant la fin de l’année. La CCPA avec l’aide des communes mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour sanctionner les comportements inciviques. Malheureusement, les administrés n’ont pas attendu la mise en place de la redevance pour se comporter de manière incivique. Cordialement.

D’après ce que vous dites, plus on pollue, plus on paie. Mais j’ai fais le calcul et le résultat est sidérant !!! Pour un bac de 140 litres : 52 levées (1 par semaine)x 2€=104€ + 134€ (part fixe) = 238€ pour 7280 litres de déchets Pour un bac de 240 litres : 12 levées (1 par mois) x 2,5€ = 30€ + 187€ (part fixe) = 217€ pour 2880 litres de déchets. Conséquence : Mieux vaut avoir un petit bac, ramasser toutes les semaines et être pollueur ! Ca revient moins cher !

 Bonjour, Attention, les tarifs proposés seront ajustés une première fois après la fin de l’enquête, puis une seconde fois après l’année de test à blanc. D’autre part, la CCPA a tenu compte de remarques des habitants, c’est pourquoi nous allons simplifier le fonctionnement. Les nouvelles modalités ainsi que les nouveaux tarifs seront en lignes avant la fin de l’année. Avec cette modification du système, un petit bac collecté toutes les semaines coûtera plus cher qu’un plus grand collecté tous les 15 jours ou toutes les 3 semaines. Cordialement.

bonjour,

j’ai lu que l’attribution du marché s’était faite entre 2 offres. Pourriez-vous me le confirmer ? Pourriez-vous aussi m’indiquer quel était en dehors de Plastic omnium le second postulant ? Merci.

 Bonjour, Oui, deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre, la société Plastic Omnium et la société Citec Environnement. Cordialement.

bonjour, si l’on fait état des réactions publiées, de celles que vous devez censurer, de celles qui ne s’expriment pas directement ici, ne croyez-vous pas qu’il faudrait soumettre le projet à un référendum ? Si sur une taxe locale, la démocratie participative reste un vain mot, comment comptez-vous réconcilier les citoyens avec la chose publique ? En outre, l’augmentation du coût de la collecte, à supposer qu’il soit fondé, n’est-elle pas un aveu de la non pertinence de l’échelle d’une communauté de communes pour la gestion d’une activité qui la dépasse ?

 Bonjour, Nous vous informons qu’il n’y aucune censure. D’autre part, la démocratie participative n’est pas compatible avec l’anonymat. Enfin, les augmentations sont dues essentiellement au coût de traitement et non de collecte. Salutation.

Vous indiquer dans un de vos echanges que si nous ne signons pas la ’’location du Bac’’ nous receverons tout de même une facture du minimum. Sauf erreur de ma part, ceci s’apparente à de la vente forçé interdite par la loi, et contraire au droit européen. Je pense qu’il serait plus judicieux de fournir un bac standard gratuitement, avec possibilité d’évolution vers un bac plus grand moyennant finance. (Votre volontée ’’Verte’’ à un prix !!!).

De plus, je fais dèjà proceder à l’enlèvement de mes dechets par une société privée.

 Bonjour, La CCPA fourni un bac en fonction de nombre de personne dans le foyer, si toutefois le bac n’est pas adapté les administrés pourront tout à fait le modifier. Le test à blanc d’un an permettra ces ajustements. Le document qui vous signez après le passage de l’enquêteur n’est absolument pas un bon de commande et n’engage en rien la personne ayant signée ce document. La signature permet uniquement de justifier le passage de l’enquêteur. Vous avez tout à fait le droit de refuser le bac. Cependant vous recevrez un abonnement minimum couvrant l’utilisation des colonnes à verre, des sacs jaunes et de la déchetterie.

Enfin, la redevance incitative au même titre que la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) ne peut être exonérée (sauf cas de maisons inhabitées ou autre cas très particuliers). Salutations.

En conseil communautaire du 25/09/2010 vous avez exonéré de CFE trois établissements culturels du territoire. Si on peut se féliciter de votre intérêt pour la culture on peut aussi remarquer qu’un de ces établissement est de droit privé. Je n’ai pas noté le même empressement pour les auto entrepreneurs.

pour info : La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Le montant de cette cotisation minimale peut être compris entre 200 € et 2000€. Un témoignage parmi des centaines : "Je suis auto entrepreneur depuis le début de l’année 2009. J’ai reçu ce jour un véritable coup de massue. J’ai déclaré à l’URSAFF pour l’année 2010, 228E de CA et les impôts me demandent de payer... 479E de CFE annuelle..."

Qui sont les auto entrepreneurs ? d’après le recensement réalisé par opinionway en février 2010 ils sont 320 000 inscrits âge moyen 45 ans 63% ont moins de 50 ans. seuls 34% de l’ensemble ont une autre activité salariée.49% des auto entrepreneurs ont eu un chiffre d’affaire inférieur à 3000€. Que comptez vous faire ? Je précise que je ne suis pas moi-même auto entrepreneur mais particulièrement indigné par cette nouvelle injustice. Salutations facon jf Lagnieu

 Bonjour, Votre demande ne rentre pas dans le cadre des compétences du service environnement. Nous transmettons votre demande afin de vous répondre dans les plus brefs délais. Cordialement.

je suis propriétaire d’une maison individuelle vide de tout occupant. donc non soumise à la taxe d’habitation. vais je recevoir une facture pour ce logement vide ? alors que je suis déjà taxé pour mon domicile ?

 Bonjour, N’habitant pas dans cette résidence, vous ne recevrez aucune facture. Votre habitation sera considérée comme "inhabitée". Cordialement.

Bonjour je souhaitais avoir des explications concernant le surcout considérable engendré par la redevance incitative. J’ai bien noté que ceci n’est qu’une prévision et je comprend bien que ce nouveau système puisse engendré un coût supplémentaire. Cependant, bien que trés sensible aux problèmes écologiques et en particulier au tri des déchets, le problème budgétaire est trés opaque et mérite de la transparence. Ce que nous sommes en droit d’attendre, c’est un bilan précisant clairement comment est réparti la TEOM avec en regard comment sera reparti la nouvelle taxe, car la justification écologique n’est pas suffisante. Avec des chiffres en face des postes auxquels ils sont affectés, les citoyens pourront à mon sens, comprendre mieux et éventuellement accepter cette taxe. Sans quoi, pour moi, ce sera simplement un nouvel impot déguisé, avec une justification pseudo-écologique. Qu’est-ce qui me prouve que le surcout engendré n’est pas simplement du aux marges bénéficiaires plus importante des sociétés chargées de la collecte et du traitement ?

 Bonjour, Vous avez tout à fait raison, c’est pourquoi nous allons créer un document de répartitions budgétaires que nous mettrons en ligne sur notre site, début 2011. Il est important que la hausse des coûts soit clairement expliquée afin que les administrés détiennent un certain nombre d’élément. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Le nouveau mode de tarification proposé ne change en rien l’injustice de ce système et l’augmentation considérable du coût que nous allons devoir supporter. Pour une taxe d’ordure ménagère actuelle de 145 euros l’équivalent en redevance incitative sera de 238 euros (basé sur un bac de 140 litres et un passage par semaine). De plus ce tarif n’est pas garanti au dela de l’année 2012/2013... Quand allez vous réellement prendre en considération nos mécontentements autrement qu’en "copiant/collant" des réponses à nos réactions ici publiées ?

 Bonjour, Les questions étant systmétiquement les mêmes, les réponses étant fatalement identiques. Aujourd’hui la TEOM est basée sur une valeur locative n’ayant aucun lien avec la production réelle de déchets. La facturation de la redevance incitative fonctionnera de la même manière que la consommation d’eau et d’électrcité. Salutation.

Comment va ce passer la collecte pour les jours férié ? Car jusqu’a maintenant nous étions ramasser la veille ou le lendemain mais maintenant qu’il y a les bacs comment aller vous gerer les jours férié sachant que le ramassage dure plus longtemps ?

