C.D.R.A. Plaine de l’Ain Côtière

Qu’est ce que c’est ?

Le Contrat Développement Rhône Alpes est un engagement contractuel passé entre un territoire et la région Rhône-Alpes en vue de mobiliser une enveloppe globale de subventions calculée sur la base du nombre d’habitants.

Ce partenariat s’appuie sur un projet de territoire défini par les élus locaux en concertation avec la société civile (représentée par un Conseil Local de Développement). Ce projet se décline dans un programme d’actions sur 5 ans.

Le C.D.R.A. de la Plaine de l’Ain Côtière a été validé en commission permanente régionale le 19 juillet 2007 et prendra fin en 2012. La participation financière de la région Rhône-Alpes au projet de territoire s’élève à 6 127 047 euros, correspondant à un montant de dépenses subventionnables de 19 693 451 euros.

Le territoire du C.D.R.A. Plaine de l’Ain Côtière

Le territoire du C.D.R.A. englobe 58 communes, regroupées en quatre communautés de communes :

• la communauté de communes du Canton de Montluel,
• la communauté de communes Bugey Vallée de l’Ain,
• la communauté de communes de Miribel et du Plateau,
• la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

Le projet de territoire du C.D.R.A. Plaine de l’Ain Côtière

Le projet de territoire est construit autour de vrais enjeux fédérateurs et la stratégie territoriale est articulée autour d’axes de développement peu nombreux mais structurants.

Les axes de développement sont les suivants :

• AXE 1 : Favoriser une urbanisation équilibrée.
• AXE 2 : Poursuivre un développement économique maîtrisé.
• AXE 3 : Renforcer l’identité culturelle et touristique du territoire.
• et un AXE « transversal » regroupant notamment les enjeux liés à l’environnement et aux Technologies d’Information et de Communication.

Les objectifs fixés sont les suivants :

• Objectif 1 : Engager une politique foncière et urbanistique volontaire et cohérente.
• Objectif 2 : Améliorer, développer et diversifier l’offre d’habitat.
• Objectif 3 : Améliorer les déplacements, favoriser la mobilité.
• Objectif 4 : Développer l’offre de services et de commerces de proximité.
• Objectif 5 : Soutenir le tissu économique.
• Objectif 6 : Favoriser le développement d’une agriculture de qualité et la valorisation de la filière bois.
• Objectif 7 : Favoriser l’adaptation des ressources humaines du territoire aux besoins locaux.
• Objectif 8 : Favoriser l’accès à l’emploi, notamment des jeunes, des femmes et des moins qualifiés.
• Objectif 9 : Renforcer l’attractivité de l’offre touristique et de loisirs.
• Objectif 10 : Encourager l’émergence d’une offre culturelle et sportive diversifiée.
• Objectif 11 : Accompagner la mise en œuvre du projet de territoire et d’actions environnementales structurantes.

Le fonctionnement du C.D.R.A. Plaine de l’Ain Côtière

Le portage du projet de territoire est assuré par un comité de pilotage (CO.PIL.) qui est l’espace décisionnel local et interlocuteur politique de la Région. Il est co-présidé par le chef de projet du C.D.R.A., le député Charles de la VERPILLIERE et par le rapporteur du C.D.R.A. auprès de la Région, Jean-Marc LECULIER.

Les missions du CO.PIL. sont les suivantes :

• conception et mise en œuvre du projet de territoire,
• validation des différentes étapes du contrat,
• examen et validation de chaque projet d’opération proposé au financement régional.
  Le travail du CO.PIL. est accompagné par une équipe d’animation composée de 3 chargés de mission et une assistante de gestion administrative.

La procédure de demande de subvention

Le porteur de projet (collectivités, organismes publics, entreprises, associations, particuliers…) doit en premier lieu contacter le C.D.R.A. pour faire part de son projet. La chargée de mission vous informera alors de la démarche à suivre (Cf. document ci-joint).

Pour plus d’informations, contacter le C.D.R.A. :
C.D.R.A. Plaine de l’Ain Côtière
Château de Chazey
01150 CHAZEY sur AIN
Chantal PARIS - Assistante de gestion – 04 74 61 90 10 – contact@bucopa.fr
Amandine ARRIGONI - Chargée de mission - 04 74 46 69 01 – cdra.bucopa@wanadoo.fr