Fonctionnement

Principales ressources de la C.C.P.A.

• les taxes et les impôts perçus par la C.C.P.A. en lieu et place des communes, soit la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.), la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
• les dotations de l’Etat, soit la Dotation Globale de Fonctionnement, les subventions d’Equipement, le Fonds de Compensation de la T.V.A.,  diverses subventions de l’Europe, de la région Rhône Alpes, du département de l’Ain,
• le revenu des biens meubles ou immeubles dont la C.C.P.A. est propriétaire, le produit de la vente de bâtiments ou de terrains...

Principales dépenses de la C.C.P.A.

• les dépenses liées aux charges de fonctionnement et de personnel,
• les dépenses d’investissement,
• les sommes reversées aux communes.

Les 3 budgets de la C.C.P.A.

• d’un budget principal : il regroupe toutes les recettes et les dépenses ne rentrant pas dans le champ d’un budget annexe (frais de fonctionnement, subventions diverses, aires d’accueil pour les gens du voyage, transport...),
• d’un budget annexe environnement : il regroupe toutes les recettes (T.E.O.M.,...) et les dépenses qui dépendent de l’exercice de la compétence environnement (collecte des ordures ménagères, tri, déchetteries....),
• d’un budget annexe développement économique : il regroupe toutes les recettes et les dépenses relatives à l’aménagement des zones d’activités (études et travaux, vente de terrains…).

La taxe professionnelle étant une ressource prépondérante qui alimente le budget principal, celui-ci peut provisionner les budgets annexes au moyen :

• de subventions d’équilibre permettant d’obtenir l’égalité entre les dépenses et les recettes au cours d’une année,
• d’avances remboursables. Pour le financement d’une opération, une collectivité peut avoir recours à un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Lorsque la collectivité dispose des fonds nécessaires, le budget principal peut "prêter" une somme à un budget annexe qui devra la lui rembourser en fin d’opération. C’est le cas pour le développement économique.

Par ailleurs, la C.C.P.A. reverse une partie de ses ressources aux communes membres par le biais de : 

• l’attribution de compensation : elle est versée par la C.C.P.A. à chaque commune membre et constitue une dépense obligatoire pour une communauté de communes. L’attribution de compensation a été évaluée lors de la création de la C.C.P.A. en 2003. Cette attribution est égale au montant de la Taxe Professionnelle perçue par la commune l’année qui a précédé la création de la C.C.P.A. (2002) diminué du coût net des charges transférées à la C.C.P.A.. Le coût net des charges transférées correspond au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères transféré par les communes à la C.C.P.A.. En 2006, les montants de l’attribution de compensation ont été révisés afin de tenir compte de l’évolution de la recette de T.E.O.M. perçue par la communauté de communes.

Le montant total de l’attribution de compensation s’élève à 11 814 436 €. Ce montant peut être revu en cas de prise de nouvelles compétences par l’intercommunalité.

• la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) : le versement d’une D.S.C. aux communes n’est pas une obligation législative. Cependant, la C.C.P.A. a fait le choix de l’instituer. Cette dotation s’inscrit dans un processus de réduction des inégalités économiques constatées sur le territoire communautaire par la mise en oeuvre d’une solidarité financière entre la communauté de communes et les communes. Elle est calculée pour chaque commune à partir de sa population, de son potentiel fiscal par habitant, de sa longueur de voirie, de son nombre d’élèves, de son nombre de logements sociaux, de sa distance par rapport au chef-lieu du canton.

Le montant total de D.S.C. en 2008 s’élève à 2 731 500 €. En 2009, le conseil communautaire a fait le choix d’augmenter cette dotation d’un million d’euros.

La C.C.P.A. vient également en aide aux communes en leur attribuant des fonds de concours afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun. Le fond de concours est utilisé lorsque qu’un projet d’intérêt commun pour la C.C.P.A. et la commune porteuse du projet ne fait pas partie du champ de compétences de la communauté de communes.

Enfin, la C.C.P.A. vient en aide aux associations en leur attribuant des subventions.