 Bonjour, le principe restera le même, nous aurons le test pendant un an pour trouver une organisation si toutefois les temps de collectes deviennent trop importants. Cordialement.

Monsieur, nous avons reçu le prospectus concernant la future incitative Aujourd’hui ma femme et moi trions nos déchets dans les sacs jaunes,je vais à la déchetterie porter d’autres déchets,j’utilise deux composteurs ; Faut-il arrêter de consommer ? De manger nos déchets ? Je doute que douze vidages annuels de nôtre bac soit faisable ;nous payerons donc plus. Des factures trop onéreuses seront difficiles à assumer pour les familles nombreuses. Que faire des couches pour les bébes ? Des bouteilles plastiques l’été ? Est ce qu’il existe un moyen de réduire celles -ci ? La FRANCE est’ elle prête ? Tous les français auront-ils le temps de trier correctement ? En FRANCE nous tendance à faire peur aux gens en les criblant de taxes. Si l’on augmente le prix du ramassage,nous nous retrouveront avec des décharges sauvages  ;les français baisseront les bras . Pourquoi ne pas expliquer aux foyers ,comment gérer correctement leurs déchets ;tels que dans les prospectus,les journaux,magazines,télés,,sites internet etc... Certaines communes n’ont pas de collectes de sacs jaunes. Aujourd’hui le français utilise son véhicule pour aller à la déchetterie,va-t’ont vous facturer nos frais d’essences ? Pourquoi ne pas créer des emplois ? Les industriels vont-ils réduire les emballages ? Des nouvelles industries pourraient brûler certains déchets sans trop de pollution et qui pourraient produire de l’électricité. Attention à ne pas faire un effet contraire, les français commencent à trier ;ne les culpabiliser pas, Aidez- les à mieux participer à leur environnement . Je pense qu’une augmentation du prix du ramassage a déjà été prévu ,une façon de nous faire avaler la pilule. J’espère que mon courrier sera lu par président de la communauté des communes. Veuillez agréer MONSIEUR ,mes sincères salutations.

Monsieur CHAUTARD DANIEL Adresse mail :danielchautard@hotmail.fr

 Bonjour, Nous avons transmis votre courrier au président de la CCPA. Cependant, la redevance incitative a pour but de faire consommer autrement. Les bouteilles plastiques n’étant pas un problème car récupérées via les sacs jaunes, elles sont ensuite recyclées. Nous vous rappelons que le fonctionnement des sacs jaunes restera inchangé. Concernant les couches pour bébés, ils existent aujourd’ui les couches lavages permettant de faire des économies considérables et par là même de réduire les déchets.

D’autre part, la CCPA prévoit de modifier le mode de fonction afin de s’adapter aux besoins des administrés. Il est vrai que 12 levées par an vont être difficiles à gérer. C’est pourquoi vous recevrez en fin d’année un courrier détaillant les quelques petites modifications. Vous pourrez également consulter les tarifs sur notre site Internet d’ici fin décembre. Concernant les incivilités, la Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares dans ces communes concernées.

Concernant les producteurs d’emballages, il est malheureusement difficile d’agir auprès des industriels et supermarchés. Il est clair que les solutions aux problèmes des déchets devraient être élaborées en premier lieu par les industriels via des décisions politiques.

Pour revenir sur le territoire de la CCPA, sachez qu’un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation.

Aussi, chaque communauté de communes gèrent la gestion des ordures ménagères de manières très différentes et souvent orientées par des volontés politiques. Il est donc effectivement fort dommage que quelques communes (en minorité sur le territoire français) ne trient toujours pas. Concernant les déchetteries, nous n’avons pas d’autres moyens de fonctionnement, une collecte d’encombrants en porte à porte coûterait bien plus cher que le service actuel en déchetterie.

Enfin, sachez que le process actuel des usines d’incinération et de méthanisation consiste à brûler ou méthaniser les déchets afin de créer de l’ectricité ou du gaz...

Nous restons à votre disposition. Sincères salutations.

Bonjour

Lorsque un de vos enqueteurs est passe pour la taxe, j’ai remplie et signé. Mais en faisant notre budget je me suis rendue compte que nous ne pourrions pas payer la facture et en plus je n’ai pas de place pour entreposé la poubelle. Je souhaiterais savoir comment annuler la fiche remplie avec l’enqueteurs

 Bonjour, Merci de nous faire parvenir vos coordonnées complètes. Nous pourrons ainsi récupérer votre fiche et annuler la livraison de votre bac. Vous pouvez nous faire parvenir vos coordonnées et l’objet de votre demande via notre messagerie : contact@cc-plainedelain.fr

Pour votre information, la redevance incitative est un impôt qui remplacera la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères. Aucun foyer ne peut donc être exonéré. Vous pouvez tout à fait refuser la livraison de votre bac, vous ne serez donc pas collecté mais vous recevrez toutefois une facture correspondant à votre forfait minimum.

Nous restons à votre disposition. Sincères salutations.

Je suis assistante maternelle agréée, j’ai quatre bébés et nous sommes une famille composée de trois enfants et deux adultes. Nous sommes donc neuf en tout et j’ai droit à une poubelle de 240l comme les voisines qui sont que quatre et qui ne ne mangent jamais chez elles le midi, les enfants sont à la cantine...Donc moins de personnes, moins de préparation culinaire, yaourts, couches..., donc moins de déchets !!!!!!!!! J’en ai parlé lors de la visite explicative, et on m’a répondu que s’il y avait une poubelle plus grande on me la donnerait. Mais à ce moment là, vous n’avez qu’à me remettre deux poubelle.

 Bonjour, Merci de bien vouloir nous conctater aux 04 74 61 96 40 afin de discuter de votre cas particulier. Nous trouverons une solution adaptée à votre situation. Cordialement.

pouvez vous donnez un tarif clair pour chaque type de poubelle(fixe et alleatoire) ainsi que la frequence de ramassage merci M.DESPREZ (blyes)

 Bonjour les tarifs seront affichés très prochainement sur notre site Internet. Nous restons à votre dispsosition. Cordialement.

Je reçois aujourd’hui dans ma boite aux lettres un tract de la communauté de communes de la plaine de l’ain sur "trions mieux, jetons moins". Vous avez pris une décisions unilatérale sur la redevance incitative. Un débat public devrait avoir lieu sur ce sujet. Car il ne suffit pas de faire payer le citoyen pour le rendre responsable sans quoi beaucoup d’entreprise devrait payer des surplus de cotisations sociales plutôt que d’en être allègées pour ne plus poluer notre planète et exploiter les personnes à les rendre malades. Sur ce tract on parle de part fixe et de part proportionnelle mais aucun montant. Ensuite vous parlez de 3 objectifs : Environnemental : en quoi peut on moins jeter si les industriels ne baissent pas la quantité de leurs emballages, si on ne revient pas à la bouteille en verre avec consigne, si la ville n’est pas à l’initiative d’organiser des ventes directes du producteur au consommateur. Pour ne pas être pénalisé financièrement, les personnes ne jéteront elles pas leurs déchets dans les poubelles publiques ou dans la nature ? Econmique : En quoi les coûts seront diminués si dans les lotissements chacun a une poubelle en concordance avec le tri et que les camions poubelles doivent passer de maisons en maisons au lieu d’un point commun réunissant plusieurs familles. Comment les coûts seraient plus transparents ? Aucun chiffrage sur le tract. De plus vous n’avez pas la vision des coûts ? Social : Plus équitable ? quelle équité quand on vit dans une maison ou dans un appartement (dur dur de faire du compost en appartement, dur dur de bruler les déchets en appartement) Comment boire autre chose que des bouteilles d’eau quand on voit la qualité de l’eau de notre région (bonjour le calcaire).Nous rendre acteur, c’est dèjà nous faire participer aux prises de décisions. Le développement durable parlons en car s’il faut une poubelle par tri et par famille au lieux d’en avoir une pour plusieurs familles comme dans les lotissements cela va couter chère à la société (polution pour construire des pobelles, coût d’achat important pour les mairies). Et devons nous parler aussi des déchets de notre centrale nucléaire pour entamer le sujet du developpement durable ? Je crois qu’avant de nous envoyer un enquêteur pour savoir de combien de poubelles nous avons besoin, il faut avoir un débat public sur nos déchets pour envisager une politique qui a vraiment du sens et non une politique pour récupérer quelques euros.

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares dans les communes concernées. Aussi, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation Sachez qu’un forfait sera attribué automatiquement en fonction du volume du bac. Les personnes qui déposeront leurs déchets dans la nature paieront malgré tout le forfait.

Concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesure les éléments suivants :
  les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
  les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM). Les tarifs seront très prochainement affiché sur notr site Internet.

Malheureusement, il est difficile d’agir auprès des industriels et supermarchés. Il est clair que les solutions aux problèmes des déchets devraient être élaborées en premier lieu par les industriels via des décisions politiques.

Enfin, aujourd’hui, le camion s’arrête devant chaque habitation pour collecter généralement un sac d’ordures. L’un des objectifs de la redevance incitative est de collecter moins de bacs mais plus de volumes à chaque collecte. Le système permettra alors de réduire les consommations de carburant. De la même manière, la CCPA pourra également gagner du temps collecte redistribué notamment sur la collecte sélective.

Pour terminer, des réunions publiques auront lieu dans chaque commune au 1er trimestre 2011.

Jeudi 14 Octobre, un enqueteur de Plastic Omnium s’est présenté chez moi pour nous expliquer comment on va encore se faire "avoir" avec la nouvelle redevance incitative... Mon conjoint et moi même étions absents, ma mère présente a indiqué cela à l’enqueteur qui s’est quand même autorisé de lui faire signer un document !!! J’ai contacté vos services par téléphone en manifestant mon mécontentement : sans réponse.... Je refuse de participer à cette enquête tout comme je refuserai votre bac tant que ce système sera aussi injuste notamment dans l’augmentation considérable du cout pour notre foyer ; De plus sachant que les villes Ambérieu et Meximieux ne sont pas concernées pourquoi nous demander à nous un tel effort ? Avez vous prévu un agent de sécurité pour surveiller ma poubelle le jour du ramassage ? Auquel cas je ne paierai pas pour les ordures déposées par les autres... Avez vous envisagé les odeurs dans nos villages quand en été les bacs ne seront ramassés qu’une fois par mois ? Comment allez vous gérer les décharges sauvages qui ne tarderons pas à fleurir dès que les factures de cette redevance arriveront dans nos boites aux lettres ? Comment allez vous nous garantir le prix de cette redevance une fois la période de mise en place effectuée ? Je ne doute pas que ce marché sera juteux pour Plastic Omnium... Est ce que les décheteries vont elles aussi devenir payantes comme dans les autres communes ou le système a été mis en place ?

La redevance incitative : solution de facilité pour vous élus ; solution la plus couteuse et la plus injuste pour nous contribuables...

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares. Aussi, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation.

Concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesure les éléments suivants :
  les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
  les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM).

D’autre part, nous vous informons que le document signé après chaque enquête n’est en aucun cas un bon de commande et qu’il n’engage en rien les habitants. La signature apporte uniquement la preuve que l’enquêteur a bien effectué son travail. Aussi, les communes d’Ambérieu en Bugey et Meximieux sont toutes autant concernées que les 31 autres communes du territoire de la CCPA.

Nous vous informons également qu’en cas de refus d’enquête, aucun bac ne sera livré, aucune collecte n’aura lieu, en revanche une facture correspondant à la part fixe d’un bac de 180 litres sera envoyée.

Pour terminer, le nouveau marché "déchetterie" est en cours de rédaction, le dispositif de contrôle d’accès va être modifié mais les nouvelles modalités ne sont pas encore définies. Les habitants seront évidemment informés en cas de changement. Nous restons à votre disposition. Salutation.

J’ai pris connaissance du changement de calcul pour le rammassage des ordures. Il est normal de payer la taxe en fonction des déchets produits. Par contre, j’ai verifié, et pour une famille de 4, nous payons actuellement 159 euros, et allons devoir payer AU MINIMUM 220 euros pour un rammassage par mois ! Donc au minimum, cela fait une augmentation de + de 40%. Je trouve que cela est scandaleux ! De même, est-il réaliste de se baser sur un ramassage par mois : l’hygiène, l’odeur, l’été il sera impossible d’attendre. Je pense que notre famille tri déjà beaucoup : compost, sacs jaunes, verres.... et puisqu’il faudra rentabiliser la sortie du bac, est ce que cela ne va pas provoquer l’effet inverse ? Je pense aussi aux familles avec des nourrissons qui devront sortir leur bac plus souvent : devons nous leur faire payer le fait d’avoir des enfants ? De même, puisque les camions poubelles devront sortir aussi souvent, je ne comprends pas quelles sont les économies escomptées : même utilisation de carburant, même masse salariale ? Est ce vraiment pour inciter à trier, ou bien une forme déguisée d’augmenter la taxe des ordures ? Je pense que la copie est à revoir ! Mme Griot, de Blyes

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares.

Aussi, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation.

Concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesure les éléments suivants :
  les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
  les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM).

Enfin, aujourd’hui, le camion s’arrête devant chaque habitation pour collecter généralement un sac d’ordures. L’un des objectifs de la redevance incitative est de collecter moins de bacs mais plus de volumes à chaque collecte. Le système permettra alors de réduire les consommations de carburant. De la même manière, la CCPA pourra également gagner du temps collecte redistribué notamment sur la collecte sélective. Nous reston à votre disposition. Cordialement.

Bonjour Madame, Une seule bonne raison de refuser la redevance incitative : le coût ! Actuellement, nous payons 124 € pour 52 passages, avec la nouvelle redevance nous devrons payer 154 € pour 12 passages. Le calcul est vite fait, la bonne vieille règle de trois, et nous arrivons à une augmentation de 437 % par rapport à la redevance actuelle ? (équivalant 52 passages) De plus les camions vont tourner autant pour moins de volume, où est l’économie incitative ? Gare aux décharges sauvages, ou dans les déchetteries ! Revenez à la collecte à "puce et au poids", elle plus logique et beaucoup plus juste. Incitez les industriels à faire moins d’emballages, au lieu de taxer les particuliers, même si le tri et utile. Dans les départements de montagne,(Savoie, Hte Savoie, etc...) les camions ne vont pas chez les particuliers, il y a des points de rammassages groupés pour les cartons, les plastiques, le verre et les ordures ménagères, et ça ne coûte pas plus cher. Sincères salutations.

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares. Aussi, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation. Nous vous informons que le scénario de facturation au poids a été étudié mais non retenu en raison d’un coût de fonctionnement beaucoup plus élevé que le scénario « au volume et à la levée ». De plus, la collecte au poids engendre de grandes contraintes techniques notamment pour l’équipement des véhicules.

Concernant les tarifs indiqués lors de l’enquête, il est important de mesure les éléments suivants :
  les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
  les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM).

Malheureusement, il est difficile d’agir auprès des industriels et supermarchés. Il est clair que les solutions aux problèmes des déchets devraient être élaborées en premier lieu par les industriels via des décisions politiques.

Enfin, aujourd’hui, le camion s’arrête devant chaque habitation pour collecter généralement un sac d’ordures. L’un des objectifs de la redevance incitative est de collecter moins de bacs mais plus de volumes à chaque collecte. Le système permettra alors de réduire les consommations de carburant. De la même manière, la CCPA pourra également gagner du temps collecte redistribué notamment sur la collecte sélective. Nous reston à votre disposition. Cordialement.

bonjour, j’ai eu la visite d’une personne de chez Plastic Omnium, et telle n’a pas été ma surprise lorsqu’elle m’a annoncée le tarif pour 12 levées dans l’année et les 3.90 euros à rajouter par levée supplémentaire. Je pense que nos jolies forêts vont vite devenir des poubelles. Avez vous pensé à la prolifération des microbes et des odeurs ?Ne serait-il pas plus judicieux d’aller voir les supermarchés pour qu’ils revoient leur système d’emballage. Pourquoi pas que de l’emballage recyclable... Pour ma part, je suis une assistante maternelle et je ne me vois pas le soir en rendant les enfants aux parents leurs rendre aussi le colis déposé dans les couches respectives de leurs enfants. Avez vous bien réfléchi à tout !!!

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares. D’autre part, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation. Des réajustements de volume pourront alors avoir lieu.

Cette période permettra également à la CCPA de tester, de réajuster et de modifier le système mais également de repérer les cas particuliers afin de régler les problèmes non identifiés aujourd’hui, comme par exemple les incapacités de stockage de certains foyers, etc….

Malheureusement, nous avons à notre niveau, peu de moyen pour agir auprès des industriels et supermarchés. Il est clair que les solutions aux problèmes des déchets devraient être élaborées en premier lieu par les industriels via des décisions politiques.

Enfin, sachez que des études sont en cours afin d’élargir les consignes de tri.

Nous restons à votre disposition. Cordialement.

voici le courrier que j’ai adressé au maire de ste julie àprès la visite de plastic omnium pour nous informer de la nouvelle taxe ordures ménagères. en espérant que tous suivront mon exemple.il faut arrêter de croire que le contribuable est une vache à lait !!

Monsieur et Madame ARCHENY 01150 Sainte Julie

Monsieur le Maire de Sainte Julie Sainte Julie, le 6 novembre 2010

Monsieur, Nous avons eu la visite, hier, d’une personne envoyée par Plastic Omnium pour la nouvelle taxe des ordures ménagères. Elle nous a parlé de la taxe incitative pour que les gens trient plus. Ce que nous faisons déjà depuis longtemps. Compost, sacs jaunes, verres jetés dans les bennes collecteurs et ordures ménagères dans les sacs noirs. Elle nous a ensuite annoncé l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères que l’on paye avec la taxe foncière : jusqu’à aujourd’hui, nous payons 152 € et cette taxe fixe passera en 2012 à 224 €. Belle augmentation !! De plus, elle nous informe que les poubelles ne seront ramassées qu’une fois par mois au lieu de 4 ! Si je souhaite faire vider ma poubelle plus souvent, cela m’en coutera ENCORE 4 euros par passage !! Donc, si je dois faire vider ma poubelle à la même fréquence qu’en ce moment (4 fois/mois), cela me coutera, par an, (12X12)+224= 368 € au lieu de 152 € à la date d’aujourd’hui et en sachant que je trie tout !! Quitte à payer 368 € par an, cela m’inciterai à ne plus trier du tout !! Pourquoi perdre son temps à trier et composter car on payera la même somme !! De plus, je suis assistante maternelle, j’ai donc les déchets de tous les enfants que je garde qui ne sont pas compris dans le volume de mes déchets. Alors, que dois-je faire des couches ? (4/jour et par bébé), des emballages des aliments fournis par les parents (pots, yaourts, pots légumes en plastique) ? La jeune personne du sondage m’a conseillé ou de rendre les poubelles à chaque parent le soir ou de leur faire payer une taxe : l’indemnité « couches » !! Déjà que les parents sont, comme nous, surtaxés par cette nouvelle taxe, si je demande encore une taxe pour leurs déchets qui sont chez moi, « c’est le chien qui se mord la queue » car je serai, à mon tour surtaxé, en présentant ma poubelle plus souvent, à cause des couches des bébés que je garde car « ces poubelles » prendront sur ma masse de déchets !! Cette taxe va, je pense, favoriser les déchetteries sauvages, et les feux dans les jardins ! En espérant qu’une autre solution soit trouvée sans taxer anormalement les gens, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les plus écologiques.Famille ARCHENY

 Bonjour, Nous avons pris note de vos remarques, concernant l’augmentation des tarifs, il est important de mesurer les éléments suivants, *les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire, *les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM). Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Concernant les 12 levées intégrées dans la part fixe, elles correspondent à un forfait minimum indispensable. Il est évident que les foyers ne pourront pas stocker un mois de déchets, les tarifs « estimatifs pour l’instant » recouvrent un budget de fonctionnement correspondant à une collecte tous les 15 jours. Ce forfait minimum a pour objectif de limiter les comportements inciviques car tous les ménages paieront automatiquement 12 levées.

La CCPA anticipera et mettra en oeuvre des moyens afin d’éviter et de sanctionner les comportements inciviques. Les collectivités étant déjà à la redevance gèrent et règlent ces problèmes sans grande difficulté. D’ailleurs, les dépôts sauvages deviennent à ce jour de moins en moins nombreux.

Enfin, une période de test à blanc indispensable aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012 pour permettre de lancer le système afin de répérer et de régler les problèmes au cas par cas. Cette période à blanc permettra également aux habitants de se familiariser avec cette nouvelle redevance et d’organiser concrètement la gestion des déchets. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Bonsoir, en tant que membre d’un Conseil Syndical de Copropriété comprenant plusieurs bâtiments j’aimerai savoir comment va-être libéllée la facture, puisque celle-ci sera transmise au Syndic, qui en fera la répartition ? Sera-ce un facture
 globale pour la copropriété ?
 globale par bâtiment ?
 détaillée avec part fixe et part variable pour la copropriété ?
 détaillée avec part fixe et part variable par bâtiment ? Votre réponse nous aidera beaucoup pour l’information que nous aurons à transmettre aux copropriétaires et locataires

Merci d’avance et bonne soirée

 Bonjour, Vous recevrez une seule facture. Sur cette dernière, vous trouverez la part fixe et la part variable de chaque bâtiment. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer quel est le role de Plastic omnium dans cette démarche, aujoud’hui les "enquêteurs" se présente avec ce badge ?

 Bonjour, La société Plastic Omnium a remporté le marché de la redevance incitative. Ce prestataire a donc en charge, la réalisation de l’enquête et du fichier redevables, la distribution et maintenance des bacs ainsi que la création des factures.

Dans toute les personnes de mon entourage personne ne va payer moins que sa Teom et ceci quelque soit le type d’habitation et de composition de famille ? Est-ce que cela veux dire que ce budget était fortement déficitaire et pourquoi ? Quel est le vrai gain sur les charges ? N’est ce pas simplement un réajustement des recettes ?

 Concernant les coûts de la redevance incitative, il est important de mesurer les éléments suivants,
 les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
 les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),
 Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

La CCPA porte ce projet dans le but de maitriser les coûts.

Vous indiquez que si quelqu’un met des déchets dans ma poubelle cela ne change pas le nombre de levage. Que se passe t’il si on rempli la poubelle après le passage de la levée(j’ai déjà eu ce cas par des artisans indélicats). Va t’on devoir surveiller sa poubelle et la rentrer à la minute ?

 Effectivement, dans la mesure du possible le bac devra être récupéré après la collecte. En revanche, nous avons conscience que certaines personnes n’auront pas la possibilité de rentrer leur bac après le ramassage. C’est pourquoi le test à blanc de juillet 2011 à juillet 2012 est indispensable pour permettre de réajuster et de régler les problèmes au cas par cas afin de trouver des solutions adpatées à chaque foyer.

Aujourd’hui y a t’il quelque chose de fait pour élargir le tri selectif ? A quand un vrai recyclage ? Que faites vous aujourd’hui des recettes de ce tri de sac jaunes qui a certes occasionné un coût mais aussi des recettes ?

 Malheureusement, les consignes de tri sont dictées aujourd’hui par la société Eco-Emballages (agréée par les pouvoirs publics). Ces dernières devraient effectivement s’étendre d’ici quelques années car trop d’emballages ne sont toujours pas recyclés. Les recettes du tri entrent aujourd’hui dans le budget environnement mais les coûts de traitement augmentant chaque année ne permettent pas de réduire les coûts.

Quelle a été la communication faite au niveau des communes. Il n’existe au niveau de ma Commune que 2 représentants qui votent à la CCPA Quels choix leur ont été proposés ? Avaient ils sur ce projet assez d’éléments et de temps à leur disposition pour prendre une décision. Est ce cela que vous appelez une communication au niveau des communes ?

 la redevance incitative a été présentée et acceptée par les élus de la CCPA. Lors de comité de pilotage, notre bureau d’étude a proposé et comparé plusieurs scénarii selon différents critères. Le lancement du projet a débuté en avril 2009. De nombreuses commissions environnement composées d’un représentant de chaque commune ont été organisées autour du sujet.

Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Dans l’attente de votre réponse Bien cordialement

Votre projet de redevance incitative est une ineptie. Comment croire que les citoyens Français vont se laisser plumer sans trouver des moyens pour détourner le système. Pour ne pas payer la part variable, certains iront jeter dans la nature, d’autres mettrons dans le bac du voisin ou dans les bacs des administrations. le tri sélectif sera détourné de son but, il sera ajouté des mauvais tris aux sacs jaunes. Nous pouvons dire adieu aux bois propres, il y aura des conflits de voisinage et je pense que les polices municipales seront débordées.

 Bonjour, Nous comprenons votre inquiètude. Chaque bac sorti devra être plein pour notamment ne pas laisser de place aux "voisins". D’autre part, si tous les habitants d’un même quartier se comportent de la même manière, il n’y aura aucun intérêt à déposer son sac chez le voisin. Concernant les dépôts sauvages, il y a effectivement plus de risque, la CCPA anticipera et mettra en oeuvre si nécessaire des moyens afin d’éviter et de limiter les comportements inciviques. Les collectivités ayant déjà enclenché la redevance incitative arrivent aujourd’hui à gérer et sanctionner les dépôts sauvages qui se font de plus en plus rare. Enfin, les bacs des administrations ne seront pas à l’extérieur, les habitants n’auront donc pas d’accès. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Bonjour, pour moi aussi, le surcoût est important (multiplié par 1,8 au minimum) et je m’interroge sur l’hygiène. Ce dispositif ne risque-t-il pas d’entrainer la prolifération d’animaux et insectes indésirables ? Et que penser des déchets organiques non compostables qui macèrent 4 semaines ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’étendre les déchets des sacs jaunes aux emballages estampillés recyclables mais ne le sont pas actuellement à votre demande (plastiques propres de type pots de yaourts ou de crème, papier en lamelle) qui se retrouvent donc dans le "tout venant" ? D’autre part, existe-t-il un subventionnement pour la mise en place de bac de compostage ?

 Bonjour, Si les déchets stockés dans un bac fermé ne sont pas jetés en vrac mais jetés au préalable dans un sac noué, la prolifération d’animaux ne devrait pas se faire ressentir et d’autant plus pour les bacs stockés à l’intérieur. Nous n’avons effectivement pas de réponse exacte à cette question mais les retours d’expériences d’autres collectivités ne détectent pas de problème particulier sur ce sujet.

Concernant les déchets recyclables, malheureusement la CCPA n’a aucun pouvoir de décision sur la reprise de certains produits, les règles sont dictées notamment par la société Eco-Emballages. Heureusement, les consignes de tri devraient s’étendre d’ici quelques années.

Enfin, la CCPA subventionne l’achat de composteur individuel. Pour cela, il suffit de nous faire parvenir un RIB, un justificatif de domicile et la facture du composteur. La CCPA rembourse la moitié du prix d’achat (32.50 € maximum soit 65 € du prix d’achat du composteur). Si toutefois votre composteur dépasse 65 €, il n’y aura aucun problème, en revanche, le remboursement maximum atteindra 32.50 €. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Bonjour, je me fais du soucis pour l’hygiene dans nos rues et campagnes, vous allez proposer un tarif pour 1 ramassage mensuel (qui sera le moins cher evidemment !), donc la majorités des personnes prendront ce type de redevance. Imaginer un été chaud, les habitants et promeneurs dans une rue de village où les poubelles seront sur les troittoirs (avec l’odeur les gens ne garderont pas les containers chez eux) quelles belles images et surtout que d’odeur... et au bout de 3 semaines cela sera tellement insupportable que tout se retrouvera dans la nature... Qui est responsable de l’hygiene dans les communes ? (est ce vous ou Mr le MAIRE, il me semble que c’est la Maire qui à cette responsabilité Que faire en cas d’odeur insupportable des poubelles des voisins ?

N’aurait pas été beaucoup plus intelligents d’obliger les habitants d’avoir au minimum un ramassage tout les 15 jours afin de garantir cette hygiène minimum, je ne pense pas que cela augmente les coûts de collecte et cela aurait lisser les rotations de camion ?

01500 BETTANT

 Bonjour, Nous avons pris note de vos remarques. Les 12 levées par an intégrées dans la part fixe correspondent à un forfait minimum indispensable. Il est évident que les foyers ne pourront pas stocker un mois de déchets, les tarifs « estimatifs pour l’instant » recouvrent un budget de fonctionnement correspondant à une collecte tous les 15 jours. Ce forfait minimum a pour objectif de limiter les comportements inciviques car tous les ménages paieront automatiquement 12 levées. Les retours d’expériences d’autres collectivités déjà à la redevance incitative montrent que la sortie moyenne d’un bac par foyer est une fois tous les 15 jours (voire toutes les 3 semaines).

Concernant les dépôts sauvages, nous serons très vigilants et nous travaillerons en partenariat avec les communes pour limiter les comportements inciviques. Effectivement, la tenue de la voirie communale relève de la compétence de la mairie mais la Communauté de communes doit également faire en sorte de laisser les rues propres après le passage du camion dans la mesure du possible.

Nous restons à votre disposition. Cordialement.

Bonjour L’enquêteur est passé récemmetn concernant la nouvelle "donne" pour les poubelles. Nous sommes une famille de 9 personnes et on nous propose un bac de 240 litres avec un ramasage par mois ! Nous trouvons cela insuffisant mais l’enquêteur a dit que vosu n’aviez pas de bac plus grand. Donc il va falloir payer par manque de moyen de votre part ! Trouvez vous cela juste ? Je précise que nous trions (4 à 5 sacs jaunes à chaque collecte) et compostons.

 Bonjour, Votre cas fait l’objet d’un cas particulier. Nous pouvons vous proposer un bac de 340 litres. Si vous le souhaitez, merci de nous indiquer vos coordonnnées exactes afin de récupérer votre fiche pour traiter votre cas. Nous reston à votre disposition. Cordialement.

Merci pour vos réponses, je constate autour de moi que pour un service divisé par quatre le tarif annoncé est 25 à 30% plus cher que la TEOM. Je proteste aussi par rapport aux dispositions prises par la mairie de Lagnieu qui distribue les sacs jaunes 4 fois par an et tant pis si vous êtes absents ! Je persiste à dire que la taxe mise en place défavorise les familles qui aujourd’hui sont déjà bien à la peine pour boucler leur budget.Je continue de penser que construire une usine de méthanisation est un gaspillage de l’argent public. La Chambre Régionale des Comptes ne dit pas autre chose en termes diplomatiques. Pourquoi les élus de la CCPA ont ils accepté un projet aussi risqué et sans appel d’offre ? La CRC fait aussi remarquer le manque d’équilibre financier du montage envisagé. Pour information, l’Usine de Montpellier inaugurée en juillet 2008 cumule pollutions et nuisances et de plus ne fonctionne pas ou très mal malgré un avenant de 4.7 millions d’€. Merci par avance de ne pas dire que le choix de cette usine revient à ORGANOM car ce sont les représentants des communautés de communes qui siègent à ORGANOM. Au passage, vous m’avez fait bien rire avec l’économie de carburant du camion poubelle qui s’arrête moins souvent. A l’échelle des dépenses qui s’annoncent ça ressemble fort à la recette du pâté d’alouettes ( 1 cheval pour 1 alouette). Pour finir, je trouve plus que légère la réponse sur votre estimation des coûts de collecte. Ou vous avez fait une estimation sérieuse et vous nous cachez la réalité. Ou alors vous ne savez pas où vous allez et l’estimation est "au doigt mouillé". Dans les deux cas ce n’est pas PROFESSIONNEL ! A vous lire Facon jf Lagnieu

 Bonjour, Nous avons pris note de vos remarques et nous vous informons que le projet de l’usine de méthanisation a fait l’objet d’un appel d’offre et plus particulièrement d’un dialogue compétitif mettant en concurrence 5 entreprises. Les élus ainsi que la population ayant refusé le traitement des déchets par incinération, la solution de substitution a donc été le process de méthanisation. L’équilibre financier est réalisé à 90 000 tonne d’ordures ménagère résiduelles (avec une montée en charge prévue à horizon 2015). Enfin, la méthanisation est un process qui fonctionne bien (peu développé en France), pour preuve le site d’Amiens en activité et fonctionnant depuis + de 20 ans. Nous restons à votre disposition. Salutation

Bonjour, Les discours relatifs aux stratégies économiques des conteneurs pour ordures ménagères me mettent tellement mal à l’aise face à la catastrophe écologique que cela engendre ! Mais qui peut fermer les yeux sur la pollution d’un tel dispositif. Qui peut ignorer l’énergie nécessaire pour la construction de tout ces conteneurs, combien de litre de produit chimique seront nécessaires à l’entretien de ceux-ci, qu’elle sera l’image paysagère dans nos quartiers avec ces silhouettes évocatrices, combien d’ordure ménagère vont être retrouver dans la nature et qui peut croire q’un seul agent municipal surveillera nos campagnes ? Il faut savoir que des grandes villes comme MULHOUSE (entre autres) ont testé ce genre de dispositif avec échec, le sac reste le plus hygiénique et réduit l’impact sur l’environnement. Enfin, ce projet a t-il fait l’objet d’une étude sur l’impact écologique ? Cordialement

 Bonjour, La Communauté de communes mettra en œuvre, avec l’aide des services techniques des communes, les moyens nécessaires afin de gérer efficacement les incivilités. Les retours d’expériences d’autres collectivités démontrent que les dépôts sauvages, effectivement plus nombreux au démarrage de la redevance, ont été identifiés et sanctionnés. Ces derniers se font donc aujourd’hui de plus en plus rares.

Aussi, un test à blanc aura lieu entre juillet 2011 et juillet 2012. Durant cette période chaque foyer pourra se familiariser avec le système et se rendre compte concrètement de la capacité du bac fourni et de son utilisation. Cette période permettra également à la CCPA de tester, de réajuster et de modifier le système mais également de repérer les cas particuliers afin de régler les problèmes non identifiés aujourd’hui, comme par exemple les incapacités de stockage de certains foyers, etc….

Enfin, nous vous transmettrons prochainement l’étude sur l’impact écologique menée par la société Plastic Omnium concernant la fabrication des bacs. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

bonjour je voudrai vous faire part de mon mécontentement sur encore une nouvelle taxe !! le prix de la TEOM a déja doublé depuis la mise en place des sacs jaunes !! comment expliquez vous cette augumentation ?? avant les sacs jaune le ramassage des ordures ce faisait deux fois par semaine et la il ne passe plus qu’une seule fois et une fois tout les 15jours pour les sacs jaune et ma TEOM a doublé je voudrai comprendre pourquoi ? mais ce n’est rien a coté de se qui m’attend avec la RI car la ma note est multiplié par trois si je respecte bien sur les 12 levées ce qui me parait impossible pour ma femme et mes trois enfants !! pourquoi toutes les communes non pas été informé avant ?? qui a décidé pour nous ?? les décharge sauvage von reprendre de plus belle avec de tel idées !! et entre nous soit dis ce que les gent jéte dans leur poubelle c’est en rapport avec ce qu’il conssome mais encore une fois on taxe le consomateur pas les industriels !!! les gents on n’on mare d’etre des vache a lait tout est prétexte a de nouvelle taxes !!!je pense que vous entendré parlé de moi bientot car je vais me mobilisé contre ce projet et a mon avis je serai pas seul dans cette lutte !!! salutation .

 Bonjour, La collecte sélective mise en place en 2003 a engendré des collectes supplémentaires, des véhicules ainsi que des agents supplémentaires. Le traitement des déchets recyclables (centre de tri) n’existant pas auparavant et n’engendrait donc aucun coût supplémentaire. Parallèlement à cela, les ordures ménagères résiduelles jusqu’en 2003 enfouies à Sainte –Julie dans des conditions peu acceptable n’engendraient là aussi aucun coût de traitement pour l’habitant car totalement pris en charge par le syndicat de l’époque (Communauté de communes aujourd’hui). Dès 2003, la préfecture ordonna la fermeture de cette décharge non contrôlée afin que les déchets (sacs noirs) soient enfouis dans un centre d’enfouissement normalisé (à Bourg en Bresse). Ce transfère engendra alors des frais de transport et de traitement qui n’existait pas auparavant. Dès 2005, la mise en circulation de 25 000 cartes d’accès en déchetterie ainsi que l’équipement sur les sites ont contribué également à l’augmentation de la TEOM.

Concernant les coûts de la redevance incitative, il est important de mesurer les éléments suivants :
 les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,
 les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),
 Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Concernant les 12 levées intégrées dans la part fixe, elles correspondent à un forfait minimum indispensables. Il est évident que les foyers ne pourront pas stocker un mois de déchets, les tarifs « estimatifs pour l’instant » recouvrent un budget de fonctionnement correspondant à une collecte tous les 15 jours. Ce forfait minimum a pour objectif de limiter les comportements inciviques car tous les ménages paieront automatiquement 12 levées.

Enfin, nous vous informons que les 33 communes de la CCPA sont complètement au courant du projet et que ce dernier a été admis par les élus de la CCPA.

Pour terminer, concernant la responsabilité des producteurs d’emballages, vous avez complètement raison dans le sens où le consommateur final est pénalisé. Malheureusement les collectivités locales aujourd’hui ont peu de moyen de pression sur les grandes distributions et c’est pourquoi les grands élus à l’échelle nationale doivent et devraient se mobiliser davantage sur ce sujet. Nous restons à votre disposition. Cordialement.

bonjour nous sommes une famille de 5 personnes . nous recyclons au max (2 sacs jaune tous les 15j) et nous compostons. résultat la cout de cette nouvelle mesure va doubler pour 4 fois moins de ramassages ?!! 3euros 90 le ramassage supplementaire c’est tres élévé ! d’autant plus que le fixe est déja plus élévé. pourquoi etre surtaxé à tous les niveaux ! de plus je pense que 1 ramassage par mois créera des insalubrités avec chats , rats qui eventrent les poubelles pour peu que le bac ne ferme pas bien si la poubelle est hyper remplie...et effectivement une gueguerre entre voisins si ceux ci ne s’entendent pas... un ramassage tous les 15 j serait plus approprié. Ou est l’économie des passages de camion puisque celui ci va passer de toute maniere toutes les semaines ! Certains risquent de mettre tout et n’importe quoi dans les sacs jaune. Résultat pour notre famille écocitoyenne : 300 euros/an estimés !!!

 Bonjour, nous avons bien pris note de vos remarques.

Concernant les coûts, il est important de mesurer les éléments suivants,

Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,

Les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

D’autre part, l’optimisation des circuits de collecte se vérifiera par le fait que le camion s’arrêtera moins souvent pour ramasser plus de déchets (les bacs seront pleins car non sortis toutes les semaines).

Effet aujourd’hui, le camion effectue un arrêt tous les 10 mètres pour une faible quantité de déchets à chaque point.

Pour terminer, les retours d’expériences d’autres collectivités étant déjà à la redevance, montrent que le phénomène d’échange de poubelles entre voisins apparaît au début de la mise en route et cesse très rapidement.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

Quelques questions sur la poubelle fiscale : En quoi cette nouvelle taxe est-elle ÉQUITABLE ? Comment allez vous assurer l’égalité de traitement entre les habitants des logements collectifs et les habitants des logements individuels ? Où est donc l’équité pour les familles nombreuses qui seront taxées fatalement plus sur leurs poubelles alors qu’elles payent déjà plus de TVA en raison de leur consommation ? est ce raisonnable de centraliser et transporter sur tout le département 90 000 tonnes annuelles de déchets ménagers et 15 000 tonnes de déchets verts ? Combien de m3 de gazole polluants consommés par an pour ces transports ? 57 millions d’€ pour construire un prototype d’usine à gaz, pourquoi faire et avec combien d’avenants et combien de retard ? Quelles sont les solutions de repli en cas de défaillances de cette usine et à quel coût ? Qui va payer pour ramasser les sacs poubelle orphelins ? Quand allez vous arrêter de considérer les contribuables comme justes bons à payer pour vos caprices ? MERCI de reconnaître que vous n’avez pas demandé l’avis des habitants pour nous engager sur des systèmes aussi dispendieux que polluants. A vous lire, Facon jf LAGNIEU

 Bonjour,

Nous avons bien pris note de vos remarques.

Aujourd’hui, le service des ordures ménagères est financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) basée sur le foncier bâti et n’ayant aucun lien avec la production de déchets. Ce qui signifie qu’une personne seule dans une grande habitation et produisant peu de déchets paye plus cher qu’un foyer de 5 personnes (par exemple) produisant 3 fois plus de déchets.

Pour les logements collectifs, la facture sera envoyée directement aux bailleurs ,ce dernier répartira la somme en fonction du nombre de personne dans le foyer.

Concernant les familles nombreuses, la production des déchets sera effectivement plus élevée, au même titre aujourd’hui que la facture d’eau et d’électricité.

Concernant le traitement des déchets, il est effectivement fort dommage de devoir les transporter mais chaque collectivité n’ a pas forcément un site adapté afin de les accueillir (les sites doivent répondre à des critères bien particuliers selon le type de traitement prévu).

Un nouveau site de traitement des ordures ménagères devient aujourd’hui indispensable car le site de « la Tienne » à Bourg en Bresse n’a plus la capacité nécessaire pour accueillir nos déchets, c’est pourquoi nous sommes dirigés aujourd’hui à Bourgoin Jallieu.

Les dépôt sauvages seront sans doute gérés par les communes (services techniques) ou par des équipes spécialisées. Les sacs seront visités et les personnes concernées verbalisées. Malheureusement la CCPA ne détient pas de pouvoir de police et les communes ne tiennent pas à le transférer.

Enfin, la mise en place d’un nouveau système de tarification tenant compte d’une part variable selon la production de chaque foyer, administration et entreprise est une obligation. Cette loi indique que d’ici 5 ans toutes les collectivités seront dans l’obligation de mettre en place ce système de tarification. Effectivement ce mode de financement a été votée par les élus membres de la CCPA et il est vrai que les 60 000 habitants du territoire n’ont pas été consultés.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

Je trouve vos offres disproportionnées ! on me propose une poubelle de 240l pour 224 euros par an pour 12 enlèvements et 380 euros pour 52 enlèvements !!! Alors que je paye actuellement 107 euros pour 52 enlèvements ! Vous dites sur votre brochure que c’est un système plus équitable que la TEOM et bien je dit FAUX !! une habitation de 80M² ne payera pas la même chose qu’un 160m². Le plus petit de vos bac 80l pour 1 personne coûtera 113 euros c’est déjà plus chère que pour une maison de 90 m². Du coup c’est encore les revenus moyens qui ne peuvent pas se faire des 160 m² et qui vive à 5 dans des 90m² qui payeront pour les autres ! Ceux qui construisent des 160 m² et qui sont que 2 ont des moyens financier !!! Encore une nouvelle taxe injuste même si vous dites que ce n’est pas une nouvelle taxe ! Pour ma part cette taxe va quadruplé et je vais payer plus chère d’enlèvement d’ordure que de taxe foncière !!! ce qui va me tripler ma taxe foncière actuelle !!! Merci encore ! En tout cas au prix d’enlèvement des ordures ça ne poussera pas les gens à faire du tris bien au contraire !!!!

 Bonjour, nous avons bien pris note de vos remarques.

Concernant les coûts, il est important de mesurer les éléments suivants,

Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,

Les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

D’autre part, il n’est effectivement pas juste qu’une personne seule paie actuellement plus cher d’Ordures Ménagères qu’un foyer de 5 personnes produisant beaucoup plus de déchets (au même titre que la consommation d’eau et d’électricité).

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

Quelques réactions suite au passage de l’informatrice de plastic-Omnium.

Pas très incitative votre prévison de tarification ! Mais chapeau pour votre augmentation déguisée qui cupabilise le citoyen. Finalement ne pas trier du tout va simplement coûter moins de 7 euros par mois. Nous avons avec mon épouse le sentiment d’être assez proche du maximum en matière de tri : et probablement qu’en terme de volume nous pourrions sortir notre bac une seule fois par mois. mais en plaisantant avez vous prévu une évacuation des jus de fermentation (car nous ne mettons pas aux composteurs les déchêts susceptibles d’attirer en permanence des animaux charognards) ?.

Mr et Mme Le Hénaff Sainte Julie

 Bonjour, la CCPA n’ a pas prévu une évacuation particulière des jus.

Concernant les coûts, il est important de mesurer les éléments suivants, Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire,

Les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

Enfin, concernant votre cas particulier, nous avons bien pris note de vos remarques et de votre implication.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

selon votre enqueteur, je serai censé payer 70 euros de plus à la base + je penses 12 levees supplementaires soit le double de ma TOM actuelle. payer le double pour 28 levees de moins !!!!!!! bonjour les odeurs l’ete. Et quid des sacs jaunes ? Une autre taxe ? On voit que la suppression de la taxe prof. ça fait mal.

 Bonjour, concernant les coûts, il est important de mesurer les éléments suivants, Les tarifs proposés aujourd’hui sont à titre indicatifs et seront ajustés une fois l’enquête terminée sur l’ensemble du territoire, Les tarifs anticipent la hausse des coûts à horizon 2012/2013 notamment en raison de la construction de l’usine de méthanisation (dirigée par le syndicat de traitement ORGANOM),

Enfin, si nous restons à la TEOM, sachez que d’ici 2013 l’augmentation de cette dernière atteindra les mêmes paliers que les tarifs de la redevance incitative.

D’autre part, le fonctionnement de la collecte sélective, des colonnes à verre et de la déchetterie ne changent pas du tout, il n’y aura aucune taxe supplémentaire car ces services sont déjà inclus dans la part fixe de votre forfait.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

Bonjour, Félicitations sur le principe de la démarche Avez vous consulté les utilisateurs ? Pourquoi ne pas aller au bout de votre raisonnement et considérer que chaque foyer paie le vrai poids de ses déchets ? Vous avez raisonné en volume et non en poids puisque vous ne prenez en compte que le nombre de passage ! D’autre part compter 12 collectes de base par an incite les foyers à garder plus longtemps leur conteneur et donc subir les odeurs. Bilan de l’opération, si je ne veux pas subir ces désagréments je sortirai le conteneur plus souvent et donc je paierai plus cher qu’actuellement. Ne craignez vous pas des dérives comme : remplissage du conteneur des voisins ou abandon dans des décharges dites sauvages. En conclusion en gardant votre principe je solliciterai une collecte > 12 et >24. Merci et à bientôt de vous lire.

 Bonjour, les habitants n’ont effectivement pas été consultés. La mise en place d’une tarification en fonction de la production de chaque foyer, entreprise, etc….deviendra obligatoire d’ici 5 ans. La redevance incitative viendra à remplacement de l’impôt actuel : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Il est vrai que la facturation la plus juste reste « le poids ». C’est un scénario que la CCPA a étudié mais malheureusement les coûts d’investissements sont bien trop élevés et la fiabilité du système semble non garantie. Certaines petites Communauté de communes équipées d’un seul véhicule facturent aujourd’hui au poids mais à notre échelle des 33 communes (9 camions bennes) l’organisation reste très différente.

La RI (redevance incitative) sera donc calculée en fonction du volume et du nombre de passage.

Un forfait minimum devait être existant afin que chaque entité paie une part minimum. De cette manière, il y aura moins d’intérêt à jeter son sac dans le bac du voisin car tout le monde paiera automatiquement un minimum de 12 levées.

Il est évident qu’il est difficile de stocker des déchets pendant un mois, c’est pourquoi les volumes des bacs préconisés sont prévus pour une capacité de stockage de 3 semaines.

Enfin, nous avons conscience que les comportements inciviques vont se développer mais nous allons être vigilants et mobiliser les polices municipales. Les retours d’expériences d’autres collectivités montrent que ces comportements cessent naturellement avec le temps.

Pour terminer sur un exemple, si une personne jette sa poubelle dans le bac du voisin, ce même voisin fera la même chose, les compteurs s’annuleront alors. C’était apparemment un phénomène classique observé dans les autres collectivités.

Espérant avoir répondu à votre demande, nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement.

Bonjour, Votre étude a certainement estimé le coût de la collecte par habitation et en fonction du nombre de résidents. Pourquoi ne pas mettre sur le site cette estimation. Celle ci nous permettrait de faire une simulation et comparer avec la taxe payée actuellement. Les enquêteurs possédaient une fiche tarifaire. Merci

 Bonjour, nous avons effectivement estimé un coût de collecte par habitant. En revanche, il reste difficile et complexe de comparer ce coût à celui de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) car les bases diffèrent.

Comme vous le savez la TEOM est calculée sur une valeur locative. Les taux appliqués (voir sur Taxe foncière) sont d’ailleurs différents selon chaque commune.

Demain avec la RI (Redevance Incitative), le coût du service sera facturé dans sa totalité.

L’augmentation des coûts due, entre autre, à la construction de l’usine de méthanisation pour le traitement des déchets (gérée par le syndicat de traitement ORGANOM), a été anticipée afin de maitriser voire lisser les coûts sur le long terme.

Enfin, nous attendons la fin de l’enquête (février 2011) pour connaître le nombre exacte d’entité facturable sur nos 33 communes (foyers, entreprises, administrations…), cela permettra ainsi de recalculer et d’ajuster les tarifs (qui aujourd’hui sont approximatifs et non définitifs).

Nous travaillons actuellement sur une présentation des tarifs sur notre site.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement.

La récupération du verre est particulièrement bruyante avec les conteneurs actuels. Situé à 20 m de mon habitation, le conteneur installé est pour moi un véritable enfer. Dépôt de verre à 6 ou 7 h du matin et 10h du soir, dimanche et jours fériés et toute la journée. Ces conteneurs ne devraient pas être installés près des habitations, mais à l’écart.

Bonjour,

A.COQUELIN C.C.P.A contact@cc-plainedelain.fr

Bonjour

Domiciliée sur Meximieux et travaillant à Saint Fons, je fais du covoiturage depuis 18 mois. Je constate que le covoiturage s’est bien développé - ce qui est très bien - et malgré un départ à 6h30, il est de plus en plus difficile de trouver une place pour se garer au péage.

Des moyens seront ils mis en place pour que nous puissions nous garer facilement, pas de parking sauvage dans l’herbe ?

Par avance, merci pour votre réponse.

N. LEPROULT

Bonjour,

Pour répondre à votre question, la communauté de communes va créer un parking de covoiturage aux abords de la sortie d’autoroute n°7 de Pérouges. Cet aménagement est à l’étude et devrait être réalisé pour le mois de septembre 2010. Nous espérons ainsi qu’avec cette solution, de plus en plus de personnes covoitureront pour rejoindre l’agglomération lyonnaise. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres remarques.

Cordialement

V.LEGROS

Chargé de mission Transport.

Je n’ai pas trouvé les dates de désinfection des conteneurs poubelles à Meximieux

comme il avait été indiqué en 2009

merci

Madame, monsieur,

Nous vous informons que ce service de désinfection a été arrêté. Cependant de plus amples informations seront à votre disposition très prochainement sur le site.

Le service Environnement. C.C.P.A

Bonjour,

Je voudrai savoir comment faire une candidature spontanée afin de travailler pour la communauté de commune de la plaine de l’Ain.

Les candidatures spontanées sont à adresser directement à l’adresse postale de la C.C.P.A - rue du château- 01150 CHAZEY SUR AIN

Bonjour,

Seriez vous en mesure de me donner une estimation de date quand à la réalisation du tronçon Véloroute longeant le Rhône à Lagnieu ?

Attendant votre réponse. Salutations

Les travaux concernant le tronçon longeant le Rhône débuteront au printemps- été 2010. Aucune date plus précise n’étant fixée actuellement.

Cordialement, A.COQUELIN C.C.P.A

 Pourriez mettre un glossaire ou détailler les abréviations ...merci

Votre demande est prise en compte et nous rédigeons un glossaire au plus vite. A.COQUELIN C.C.P.A

BJR, je reçois ce jour Plaine info N°1 et je me permets de réagir au sujet de l’article sur le bilan des collectes. J’observe la baisse de la collecte des recyclés et je m’interroge sur la volonté des politiques pour encourager celle-ci. Au lancement de cette action j’ai été surpris de l’apparition des sacs jaunes, cependant disponibles FACILEMENT en Mairie, puis par distribution mensuelle puis enfin trimestrielle !! en attendant annuelle voire décennale... Si l’intention n’est pas de gaspiller inutilement l’argent et la bonne volonté des administrés Il faut trouver une solution simple, économique et écologique en dotant chaque ménage d’une poubelle réservée à cette collecte. A défaut, la mise à disposition des sacs en déchetterie avec retrait enregistré sur la carte magnétique. Pour y voir plus clair, j’aimerais connaître les coûts des sacs, des collectes et du retraitement. Merci de nous informer aussi sur les dépenses de fonctionnement de nos déchetteries. Attention aux dérapages de la fiscalité locale, je constate l’augmentation constante des taxes d’habitation et de la TEOM si la TP est supprimée sans compensation alors il faudra couper sévèrement dans les dépenses. Je rappelle que la vocation première des communautés de communes c’est de mutualiser les ressources pour réduire les dépenses et pas de multiplier les dépenses pour augmenter la fiscalité. Salutations Facon JF LAGNIEU

Tout d’abord, nous tenons à saluer votre sensibilité au tri des déchets. Le sac (jaune) a été préféré au bac car il permet, par sa transparence, d’identifier plus facilement le mauvais tri et d’une manière générale la distribution par les mairies se passe bien même si les fréquences varient d’une commune à une autre.

A. MAGDELAINE C.C.P.A